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	du 18 septembre 2003	ACTUALITÉ

TVA en restauration

RIEN N'EST ENCORE GAGNÉ

Depuis que la Commission européenne a inscrit la restauration sur la proposition de la nouvelle directive sur la TVA, qui sera soumise au vote des Etats membres avant la fin de l'année, les ministres d'Ecofin ne s'étaient pas rencontrés. C'est le 12 septembre dernier à Stresa, en Italie, qu'ils ont fait le point sur leur position... officielle sur le dossier.

La réunion informelle du Conseil de l'Union européenne à Stresa n'a pas été sans surprise. Les ministres français qui travaillent sur le dossier (lire L'Hôtellerie n° 2838 du 11 septembre 2003), après avoir rencontré à titre privé, plusieurs fois, leurs homologues européens, estimaient que les oppositions à l'inscription de la TVA sur la liste H se limitaient à l'Allemagne et au Danemark. Au cours des réunions en Italie, ils ont pu constater que les opposants étaient rejoints par la Suède et l'Autriche... De leur côté, le Royaume-Uni et l'Irlande restent eux aussi opposés à la résolution, pas par rapport à la TVA sur la restauration, mais du fait que le projet envisage la suppression du taux zéro de TVA sur les vêtements et les chaussures d'enfants, taux appliqué dans ces deux pays. Autant dire que le dossier se durcit.
Il ne faut pas pour autant en déduire qu'il n'aboutira pas du fait de ces nouvelles oppositions. En effet, il s'agissait de la première discussion des 15 ministres des Finances sur le projet de directive. La réunion de Stresa n'était donc que la phase de présentation des arguments de chacun des pays. Il faut attendre maintenant le début des négociations et la prochaine réunion le 7 octobre à Bruxelles pour voir le dossier évoluer.
De son côté, le 15 septembre à La Haye, Jacques Borel, président du Club TVA, rencontrait le ministre de la Taxation des Pays-Bas, Joop Wijn, qui, à l'issue d'un entretien de près d'une heure, s'est déclaré favorable à voter pour l'extension de l'annexe H. Jacques Borel n'a pas ménagé ses arguments : "Mon premier argument a été de lui dire que, dans la mesure où son propre pays pratiquait un taux de TVA réduit pour la restauration (il est fixé à 6 %), pourquoi refuser de donner cette possibilité à d'autres pays et notamment la France ? J'ai expliqué au ministre comment cette baisse de TVA allait entraîner des effets bénéfiques pour le tourisme, et surtout l'influence du taux de TVA sur les parts de marché du tourisme mondial. Il faut savoir que pendant ces 20 dernières années, de 1980 à 2000, la part de marché sur le tourisme mondial des Etats-Unis est passée de 9 à 18 % et celle de la Chine de 0,5 à 3 %, quand, parallèlement, celle de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni reculait de 7 % à 4,5 %. Je persiste à dire que les prix ont une influence sur ces parts de marché. Pendant le même temps, d'autres pays européens ont non seulement conservé leur position, mais l'ont améliorée. Il s'agit des pays qui ont vu leur taux de TVA baisser : l'Italie est passée de 20 à 10 %, l'Espagne de 15 à 7 %, la Grèce de 18 à 8 %, et l'Irlande de 23 à 12 %. Ceci au moment où les voyages en avions charters ne coûtent presque plus rien. Nous devons donc vendre le tourisme européen non seulement auprès des ressortissants européens, mais aussi auprès des Chinois et des Américains.
Quant aux deux nouveaux opposants à Stresa, la Suède, qui était pourtant prête à voter pour, et l'Autriche, leur nouvelle position est une réaction aux grands pays qui n'ont pas mis d'ordre dans leurs budgets alors qu'eux-mêmes ont dû faire des efforts considérables. On assiste à l'heure actuelle à une révolte des petits pays contre les grands qui ne respectent pas les règles, c'est-à-dire l'Allemagne et la France qui risquent d'être rejoints par l'Italie."
P. Carbillet zzz66f

Deux nouveaux opposants, la Suède et l'Autriche

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L'Hôtellerie Restauration n° 2839 Hebdo 18 Septembre 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE