HOSTEL : à quels type et catégorie ERP appartient une auberge nouvelle génération ?

Luc

vendredi 15 janvier 2016

Bonjour,

je souhaiterais savoir à quel type d'établissement correspond une auberge de nouvelle génération (HOSTEL), ayant des chambres single, double et des dortoirs (4 à 6 personnes).
S'agit-il d'un ERP de type O ou R ? sachant qu'il ne s'agit pas de recevoir des groupes d'enfants pendant les vacances scolaires.

Cordialement

Pascale CARBILLET

lundi 25 janvier 2016

A la lecture du règlement de sécurité pour les ERP, les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation :
O correspond aux hôtels et pension de famille
R : établissement d'enseignement, colonies de vacances (art. GN1 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, dispositions générales.)
Pour un avis officiel, consulter la commission de sécurité de votre département.

Hostel

lundi 18 janvier 2016

Mon hostel (Fontaineblhostel): ERP type O

Luc

mardi 19 janvier 2016

merci

Luc

mardi 19 janvier 2016

Un bureau de contrôle technique m'affirme que c'est de type RH ... A qui m'adresser pour avoir une décision "officielle" ?

Luc

mardi 19 janvier 2016

Bonjour,

Concernant Fontaineblhostel, qui vous a indiqué ERP type O ? La commission de sécurité ? le bureau de contrôle technique, les pompiers ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

Hostel

samedi 23 janvier 2016

Au moment du dépôt du permis de construire je crois (avec mon architecte). J'ai eu une réunion en préfecture sur la sécurité pendant l'instruction du permis de construire... qui a duré 6 mois (avec une autre réunion uniquement sur l'accessibilité...).

Luc

lundi 25 janvier 2016

Merci pour l'info.

Luc

lundi 25 janvier 2016

votre établissement est-il considéré comme un hôtel ou une auberge de jeunesse vis à vis de la Commission de sécurité ?

Hostel

lundi 25 janvier 2016

Je pense que c'est pareil: ERP type O

Luc

mardi 26 janvier 2016

D'après l'organisme agréé, l'établissement devrait être de type R. Mais après avoir échangé avec les pompiers, tout hôtel est de type O. Donc il faudrait a priori que le code APE soit 5510Z et non 5520Z. Qui soit le définir ?

Pascale CARBILLET

mardi 26 janvier 2016

Je suis d'accord avec la position des pompiers. Le code 55.20Z correspond à une activité d'Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, quant au code 55. 10Z il correspond à une activité d’Hôtels et hébergement similaire. Ces deux activités sont classés en catégorie O pour les règles de sécurité incendie.
A la création de l'entreprise, le code APE est déterminé à partir de la déclaration faite par l'entreprise auprès de son Centre de Formalités des entreprises (CFE) sur l'activité principale qu'elle exerce.

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