En début d'année, les casinos, qui faisaient jusqu'à présent l'objet de prélèvements sur le produit brut théorique des jeux vont désormais être taxés sur le produit brut réel des machines avec une décote de 15 %.
Annoncée depuis l'été dernier, la réforme de la taxation des machines à sous, qui vise à modifier l'assiette de prélèvement, devrait intervenir par décret dès le début de 2002. Jusqu'à présent taxés sur le produit brut théorique des jeux, les casinos seront ainsi désormais prélevés sur le produit brut réel des machines avec une décote de 15 %. Un alourdissement de la fiscalité qui représenterait un manque à gagner de 53,4 Me pour les opérateurs français qui réalisent entre 80 et 90 % de leur chiffre d'affaires grâce aux machines à sous. "C'est l'écart entre le produit réel et le produit théorique des jeux, sur lequel est calculée l'imposition, qui est au cœur du problème. En effet, pour comptabiliser l'argent qui entre et sort des machines à sous, l'administration fiscale procède à un calcul théorique selon le réglage de la machine. Si une machine est réglée pour redistribuer aux joueurs sur une période donnée 97 % des sommes introduites, le fisc calcule qu'elle a réalisé un PBJ (produit brut des jeux) théorique de 3 % de ces sommes. Mais dans les faits, le 'produit brut des jeux' réel s'avère supérieur au produit théorique et la redistribution des sommes jouées n'est pas uniforme", explique Christian Rouyer, directeur du Syndicat des casinos de France. Les machines à sous étant en moyenne programmées pour redistribuer 95 % des mises jouées, c'est sur les 5 % restants que les casinos sont imposés. Cependant, ces derniers ne redistribuent cette part que si le client joue la mise maximale. En revanche, s'il se contente de glisser une ou deux pièces, il diminue ses chances de toucher le jackpot et, du coup, le taux de redistribution tombe à 94 %.
Le glissement grossit en valeur
Négligé par l'Etat en 1988 pour compenser un taux d'imposition des machines à sous
exceptionnellement élevé en France, ce 'glissement' des machines à sous est faible en
pourcentage, mais il grossit chaque année en valeur grâce au succès fulgurant des
fameux bandits manchots. En 2000, il a ainsi représenté 325 Me au total. Voilà ce qui
explique pourquoi les casinos préfèrent être imposés sur le produit théorique et non
pas sur le produit réel. "Le nouveau décret pourrait avoir de graves
conséquences sur le secteur. Selon nos prévisions, près de 80 % des établissements de
jeu seraient obligés de fermer leurs portes", souligne-t-on au Syndicat des
casinos de France. En attendant l'application du décret, le groupe Lucien Barrière a
gelé tous ses projets d'investissements pour minimiser d'éventuelles pertes encore
difficiles à chiffrer. "Si elle a lieu, la nouvelle taxation devrait changer tous
nos projets", indique Fabienne Buttelli, responsable de la communication du
groupe Lucien Barrière Cannes-Menton. En revanche, le groupe Partouche, qui estime qu'une
baisse éventuelle de son résultat net devrait se situer aux alentours de 24,4 Me, se
déclare serein. Il semble avoir plusieurs projets et compte sur le développement de son
activité pour compenser le supplément de taxes. Déjà, le groupe a récemment mis en
place 30 machines à sous supplémentaires et en compte désormais 2 584. zzz34
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L'Hôtellerie n° 2751 Hebdo 10 Janvier 2002
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