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COURRIER DES LECTEURS

La cotisation 'conjoint' du régime complémentaire vieillesse est obligatoire

J'adhère à l'Organic depuis le début de l'ouverture de mon restaurant. Toutefois, je m'aperçois aujourd'hui que les bordereaux d'appels de cotisations portent une ligne 'régime obligatoire des conjoints'. Or, il se trouve que j'étais divorcée depuis plusieurs années avant d'être affiliée à cette caisse. N'ayant pas de conjoint, j'estime ne pas être redevable de cette cotisation. Mais l'Organic me répond que je dois quand même la payer. Qu'en pensez-vous ? (D.J. de Marseille)

L'Organic est le régime de Sécurité sociale obligatoire chargé de la retraite, de l'assurance invalidité et décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, comme, par exemple, les cafetiers, hôteliers et restaurateurs.
Le professionnel doit verser au titre de l'assurance vieillesse 2 cotisations : une cotisation de base calculée en pourcentage du revenu professionnel, et une cotisation dite 'cotisation du régime obligatoire des conjoints' qui est proportionnelle au revenu professionnel. Cette seconde cotisation est prévue par les articles D. 635-32 à D. 635-39 du Code de la Sécurité sociale, et a pour objet de permettre le maintien des droits à retraite en faveur des conjoints d'assurés, en cas de divorce ou de décès de l'assuré. Cette cotisation est due au titre de la solidarité. Elle est donc due quelle que soit la situation matrimoniale du professionnel qu'il soit marié, veuf, divorcé ou célibataire. On peut la comparer par exemple à la cotisation obligatoire veuvage à laquelle les salariés cotisent obligatoirement même s'ils sont mariés, veufs, divorcés ou célibataires.
Dans votre cas, il est donc normal que l'Organic vous demande de payer une cotisation au titre du régime obligatoire des conjoints, et vous devez donc l'acquitter même si vous êtes divorcée. Toutefois, il est vrai que, dans la mesure où vous êtes divorcée, l'article D. 635-35 vous permet de demander une exonération. Pour cela, vous devez adresser votre demande à la caisse régionale qui gère votre dossier et qui la transmettra à la Commission nationale d'exonération chargée de statuer sur ces demandes.
Celle-ci prendra sa décision en tenant compte de votre âge et de vos revenus, sachant que plus vos revenus sont élevés et plus vous êtes jeune, moins vous avez de chance d'obtenir une décision favorable. Mais, il faut savoir que cette Commission rend très peu de décisions favorables. zzz60e

Lundi 11 novembre

Au regard du Code du travail, le 11 novembre est un jour férié ordinaire, ce qui signifie qu'il peut être travaillé, et ce, sans aucune majoration de salaire.
Les repos ou majorations de salaire pour les jours fériés ordinaires sont prévus par les conventions collectives, usages, contrats de travail...
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a instauré le principe de 3 jours fériés en plus du 1er mai. Mais tous les salariés des CHR ne bénéficient pas automatiquement de ces 3 jours fériés supplémentaires.

En effet, dans les établissements permanents, ne peuvent prétendre à ces 3 jours supplémentaires que les salariés qui ont 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Quant aux travailleurs saisonniers, ils doivent eux aussi remplir des conditions d'ancienneté qui s'apprécient différemment, et le nombre de jours fériés ordinaires auxquels ils ont droit va dépendre de la durée d'ouverture de l'établissement.
Pour pouvoir bénéficier de jours fériés supplémentaires, les salariés saisonniers doivent avoir effectué 2 saisons consécutives chez un même employeur. Si l'établissement saisonnier est ouvert moins de 4 mois, le salarié n'a droit qu'à 1 jour férié ordinaire (en plus du 1er mai) ; si la période d'ouverture est comprise entre 4 et 9 mois, il a droit à 2 jours fériés en plus du 1er mai.
Nous rappelons à nos lecteurs que les principes institués par la convention collective des CHR constituent des minima. Il est évident que si les salariés bénéficiaient déjà des 10 jours fériés ordinaires avant la mise en place de la convention collective, cela constitue des avantages acquis qu'ils doivent conserver.
C'est l'employeur qui choisit les 3 jours fériés qu'il va accorder parmi les 10 prévus par le Code du travail (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et Noël). La convention accordant une grande liberté à l'employeur quant à la mise en place des jours fériés, cela ne doit pas conduire à la suppression de ces jours.
En outre, la convention prévoit que c'est seulement dans l'hypothèse où l'activité de l'établissement nécessiterait la présence des salariés pendant les jours fériés retenus que le salarié devra bénéficier d'une journée de compensation. zzz60o

 

Où contacter le groupe BAGLIONI HOTELS ?

