Merci pour ces précisions.

Si je comprends bien :
1/ La modulation sur une base de 39H avec lissage du salaire à 39H n'est pas possible comme l'a précisé Squier.

Je maintiens que je ne comprends que cette solution ne soit pas permise (notament pour un établissement de moins de 11 salariés) !
On ne peut pas gérer les horaires sur 4 semaines avec des semaines à 48H et d'autres à 30H par exple sans heures supplémentaires car le seuil est de 39H hebdo et on ne peut pas moduler base 39H et on n'a plus des système d'équivalences. Dur, dur...

2/ Vous ne relevez pas l'objection de Squier liée au principe d'égalité de traitement (CDD/CDI) pour la modulation 35H des saisonnier et une gestion hebdomadaires des horaires à 39H pour les CDI dans un établissement "permanent" ?
Deux gestions des temps sont donc possibles : 1 pour les CDD et 1 pour les CDI ?

3/ Le chapitre consacré à la modulation du temps de travail dans les entreprises saisonnières s'applique sans restrictions aux saisonniers des établissements permanents ?

Merci de me confirmer
Merci à Squier pour cet échange de points de vues

Cordialement
FD

Je vous confirme : je ne suis qu'un internaute qui veut progresser et échange sur ce forum

Dans mes messages, on s'en aperçoit

Quand aux 2 modes de gestion des heures, je répete : ce n'est pas évident !! Il faut être méfiant et demander un avis avisé.

Il ne faut pas confondre avec des salariés qui ont des contrats différents (temps partiel, 35H, 39H)

La il s'agit d'organisation du travail d'un même collège

Et FRED a raison de soulever le sujet

Dans la même cusine, un chef de partie/POISSON/ CDI à 39H et l'autre chef de partie/POISSON/CDD avec modulation (avec des semaines à 22H et d'autres à 48H avec exple de FRED)

Pour Mme Pascale-Carbillet Auteur, pas de souci

Pas sur

Cordialement

J'ai un doute moi aussi Squier.
A mon avis c'est dangereux comme situation sur deux postes identiques, même si aucune loi ne l'interdit clairement, un juge pourrait le sanctionner et créer une jurisprudence.
Il me semble que cette situation pourrait aller à l'encontre du principe:"A travail égal, salaire égal", non ?

Pour ma part, j'envisage de faire un CDI lissé sur 1 an à une salariée.
Ce contrat sera de 35h/semaine, au minimum conventionnel de la restauration (ou smic si plus favorable).
Elle aura des semaines à 24h, 39h, 41h et des semaines à 0h.
Elle percevra son salaire pour 35h/semaine toute l'année.

Cette modulation est applicable sans autre forme ? pas d'accord ? le choix des semaines concernées, le délai de prévenance ? y a t-il des majorations au-dessus d'une certaine limite d'heures ?

Le salarié doit faire 1607h sur l'année équivalent à 35h/semaine.
Bien entendu c'est un accord entre les deux parties.
On doit présenter un planning prévisionnel sur l'année (si c'est sur l'année) avec le nombre d'heure effectué sur les 52 semaines, semaine par semaine.
Il faut prévoir des périodes hautes et basses: genre 48h et 0h.
On doit tenir une comptabilité régulière du nombre d'heures prévues et celles effectivement réalisées.
En fin de période (d'année), s'il y a des heures en plus des 1607, on les paie en heures supplémentaires.
Il ne faut pas oublier d'inclure les 5 semaines de CP et les jours fériés.
Ce système va me permettre de proposer un CDI alors que je n'avais que des saisonniers !

merci beaucoup de vos précisions mais il n'y a pas de limite maxi semaine ?
cette modulation annuelle est d'application directe sans nécessité de négocier un accord ?

48hmaxi

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=AC1511B5396237CB6BCE8A3BA614DFCA.tpdjo10v_2?idSectionTA=KALISCTA000005700664&cidTexte=KALITEXT000005655090&idConvention=KALICONT000005635252

Bonjour
Nous souhaitons ajouter un avenant à nos salariés pour modulation du temps de travail.
Auriez vous un model d'avenant à nous communiquer.

Merci par avance.