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 du 22 janvier 2004 |
VIE PROFESSIONNELLE |
< BAISSE DE LA TVA EN RESTAURATION
La réunion du Conseil des ministres des Finances européens, le 20 janvier à Bruxelles, a confirmé la position allemande qui s'oppose toujours à l'application d'un taux réduit de TVA pour la restauration.
"Les
chances d'une avancée sont à peu près les mêmes que celles de voir un cochon
voler", a ironisé Jonathan Todd, le porte-parole du commissaire européen
chargé du marché unique, Frits Bolkestein, lors d'un point presse de son institution la
semaine dernière. Le ton était donné.
Francis Mer a donc réitéré sa demande mardi 20 janvier, lors du Conseil des ministres
(Ecofin) à Bruxelles, de voir la restauration bénéficier à titre expérimental de la
baisse de TVA.
Hans Heichel, ministre des Finances allemand, a rejeté la demande française en
précisant que la position allemande sur le sujet restait inchangée. Il a ajouté que ce
refus ne visait pas uniquement la restauration, mais aussi les 40 autres secteurs et
produits qui avaient été rajoutés dans la liste des produits et services pouvant
bénéficier de l'application d'un taux de TVA réduit, c'est-à-dire la fameuse annexe H.
Et de conclure qu'en acceptant de rajouter autant d'activités dans cette liste, on
changerait totalement la fiscalité de l'Europe.
En effet, la Commission européenne avait proposé en juillet dernier de réviser afin de
rationaliser l'annexe H qui fixe la liste des biens et services pouvant bénéficier de
l'application d'un taux de TVA réduit, et à cette occasion, avait proposé de rajouter 5
secteurs d'activité dans cette liste, dont la restauration. Mais ce toilettage tout en
augmentant la liste des secteurs qui pouvaient bénéficier d'un taux réduit, prévoyait
parallèlement de supprimer certains régimes dérogatoires, entraînant une forte
opposition de différents Etats membres. En outre, le Parlement consulté pour donner son
avis en avait profité pour rajouter une quinzaine d'activités supplémentaires. Ce qui,
à l'époque, avait fait dire à Jacques Borel président du Club TVA : "A
trop charger la mule on risque de faire capoter le projet dans son ensemble."
C'est ce qui vient de se produire mardi à Bruxelles.
Mais en raison des nombreuses oppositions, l'examen de cette liste a été repoussé de 2
ans et les 15 ont décidé, en contrepartie, de prolonger de 2 ans, soit jusqu'à la fin
2005, l'expérience de la TVA à taux réduit sur certains services à forte densité de
main-d'œuvre, définie dans l'annexe K. C'est ce texte qui a permis à la France de
faire bénéficier d'un taux de TVA réduit notamment aux travaux dans les logements
privés.
Francis Mer plaide maintenant pour que la restauration soit inscrite elle aussi dans cette
annexe K. Le caractère provisoire de cette mesure devrait emporter les résistances de
nos partenaires européens qui contestent les effets bénéfiques d'une baisse de la TVA
sur l'emploi.
Petite lueur d'espoir : si l'Allemagne reste toujours opposée, ainsi que la Suède et le
Danemark, l'Autriche vient de quitter le camp des opposants.
P. Carbillet zzz66f
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L'Hôtellerie Restauration n° 2856 Hebdo 22 janvier 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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