Dans L'Hôtellerie n° 2793 du 31 octobre 2002, vous citez les hôtels Baglioni. Pouvez-vous me communiquer les coordonnées de leur siège social en Italie ? (T.B. de Nantes)

Vous pouvez contacter le siège social du groupe hôtelier Baglioni Hotels aux coordonnées suivantes :
Baglioni Hotels
Corso Matteotti, 22
20121 Milano
Italie
Tél. : 00 39 02 77 33 31
Fax : 00 39 02 76 00 83 33
Web : www.baglionihotels.com zzz22v

Où joindre la société VAUZELLE ?

Je souhaiterais connaître les coordonnées des établissements Vauzelle (fabricant de chaises et de tables). (Michel sur le Forum de L'Hôtellerie)

Vous pouvez contacter cette société spécialiste du mobilier pour les bars, brasseries, restaurants et collectivités aux coordonnées suivantes :
Vauzelle
25, rue des Abbesses
77580 Crécy-la-Chapelle
Tél. : 01 64 63 72 75
Fax : 01 64 63 86 77
E-mail : vauzelle@vauzelle.com zzz42m

 

Ça va mieux en le disant

A quand un diplôme pour s'installer restaurateur ?

Professionnelle depuis 14 ans, titulaire d'un BP restaurant et gérante d'une auberge en Savoie depuis 5 ans, une mouche m'a piqué tout d'un coup : j'ai envie de changer de vie et d'investir mon argent dans une pharmacie à Paris. Impossible me direz-vous. Mais pourquoi ? Tout simplement parce qu'il faut un diplôme professionnel pour ouvrir une pharmacie, tout comme il est exigé d'avoir un BP pour ouvrir un salon de coiffure.
Pour s'installer électricien ou plombier, il faut un minimum de savoir-faire. Mais hélas, aucun diplôme n'est nécessaire pour ouvrir et exploiter un restaurant. Seuls les clients jugent et les salariés rient !
Récemment, l'émission Complément d'enquête a diffusé un reportage sur le thème 'Ceux qui veulent changer de vie'. On a pu y voir deux pharmaciennes parisiennes en mal de verdure ayant décidé de tout quitter et de tout investir dans la reprise d'une auberge communale dans le Cantal.
C'est scandaleux et inquiétant pour l'avenir de la profession.
Grands chefs, restaurateurs de métier, réagissons pour qu'enfin les études que nous avons faites et les diplômes que nous avons obtenus soient reconnus, et à travers cela, attirent les jeunes dans notre beau métier.
Battons-nous pour qu'un diplôme professionnel soit obligatoire pour ouvrir un restaurant.
(Sophie Perron) zzz22v

Connaissance de l'entreprise et de son environnement

Etudiant en CAP cuisine, on m'a demandé de me procurer le livre de Christiane Balanger sur le monde de l'entreprise, mais je ne me souviens plus du titre. Pouvez-vous m'aider ? (N.B. de Bordeaux)

Vous recherchez sans doute le livre de Christiane Balanger intitulé Connaissance de l'entreprise et de son environnement.
Ce manuel, à jour du nouveau programme de CAP, aborde de manière simple et pédagogique les bases des notions juridiques, économiques et commerciales liées à l'entreprise et à ses partenaires (clients, fournisseurs, banques, salariés). Ce manuel, illustré de dessins en couleur, comporte de nombreux exercices pratiques, dont les corrigés sont regroupés dans un ouvrage séparé.
Ces deux manuels sont édités dans la collection CAP formation par alternance par les éditions BPI.
Editions BPI
Espace Clichy
38, rue Mozart
92587 Clichy
Tél. : 01 41 40 81 40
Fax : 01 41 40 81 41
Web : www.editions-bpi.fr zzz82

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron. Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
E-mail : pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

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L'Hôtellerie n° 2795 Hebdo 14 Novembre 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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