Fiches de paie : précision

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You B.

vendredi 22 janvier 2021

Bonjour Madame Cabrillet,

Je vous remercie pour la mise en place des modèles de fiches de paie.
J'ai néanmoins une précision à vous demander (sur la forme et non sur le fond) :
Lorsque vous mettez dans la colonne Taux en % pour la ligne Mutuelle frais de santé : "0.5", il s'agit bien de "50%" puisque le reste des taux sont exprimés en % ?

Merci encore pour votre travail et bonne journée,
You

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Pascale CARBILLET

vendredi 22 janvier 2021

Oui c'est cela et dans la base je rappelle que celle-ci est de 28 €. Donc on a 28 x 0,50% = 14 €pour l'employeur et le salarié.
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You B.

vendredi 22 janvier 2021

"Pascale CARBILLET Vendredi 22 janvier 2021 09:27

Oui c'est cela et dans la base je rappelle que celle-ci est de 28 €. Donc on a 28 x 0,50% = 14 €pour l'employeur et le salarié."
c'est bien ce que je dis, il faudrait mettre 50% et non 0,50%.

J'ai une autre question à propos de la réduction Fillon :

Est-ce que cette réduction toutes les heures supplémentaires effectuées par le salarié ou seulement le 17.33 ?

Merci d'avance pour réponse
You
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Pascale CARBILLET

lundi 25 janvier 2021

Désolée, j'ai fais une erreur dans ma réponse 50% est égal à 0,50. Oui il est vrai que tous les taux sont exprimés en % donc il faudrait mettre 50 pour être plus exact et non pas 0,50. Car 0,50% cela ne donne pas le même résultat et il est vrai qu'il faut savoir que cette cotisation est répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié. La prochaine fois pour être plus juste je mettrai 50% pour ce taux. Merci pour votre lecture attentive.
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LAMAIRE

lundi 25 janvier 2021

Comment calculer les 10 jours de congés payés prises en charges par l'aide, le 10eme ou maintien ?
comment seront pris en charge les charges sociales sur ces congés ?
et comment cela sera mis sur le tableau d'indemnisation activité partielle
Merci de mettre un exemple chiffré, un modèle de bulletin et de tableau activité partielle
Merci CLEROY
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corinne DOLLE

mercredi 27 janvier 2021

Comment calculer les 10 jours de congés payés prises en charges par l'aide, le 10eme ou maintien ?
comment seront pris en charge les charges sociales sur ces congés ?
et comment cela sera mis sur le tableau d'indemnisation activité partielle
Merci de mettre un exemple chiffré, un modèle de bulletin et de tableau activité partielle
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Pascale CARBILLET

lundi 8 février 2021

Pour Corinne et Lamaire
Concrètement, l’employeur verse l’indemnité de congé payé au salarié selon la règle du maintien de salaire, dans la limite de 10 jours. Celle-ci est soumise à cotisations sociales comme n’importe quel élément de salaire (contrairement à l’indemnité de chômage partiel qui échappe à la grande majorité des cotisations sociales).
Le montant de l’aide exceptionnelle est déterminé pour chaque salarié et dans la limite de dix jours de congé pris. Son taux horaire est calculé sur la base d’un montant correspondant à 70 % de l’indemnité de congés payés, ramené à un taux horaire. Il est limité à la fois par un plafond à 4,5 fois le taux horaire du Smic et un plancher fixé à 8,11 € (Smic horaire net à compter du 1er janvier 2021).
Pour calculer le montant de l’aide, ce taux horaire est multiplié par le nombre d’heures normalement travaillées pendant la période de congés payés. Chaque jour de congés payés est donc converti en un nombre d’heures correspondant à la durée quotidienne habituelle de travail au regard de l’horaire applicable au salarié ou, si cette durée ne peut être déterminée, à sept heures de travail.
Il résulte de ce calcul que le montant de l’aide est équivalent à celui de l’allocation d’activité partielle normalement accordée aux employeurs. En revanche, l’indemnité de congés payés est intégralement versée aux salariés en congés. Or, son montant est supérieur à celui de l’indemnité d’activité partielle, ce qui implique un reste à charge pour l’employeur.
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, l’employeur qui bénéficie d’une autorisation de recours à l’activité partielle doit adresser une demande par voie dématérialisée et en préciser le motif de recours.
Je vous conseille de consulter la fiche pratique qui vous explique pas à pas comment effectuer votre demande https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/condition-et-demarche-a-suivre-pour-beneficier-de-l-aide-au-titre-des-10-jours-de-conges-payes.htm
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In

