Cette rémunération est déterminée par référence à la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés calculée selon la règle du maintien du salaire (et non du 1/10), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, de la durée collective du travail ou de celle mentionnée dans le contrat de travail.
La durée légale du travail est de 35 heures, soit 151,69 heures pour tous le monde. Les entreprises des CHR travaillent au -dessus de cette durée légale, et par conséquent effectuent 4 heures supplémentaires par semaine, qui s'apprécient par rapport à la durée légale.
Le texte dit qu'il faut calculer le taux horaire selon principe de l'indemnité de congés payé et "ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail" qui est de 35 heures ou 151,67 heures mensuelles "ou si elle est inférieure, de la durée collective de travail" c'est-à-dire si cette durée collective est inférieure à 35 heures ou la durée mentionnée dans le contrat de travail est inférieur à 35 heures.
Donc, il faut diviser le salaire brut du salarié par 151,67 heures "pour ramener le montant horaire à la durée légale de travail qui est de 151,67 heures.