Rubrique animée par
Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Je tiens à vous faire part de mon mécontentement quant aux prestations qui m'ont
été fournies lors de mon passage au Futuroscope.
J'avais pris la précaution de téléphoner auparavant au Futuroscope Destination afin
d'avoir une chambre pour notre arrivée. Le parc étant complet, une hôtesse me dirige
alors hors du parc et me propose des catégories 3 étoiles conformément à mon souhait.
Au regard du descriptif des prestations, j'opte pour l'hôtel Loisirs, classé 3 étoiles.
Je n'ai jamais autant regretté d'être passé par ce service Destination.
Il m'aura fallu plus de trois quarts d'heure pour découvrir que l'hôtel Loisirs et le
Relais de Poitiers ne formaient qu'un seul et même établissement. Bien évidemment,
autour du parc, aucun hôtel n'a pu me donner cette information. Même le gardien du
parking du palais des congrès n'en savait rien... Moi qui croyais être arrivée au bout
de mes surprises !
En fait d'hôtel, ce sont des cagibis à étages style blockhaus. Les sanitaires en
rez-de-chaussée et le couchage ne font pas bon ménage ! Quant à la télévision,
inutile d'essayer de la voir, au risque d'attraper un torticolis...
Deuxième surprise de l'hôtel Relais de Poitiers, c'est qu'il n'y a pas de restaurant.
Pour cela, on nous dirige vers l'hôtel Mercure de l'autre côté de la voie rapide.
Encore une information non communiquée. Me voilà à traverser la voie rapide sous la
pluie, un enfant à chaque main. Un petit soulagement, j'ai autrefois fait mes armes chez
Mercure Novotel...
Malheureusement, les clients du Futuroscope, n'ont pas les mêmes avantages que ceux de
l'hôtel Mercure. En effet, à notre arrivée on nous place sous une tente type
"Dalo", avec des chaises en plastiques, tables de jardin, sets de table en
papier. Sous nos yeux un document que l'on voudrait nous faire appeler menu, avec un seul
et unique menu : le menu Futuroscope. On a beau tourner et retourner, il n'y a aucune
trace de carte. Heureusement, le serveur était aimable. Mais dans un tel contexte ce
n'était pas suffisant !
Le lendemain, je me suis adressé à une hôtesse du Futuroscope Destination afin de
lui communiquer ces faits. Comme à ce jour je n'ai eu aucune nouvelle du siège, je
suppose que je ne suis qu'une cliente parmi tant d'autres...
(Y.S. de Soumoulou)
* Quelles sont les amplitudes horaires d'un chef de bar et d'un barman ? Pouvez-vous me renseigner sur le temps hebdomadaire d'un barman et sur le nombre de jours de repos qu'il doit avoir dans la semaine ? Dans le cas où le barman travaille tous les samedis et dimanches, les jours de repos sont-ils les mêmes ? (B.C. de Brie)
Il ne faut pas confondre l'amplitude horaire et la durée journalière maximum.
L'amplitude de la journée de travail c'est le temps qui s'écoule entre le début et la
fin de la journée, y compris les temps de pause. La durée journalière maximum c'est le
temps de travail effectivement travaillé y compris les heures supplémentaires. La
convention collective des CHR ne prévoit que la durée journalière effectivement
travaillée qui ne peut dépasser 11 h 30 y compris les heures supplémentaires.
Rien n'est prévu expressément par la convention en ce qui concerne l'amplitude. Par
contre, on peut la déduire des temps de repos entre deux jours de travail qui sont, eux,
prévus par ce texte :
w Le temps de repos entre deux jours de travail doit être
au minimum de 11 heures consécutives.
w Un jour de repos isolé entraîne une interruption
minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de travail.
Par exemple, rien n'empêche un employeur de prévoir une journée avec une amplitude
horaire de 16 heures mais il faudra accorder 11 heures consécutives de repos. Donc, le
lendemain, le salarié ne pourra pas faire la même journée.
Le chef de bar comme le barman appartiennent à la catégorie "autres salariés"
pour laquelle la convention collective des CHR prévoit un temps hebdomadaire de travail
de 44 heures (si l'entreprise à au plus 10 salariés) ou de 43 heures (si l'entreprise à
plus de 10 salariés).
Si l'entreprise a au plus 10 salariés, un barman aura 1 jour et demi de repos par
semaine. La demi-journée travaillée sera de 5 heures avec une amplitude maximale de 6
heures.
Si l'entreprise a plus de 10 salariés, un barman aura 2 jours de repos par semaine.
La convention collective ne prévoit pas de majoration lorsque les jours de week-end sont
travaillés. Donc, même si vous travaillez tous vos samedis et dimanches cela ne vous
donnera pas droit à un supplément de salaire ni à des jours de repos supplémentaires.
* J'ai entendu
dire que certaines mentions devaient obligatoirement figurer sur le contrat de vente d'un
fonds de commerce. Je soupçonne mon vendeur de ne pas m'avoir tout dit, quels sont
maintenant mes recours ?
(T.M. de Rennes)
Les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l'acte de vente du fonds de
commerce sont énumérées dans l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 :
w origine de la propriété : c'est-à-dire le nom du
précédent vendeur, le prix de l'achat, la date de vente, la nature de l'acte (acte
devant notaire ou sous-seing privé). S'il s'agit d'un fonds créé par le vendeur, la
date de cette création ;
w état des inscriptions grevant le fonds (privilèges et
nantissement) ;
w chiffre d'affaires et bénéfices des trois dernières
années ;
w conditions du bail : date, durée, nom et adresse du
bailleur.
Si l'une ou plusieurs de ces mentions étaient absentes, l'acheteur, et lui seul, peut
demander la nullité de l'acte de vente dans l'année qui suit la signature du contrat.
Mais attention, il ne suffit pas que l'une de ces mentions soit absente, il faut aussi que
cette absence cause un préjudice à l'acquéreur qui n'aurait pas acheté le fonds, ou
l'aurait acheté à un prix inférieur, s'il avait eu connaissance de cette information.
* Quand un salarié a un accident en allant à son travail, quelles sont les responsabilités de l'employeur ? Doit-il obligatoirement être assuré, quels sont les recours du salarié ? (B.C. de Brie)
L'employé qui se rend de son domicile à son lieu de travail ou qui sort déjeuner
peut être victime d'un accident de la circulation. Cela sera considéré comme un
accident de trajet. L'employeur, qui n'a pas commis de faute, n'est pas responsable de
l'accident de son salarié. La responsabilité de l'employeur ne peut pas être engagée
seulement parce qu'il s'agit de son salarié. Il ne doit donc pas s'assurer
spécifiquement pour cela.
Si l'accident implique une autre personne, la victime peut, éventuellement, engager la
responsabilité de cette personne.
Par contre, à partir du moment où l'employeur prend connaissance de l'accident, il doit
le déclarer dans les deux jours à la Caisse primaire d'assurance maladie dont dépend la
victime. Cette déclaration doit être faite sur un formulaire spécifique et par lettre
avec accusé de réception qui servira de justificatif à l'employeur. A défaut, il
risquera une sanction pénale (amende) ou des sanctions civiles (remboursement des
dépenses occasionnées par l'accident : cass soc 22 juin 1995, dommages et intérêts à
la victime : cass soc 19 février 1992).
L'HÔTELLERIE n° 2601 Hebdo 18 Février 1999
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