Merci
C'est beaucoup plus clair maintenant!!
Bien sûr que je vais voir ce qui m'est proposé avant d'éventeullement refuser.

Pour info
L'avenant n°6 à la Convention Collective des HCR entré en vigueur le 1er mars dernier prévoit la mise en place d'un régime frais de santé ("mutuelle") conventionnel de branche (cf les newsletters des mois de janvier et février 2010).

Le 28 avril 2010, les partenaires sociaux se sont réunis à cette fin et ont arrêté les principes suivants :

- l'ensemble des salariés et des entreprises de la branche devront être couverts par ce régime de frais de santé ; ainsi les entreprises appliquant la CCN HCR seront tenues de rejoindre le régime mis en place au niveau de la branche le 1er janvier 2011 (ou au plus tard le 1er jour du mois civil suivant l’arrêté d’extension).


- cependant, les entreprises ayant mis en place, avant le 1er juillet 2010, un régime collectif obligatoire de couverture frais de santé à l'attention de leurs salariés ne seront pas tenues de rejoindre le régime de branche.

Cette possibilité offerte à ces entreprises sera soumise à la condition suivante : le régime en place devra offrir des prestations au moins égales ou supérieures, pour chaque garantie prévue par le futur régime de branche.
La comparaison entre le régime d'entreprise et le régime de branche sera effectuée au 1er juillet prochain (même si l'entrée en vigueur du régime de branche devrait s'effectuer ultérieurement, fin 2010/début 2011).

Et si mon conjoint souscrit déjà à une mutuelle?
Que va-t-il se passer si je rejoint une entreprise CHR à compter du mois d'août et que j'ai déjà une mutuelle (excellente) par le biais de l'entreprise de mon conjoint? Vais-je être obligée d'y souscrire quand même?
Merci pour votre réponse.

Est-il possible d'avoir une réponse ?
est-ce que ce sera obligatoire si j'ai déjà une mutuelle avec mon conjoint ?

Mutuelle de branche
A la lecture des conditions définies dans l'appel d'offre, il apparait que vous serez concerné par cette nouvelle mutuelle et ne pourrez la refuser au motif que la mutuelle de votre conjoint est meilleure. Ce qui veut dire que si vous souhaitez conserver cette dernière vous devrez cotiser aux deux.

pas tout a fait d'accord
bonjour
Depuis plus de dix ans nous avons une mutuelle sante groupe pour l’ensemble des salaries
Prise en charge 100 % employeur
Si un salarie ne souhaite pas de cette mutuelle, il doit apporter la preuve qu’il dépend de celle de son conjoint (e). Un courrier à la mutuelle de l’établissement suffit pour ne pas cotiser deux fois.
La charge est de plus de 90 € par mois et par salarie.
Maintenant nous ne sommes pas dans une configuration mutuelle de branche, mais mutuelle groupe.
J’espère vraiment que cette avancée dans la protection sociale aura des « gardes fous » pour éviter des abus de la part des assureurs : une période de quelques mois avant d’en profiter, des cotisations calculées sur les mois de présence et non par trimestre, (un salarie quitte l’établissement au bout de 2 jours d’essai et vous paye la coti pour le trimestre), la possibilité de ne pas cotiser pour un salarie déjà couvert par un conjoint….
benoi

Vous parlez d'une mutuelle de groupe
Comme vous le faites remarquer vous parlez de votre cas qui est une mutuelle de groupe et non une mutuelle de branche.
Dans ce projet de mutuelle de branche il est prévu que celle-ci s'applique à la très grande majorité des salariés du secteur et les exceptions sont nettement moindre que celle de votre mutuelle de groupe.
Donc ne faites pas de votre cas particulier un principe applicable à tous et pour la mutuelle de branche je maintiens ma réponse. D'autant que je viens en outre de la faire valider auprès des partenaires sociaux qui ont confirmé mon interprétation.

avez vous des details
Bonjour
Pouvez-vous-nous éclairer sur les conditions de cette mutuelle de branche :
elle est obligatoire des le 1er jour d’embauche,
ou il y a un délai (après la période d’essai par ex)
Sera-t-elle payable par mois ou par trimestre : incidence importante sur les charges
Est elle étendue aux ayant droits ou seulement aux salaries de l’entreprise.
Est-elle due aux cdd aussi ?
Le % sera sur le salaire ou sur la base secu (idem aux 0.80 % pour la prévoyance)

Pour nous actuellement 96.94 € par mois et par salarie : faite le calcul. Le milieu de l’hôtellerie restauration a-t-il mesure l’impact de cette mesure (qui est très bonne).
Notre société a repartie en 3 1/3 le gain de la baisse de tva : salaires, baisse des prix, investissement. Elle va payer la prime tva en juillet. Vous ajouter le cout de la mutuelle pour ceux qui ne l’ont pas. A chacun de calculer le cout réel et les avantages de cette nouvelle répartition pour prouver que l’hôtellerie restauration devient un secteur attractif.
Merci pour vos réponses
benoit

QUELLE MUTUELLE
Madame,

Je dois mettre en place cette mutuelle au 01/07/2010. Y a-t-il des mutuelles spécialisées pour notre secteur (hotel restaurant)?
Quelle est la différence entre mutuelle de branche et mutuelle de groupe ?

merci

Salutations

et les saisonniers ??
Bonjour , ma question a peut être déjà été posée mais quid des saisonniers ? devront-ils aussi être affiliés à la mutuelle , connaissant la rapidité de réaction des certains organismes , ils auront peut-être fini la saison qu'ils n'auront pas encore leur attestation!!!