Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

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Romain

mardi 26 juillet 2016

Bonjour,
Je travail en Hotel restaurant. Je fais quasiment les mêmes horaires 15h-23h. Sur les 1er fiches de paye l'avantage en nature était de 44 repas ( j'en prenais que 22) et on me déduisez 44 repas. Donc j'ai signé le problème au comptable et ils ont changé l'avantage en nature de 44 repas en 22 repas. Ma question est la suivante: normalement ils devraient me payer les 22 autres repas en indemnités compensatrices.
Merci d'avance pour les informations

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Pascale CARBILLET

mardi 26 juillet 2016

Vous n'êtes présent dans l'entreprise que pendant un seul repas. Par conséquent, vous n'avez droit qu'à un repas par jour, soit 22 repas dans le mois.
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CHRISTOPHE BUGUET

mardi 2 août 2016

Bonsoir

Pour rebondir sur votre réponse, qu'en est il alors pour un employé qui fait comme horaire 12h-22h voir plus tard 1 repas où 2 repas?
Et celui qui fait 10h-18h ou 11h-19h?
Merci pour votre aide
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Rose

mercredi 3 août 2016

Bonjour,
j'habite à 100m de mon lieu de travail, puis-je refuser de prendre les repas dans mon entreprise pour les prendre chez moi?
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Pascale CARBILLET

mercredi 3 août 2016

En réponse à Christophe, un salarié qui travaille de 12 h 00 à 22 h 00 a droit à deux repas par jour car il est présent au moment des deux repas.
Celui qui est présent de 10 h à 18 h n'aura droit qu'à un repas.
Quant à celui qui est présent de 11 h à 19h, la limite est tenue entre un ou deux repas. Si celui du déjeuner ne pose pas problème en revanche pour celui du soir cela peut être plus limite. 19 h est un peu tôt pour considérer que cela est la période du repas à moins que l'entreprise met à disposition le repas pour les salariés à 7 heures avant la prise de service. Cela va dépendre donc des pratiques mises en place dans votre entreprise.
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Pascale CARBILLET

mercredi 3 août 2016

Rose, vous pouvez toujours demander à votre employeur de ne pas consommer vos repas sur place. Celui-ci doit alors vous verser une indemnité compensatrice dans le salaire brut, vous ne la verrez pas déduite en fin de bulletin de paie.
je vous précise que vous pouvez lui demander, mais que ce dernier n'est pas obligé d'accepter. Il peut décider de vous mettre le repas à disposition et de le déduire même si vous ne le consommez pas.
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CHRISTOPHE BUGUET

mercredi 3 août 2016

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Une autre question revient souvent :
De quoi est composé un repas personnel ?
Un plat unique où bien ?.........
En tenant compte que le site n'a acheté aucunes marchandises sur le compte repas personnel

Encore merci à vous
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Pascale CARBILLET

jeudi 4 août 2016

Ni le code du travail ni la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 ne précisent la composition exacte du repas que l'employeur doit fournir à son personnel. Certaines conventions collectives ont pris le soin de préciser que le repas doit se composer d'une nourriture abondante, saine et variée. C'est par exemple le cas de celle des chaînes d'hôtels et de restaurants qui précise, dans son article 39, que "lorsque le personnel prendra ses repas dans l'établissement, la nourriture devra être saine, abondante et variée ; les repas devront se composer de hors-d’œuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert, 1/4 de vin ou de bière ou de cidre ou eau minérale à consommer sur place".

Il existe aussi une telle disposition dans la convention collective de la restauration rapide où l'article 42 précise : "Ce menu devra comporter quatre produits à raison d'un produit parmi les quatre grandes familles suivantes : entrée, plat principal, dessert, boisson."

Mais la convention collective des CHR ne comporte pas de telles dispositions. Vous pouvez cependant revendiquer un repas équilibré, c'est-à-dire un repas comprenant une nourriture saine, composée d'une entrée, d'un plat et d'un dessert. À l'appui de votre demande, vous pouvez évoquer l'article L.4121-1 du code du travail qui dispose que l'employeur est tenu, vis-à-vis de ses salariés, d'une obligation générale de sécurité. Ce qui implique qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. En sachant que l'alimentation est l'un des éléments qui contribue à la santé des salariés.

Sachez aussi que le programme national nutrition santé (PNNS), lancé en 2001 a pour objectif général d'améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population, en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs, la nutrition. Dans le cadre de ce plan, des textes réglementaires ont été pris sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire ou collective. Concrètement, ce plan s'est aussi traduit par la diminution de sel dans les plats préparés par les industriels ou par les collectivités. Parmi les mesures prévues dans le PNNS 2011-2015 figure une mesure relative aux entreprises prévoyant de développer les chartes d'engagement des entreprises au profit des salariés. Partant du constat que les salariés passent plusieurs heures par jour au sein de leur entreprise, qu'ils y prennent notamment leur repas et sont amenés à se déplacer pour s'y rendre, cette mesure rappelle qu'à cet égard, l'entreprise peut contribuer à la promotion d'une bonne nutrition. Si, pour l'instant, il ne s'agit que d'une charte applicable dans un premier temps aux entreprises de plus de 50 salariés, tous les employeurs doivent prendre en compte cette dimension de la nutrition sur la santé de leurs salariés.
Le PNNS a été actualisé, en février 2016 mais les préconisations portent uniquement sur l’activité physique.
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LUCETTE SIVATTE JOURDAIN

dimanche 4 septembre 2016

Lorsqu'un salarié entre de 7h30 à 16h30, à combien de repas il a doit? J'emmène mon repas sur place. Sur la fiche de salaire,comment l'avantage en nature est -il calculé?
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LUCETTE SIVATTE JOURDAIN

dimanche 4 septembre 2016

Je reformule ma question : je suis employé en CDI, j'ai un contrat de 39 heures hebdomadaire 7h30-16h00 à combien de repas ai-je dois? J'emmène mon repas (déjeûner) et consomme sur place. Sur ma fiche de paie, les avantages en nature sont calculés, mais pas les indemnités compensatrice de repas est-ce-légal?
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Pascale CARBILLET

lundi 5 septembre 2016

Dans la mesure où vous êtes présente uniquement pendant les horaires d'un repas, vous n'avez droit qu'à un repas par jour. Si vous apportez vous repas et que votre employeur ne vous met pas de repas à disposition, il doit vous mentionner une indemnité compensatrice nourriture par jour travaillé sur votre bulletin de paie.
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Romain

lundi 5 septembre 2016

Bonjour, je vais reformuler ma toute première question.

Alors je travail dans un hôtel qui est ouvert le midi de mi juin à mi septembre et les dimanche fériés l'année. Le restaurant est ouvert tous les soirs toute l'année.
On fais différant shift dans la semaine soit 7h-15h soit 15h-23h ou coupure 7h-12h et 18h30-22h30. La cuisine prépare toute l'année 2 repas par jour. Je prend que un repas dans la journée. Doit il me payer le 2eme repas en indemnités compensatrice?
Merci d'avance

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