Indemnité de nourriture : peut-on la remplacer par des tickets-restaurant ?

Stella

mardi 22 janvier 2013

Bonjour,
J'aimerai savoir si l'employeur a légalement le droit de remplacer l'indemnité compensatrice de nourriture par des tickets restaurant dans un hôtel sans restaurant ?

Merci de vos réponses,
Cdlt

Pascale CARBILLET

mercredi 23 janvier 2013

Les hôtels, cafés, restaurants sont tenus sous certaines conditions de fournir les repas à leur personnel ou à défaut de payer aux intéressés une indemnité compensatrice. Cette obligation concerne aussi les hôtels bureaux. Avantage en nature qui doit figurer dans le salaire brut du salarié et qui ne peut être remplacé par un titre restaurant qui n'est pas soumis à cotisation sociale.

François

mardi 22 janvier 2013

Éternelle question mais si les choses n'ont pas changé et que vous êtes un établissement de restauration vous ne pouvez pas remplacer les repas par des tickets resto.

Stella

mardi 22 janvier 2013

Justement non ! Nous n'avons pas de restaurant. Notre hôtel ne sert que les petits déjeuner .
Sommes nous assujetti à cette obligation ?

Stella

mercredi 23 janvier 2013

Merci beaucoup pour ces précisions Mme Carbillet.
Malheureusement beaucoup d'informations erronées circulent sur ce sujet....

Frede

mardi 26 février 2013

Bonsoir,
La nourriture est due pour le petit déjeuner ?

Pascale CARBILLET

mardi 26 février 2013

Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas en tant que tel donnant lieu au versement d'un avantage en nature nourriture.

Frede

mardi 26 février 2013

Je ne comprends pas ce qui exclut des tickets restaurants les NON restaurateurs (hotels et cafés) ; car si pas exclus ils pourraient exécuter l'obligation de nourriture via des tickets restaurants
Bonne idée car exo de charges mais participation du salarié de 40% mini (3,60 employeur et 2,40 salarié par exemple)

Thalie

mardi 26 février 2013

Frede d'où un manque à gagner pour l'État sangsue qui cherche désespérément des sous !!!

Frede

mardi 26 février 2013

Bjr Thalie,Pascale Carbillet,
quel texte interdit les tickets restaurants pour les NON restaurateurs (hotels et cafés)?
J'ai un ami du BTP qui utilise le TR poiur ses frais repas et du coup il cumule abatement 10%¨et exo des TR et pas de redressement URSSAF.
Pourquoi pas possible hotels et cafés ?

Pascale CARBILLET

mardi 26 février 2013

Tout simplement, parce que le BTP et le secteur de l'hôtellerie restauration ne sont pas soumis aux mêmes textes.
L'avantage en nature pour la plupart des secteurs d'activités est évalué sur la base d'un valeur forfaitaire de 4,55 €alors que dans le secteur des HCR il est évalué sur la base du minimum garanti et est fixé à 3,49 € par repas.

Frede

mardi 26 février 2013

Merci mais cela ne me donne pas le texte qui interdit les tickets restaurants pour les NON restaurateurs (hotels et cafés)?
Unj restaurant je comprends "conflit d'intérêt" mais si pas de service restauration pourquoi pas ?

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