L’entreprise peut-elle changer la période de référence de congés payés ?

Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut une convention ou un accord de branche, peut fixer le début de la période de référence pour l’acquisition des congés (art. L3141-10 du code du travail). Vous pouvez donc, par accord d’entreprise, fixer la période de référence du 1er janvier au 31 décembre.

C’est uniquement à défaut d’accord prévu par cet article L3141-10 que le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année (art. R3141-4). Pour les congés 2023, la période d’acquisition des congés payés est fixée du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
En cas d’embauche en cours de période de référence, la date d’arrivée marque le début de sa période de référence.

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Publié par Pascale CARBILLET