samedi 20 mars 2021

Si j'ai bien compris, il y a l'indemnistation des congés payés, qui doit être calculée normalement et payés aux salariés normalement (avec l'assiette de calcul des congés payés) donc par jour pris.
-Puis il y a le calcul de l'indemnité partielle obtenu en appliquant le 70% de l'indemnité payée au salarié (équivalent ensuite à l'allocation)
Si j'ai tout compris, l'état s'est engagé à prendre en charge le 70% de l'indemnité des congés payés à condition que le salarié aie bien perçu la totalité de son indemnité de congés payés.
Qué faire, si la société n'a pas appliqué la bonne assiette de Décembre 2020, qui contient la prime d'ancienneté?
En HCR, même si vous êtes en activité partielle, est-ce-que l' assiette de calcul de ces congés payés (covid), continue-t-elle d'inclure la prime de repas ?
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In

samedi 20 mars 2021

J'aimerais et celà me sera d'un inmense secours de mettre des exemples avec des fiches de paie pour le Niveau II, le Niveau III et le Niveau IV. (avec le bon taux horaire normal et les éléments à inclure dans le calcul de l'AP)
Ma société a la fâcheuse habitude d'attendre que ces niveaux soient rattrapés par l'smig. Elle comprend tout avec le niveau I, échelon 1.
(ainsi ce fût long de faire comprendre que tous n'étaient pas à 8.03€ ) Merci!
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Pascale CARBILLET

lundi 22 mars 2021

En réponse à In à sa question du samedi 20 mars relative au calcul de l'indemnité de congés payés :

La prime d'ancienneté est incluse dans la base de congés payés qui permet le calcul de l'indemnité de congés payés dans la mesure où elle est considérée comme une contrepartie du travail effectué. ... De la même manière, elle est incluse dans le calcul du maintien de salaire.
Et comme je vous l’ai déjà répondu à un autre message similaire :
L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés.

Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. En pratique, pour chaque prise de congés, l'employeur maintient la rémunération habituelle. À la fin de la période de congés, il effectue la comparaison entre les deux méthodes et procède si besoin à une régularisation.

La période de référence à prendre en compte est du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération brute du salarié pendant cette période de référence, y compris l'indemnité de congés payés (Cass. Soc. 5 avril 1990 n°87-45.228). Doit être pris en compte dans le calcul de cette indemnité le salaire brut avant déduction des charges sociales, ce qui comprend notamment les majorations pour heures supplémentaires et les avantages en nature dont le travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé (article L.3141-23 du code du travail).
Après avoir rappelé ces règles à votre employeur, vous pouvez lui rappeler aussi que vous avez trois ans pour demander des arriérés de salaire.
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Pascale CARBILLET

lundi 22 mars 2021

En réponse à In :
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la grille de salaires actualisée au 1er janvier 2021. Faute de négociations sociales ayant abouti entre les partenaires sociaux en 2019 sur la revalorisation de la grille de salaire, c?est toujours la grille prévue par l?avenant n° 28 du 13 avril 2018 qui est applicable. Les trois échelons du niveau I et l?échelon du niveau II se voient rattraper par la revalorisation du taux horaire du smic (soit 10,25 €) et doivent être fixés à ce minima. Il faut attendre l?échelon 2 du niveau II pour voir le taux horaire brut dépassé légèrement le taux horaire brut du Smic et être fixé à 10,31€.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/taux_du_smic.htm



Quant au calcul de l'indemnité de chômage partiel, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les fiches pratiques qui vous expliquent commence celle-ci est calculée.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/modele-de-fiches-de-paie-activite-partielle.htm
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In

samedi 27 mars 2021

Merci Madame.
J'avais reclamé par référé le respect de la grille HCR selon l'avenant 28.
Le respect de 2 indemmnités de nourriture, comme il est dit dans mon contrat.
Le Juge des référés, n'a même pas lu le dossier et à moitié endormi, s'est déclaré "incompétent" et ainsi cela doit être plaidé sur le fond! ...
En attendant je découvre tous les jours au sujet de l'assiette des congés payés et du calcul de l'activité partielle. Il faut du courage avec l'avocat de la société qui est payé pour tordre tout....

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