Juridique

9732 Questions liés à ce tag

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Contrat d'apprentissage non signé : quelle procédure pour ne pas garder une apprentie ?

bonjour je viens de prendre 2 apprenties vendeuses dont 1 ne correspond pas du tout à mes besoins elle est en periode d'essai (1 semaine de présence ) et je suis en train de réunir les documents pour faire le contrat d'apprentissage avec le CFA Quelle est la procédure a suivre pour la remercier lettre RAR ? Par courrier remis en main propre? Verbalement ? Dois je justifier ma décision ? Elle est la depuis 1 semaine et le contrat d'apprentissage n'est pas encore signé Merci pour vos precieux conseils Juridique | niarga | dimanche 26 août 2007

Congés payés : comment doit se faire le décompte pour un temps partiel avec jour de repos le samedi ?

bonjour je travaille à temps partiel dans un hotel 6 jours par semaines le matin de 8h30 a 13h30 sauf le samedi qui est mon jour de conge Quand je prends des vacances je commence toujours par un dimanche et je reprends toujours un lundi que se soit pour 8 ou 15 jours Combien de jours de conges doit-on me retirer .Actuellement on m'enleve toujours 6 jours pour toute semaine prise merci pour vos reponses dans ce domaine Chantal Juridique | chantal | jeudi 23 août 2007

Permanence de nuit dans un hôtel : vos témoignages, conseils et solutions

Propriétaire d'un hôtel 2* de 21 chambres, j'habite sur place. Je songe à emménager à l'extérieur de l'hôtel et donc à organiser au mieux la permanence de nuit. J'aurai besoin d'un gardien de 22h à 6h30 qui aura une chambre pour dormir car il ne fera office que de présence obligatoire. Ce poste est trop couteux pour ma société qui n'a que 18 mois. Que faire ? j'attend vos témoignages, conseils et solutions Merci Juridique | LN | jeudi 9 août 2007

Temps de travail pour un mineur : où trouver un modèle d'avenant au contrat d'apprentissage pour passer à 39 h/sem ?

Bonjour, Je viens de conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune mineur à 39h/sem. Le jeune aura 18 ans en mars 2008. La chambre des métiers a fait le contrat à 35h/semaine et m'a dit de faire un avenant au contrat d'apprentissage pour passer à 39 h/sem. Auriez-vous un modèle d'avenant concernant ce sujet ? Par avance , merci Juridique | laurence | vendredi 3 août 2007

Installation électrique : faut-il la vérifier tous les ans ?

Bonjour suite à un controle de l'inspection du travail, ( qui s'est bien passé), ils me demande de leur fournir le rapport de vérification de l'installation électrique et doivent repasser en septembre . Cette installation est neuve, mais ils m'affirment que conformément à l'arrêté du 20/11/88 je dois faire vérifier l'installation tous les ans. Jene trouve pas cet arrêté, qui à priopri est abrogé.pouvez vous me donner quelques éléments sur ce sujet. Vous en remerciant. Juridique | MARTINE | mardi 31 juillet 2007

Embauche : est-ce possible de faire un temps plein pendant la saison et un mi-temps hors saison pour la même personne ?

bonjour Comme beaucoup dans le milieu CHR, j'ai une activité saisoniere, la saison dure facilement 7 mois. Cette année, nous avons embauché en contrat saisonnier a plein temps une receptionniste. Elle fait bien son travail et nous aurions aimé la garder plus. Malheureusement je n'ai ni les moyens, ni le travail pour l'embaucher a plein temps. Y a t il un montage qui permettrait de l'avoir a plein temps pendant la saison et a mi temps hors saison (le reve de flexibilite de tout patron) Je me demandais si je pouvais lui faire un CDI a temps partiel et a chaque debut de saison un CDD saisonnier a temps partiel lui aussi. A mon avis ce n'est pas possible car trop precaire, mais je demande, on sait jamais. Sinon existerait il une solution ? En vous remerciant tous de vos reponses Geezer Juridique | Geezer | lundi 16 juillet 2007

Un Guide spécial du salarié des hôtels-cafés-restaurants

Dés jeudi matin, vous trouverez dans tous les syndicats CFDT des Services qui sont dans tous les départements, le guide spécial du salarié des hôtels- cafés-restaurants. ce guide 46 pages, contient toute la nouvelle réglementation en matière de durée du travail applicable depuis le 1 avril 2007, quelque soit le type de contrat de travail. Des outils pour le salarié pour mieux comprendre et connaître ses droits. Enfin ce qu'un salarié, ancien dans la profession ou nouveau ou en apprentissage doit savoir en travaillant dans le secteur d'activité professionnel des HCR. Pour tous renseignement sur l'adresse du syndicat le plus prche contacter la Fédération des Services CFDT. Un site est à disposition : http://www.cfdt-services.fr Juridique | Fédération CFDT des Services | mardi 10 juillet 2007

Légionellose : comment agir pour l'éviter ?

il y a quelque temps j'ai reçu une circulaire à propos des légionelles et je m'y replonge maintenant. Comme d'habitude on nous dit ce qu'il faut faire mais pas comment. Existe-t-il des professionnels spécialisés dans la désinfection de l'eau ou peut-on s'adresser à notre plombier ? Qui fait les analyses, il y a-t-il des labos spécialisés ? Il est dit 'enregistrer quotidiennement la t° de l'eau en sortie du ballon, au retour de boucle et aux robinets' !!!! Doit-on faire le tour de tous les robinets tous les matins avec une sonde de température ??? On se moque ?? Ce fameux carnet sanitaire est-il obligatoire pour tous les établissements ? Merci de vos réponses pour ceux qui ont déjà essuyé les plâtres Cordiament Juridique | mary | lundi 9 juillet 2007

Transport de clients : quelles sont les obligations qu'un hôtelier doit respecter ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les éventuelles obligations qu'un hôtelier doit respecter s'il transporte ses clients pour leur faire visiter la région. Ledit hôtelier a bien sûr son permis voiture B et utilise un véhicule qui ne requiert que ce même permis. Mais je me pose des questions car j'ai aussi entendu parler d'un agrément dit de 'petite remise' ; mais je ne sais pas exactement ce qu'il en est ni si c'est une obligation à laquelle l'hôtelier est soumise dans le cas sus évoqué ... Merci à tous ceux qui peuvent me renseigner afin de m'éclairer sur la réglementation applicable, Sam Juridique | sam | lundi 9 juillet 2007

Heures de nuit

Bonjour, Je m'inquiète d'une réponse publiée dnas les questions de la semaine (hebdo du 28.06). la question porte sur un salarié qui travaille 5 jours sur 7 de 21h à minuit. Dans la réponse, je peux lire ceci : "Dans la mesure où ce salarié travaille régulièrement la nuit, c'est-à-dire plus de deux fois par semaine pendant la période de nuit de 22 h à 7 h, avec un minimum de 3 heures à chaque fois, il a donc le statut de travailleur de nuit. " Vous estimez qu'il est travailleur de nuit alors qu'il ne fait que 2 heures de nuit sur ses trois heures quotidiennes de travail. Pouvez vous me confirmer s'l est ou non travailleur de nuit ... Merci d'avance SAM Juridique | sam | lundi 2 juillet 2007

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