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 du 15 janvier 2004 |
ACTUALITÉ JURIDIQUE |
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 2 476 e par mois pour les
rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2004.
Les plafonds applicables selon la périodicité de la paie sont les suivants : zzz52r zzz 60r
a Par an 29 712 e
a Par trimestre 7 428 e
a Par mois 2 476 e
a Par quinzaine 1 238 e
a Par semaine 571 e
a Par jour 114 e
a Par heure 15 e
Augmentation de la participation à la
formation professionnelle
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de
la vie et au dialogue social, en cours d'adoption au Parlement, prévoit, à la suite de
l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, une augmentation à partir de
2004 du :
= taux de l'obligation financière de 1,50 à
1,60 % de la masse salariale brute pour les employeurs de 10 salariés et plus ;
= taux de l'obligation financière de 0,25 à
0,40 % de la masse salariale brute pour les employeurs de 10 salariés
et plus. zzz60r
Le taux de l'AGS est maintenu
Le taux de la cotisation à la charge des seuls employeurs, destiné au
financement du Fonds national de garantie des salaires (FNGS), reste fixé à 0,45 % au
1er janvier 2004 et au moins jusqu'au 30 juin 2004. Rappelons que ce taux avait subi une
augmentation au 1er septembre 2003 et était passé de 0,35 à 0,45 %. zzz60r
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L'Hôtellerie Restauration n° 2855 Hebdo 15 janvier 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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