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Actualités

Réduction du temps de travail

Débat au SNRLH

Comment la loi sur les 35 heures s'appliquera-t-elle aux CHR ?

Pierre Gauthier, président du SNRLH avait tenu à organiser le 5 novembre un très large débat sur les 35 heures au cours de l'assemblée générale du syndicat qu'il préside. Participaient à cette tribune, Lucien Rebuffel, président de la CGPME, Jacques Mathivat, vice-président et président de la commission sociale du SNRLH et Jean-François Veysset, vice-président ainsi que le président Pierre Gauthier pour un débat animé par Patricia Le Naour rédactrice en chef de L'Hôtellerie.


C'est dans le cadre de son assemblée générale que le SNRLH a fait le point sur la situation de secteur par rapport à la loi Aubry.


« Il n'y a pas de corrélation entre la baisse du temps de travail et la baisse du chômage », déclare Lucien Rebuffel, président de la CGPME.


«Etes-vous complètement d'accord avec le Medef ?», demande Patricia Le Naour à Lucien Rebuffel.

PLN :
M. Rebuffel, à l'annonce de son projet vous êtes intervenu très souvent pour dénoncer la loi sur les 35 heures, convaincu qu'elle serait mauvaise pour les PME et mauvaise pour l'emploi aussi. On a l'impression que depuis un certain temps l'on vous entend moins sur ce sujet.
Votre position aurait-elle changé ?

Rebuffel :
Pas du tout. Vous avez raison de dire que j'ai été le tout premier à la dénoncer. J'avais lu le programme socialiste dans lequel c'était prévu. Dans un premier temps, j'ai manifesté ma surprise puis expliqué que cela serait une menace. Il faut savoir que cela aura un coût que les spécialistes évaluent à 11 % de la masse salariale. Il n'y a que deux pays en Europe où la durée du travail est fixée par l'Etat : la Belgique et la France, ailleurs cela résulte de la négociation collective avec les syndicats.
A l'heure actuelle, on se trouve à une époque comparable à celle de 1936 où le gouvernement du front populaire avait baissé la durée légale du travail hebdomadaire de 48 heures à 40 heures. La semaine de 40 heures, on trouve cela légitime. Mais il faut savoir garder en mémoire les éléments de l'histoire. En 1936 nous avons baissé autoritairement de 8 heures, soit le double de ce que prévoit la loi des 35 heures. Il y avait, à cette époque, en janvier 1936, 400 000 demandeurs d'emploi, à la fin de la même année ils étaient 850 000. Par conséquent, je vous l'ai dit et répété, il n'y a pas de corrélation entre la baisse de la durée du travail et la baisse du chômage et l'avenir me donnera raison . Voilà un fait historique qu'il fallait rappeler.
Aujourd'hui nous sommes en pleine guerre. Guerre économique où les entreprises meurent au tribunal de commerce. Il y a quelquefois la queue au tribunal pour les dépôts de bilan. Risque d'autant plus grand que l'on nous oblige à baisser la garde de façon arbitraire pendant que s'éveillent au travail des milliards d'êtres humains à travers la planète. C'est le phénomène de la mondialisation. Au moment ou la compétition se fait à travers le monde avec des différences de salaires de 1 à 50.
La moitié des entreprises françaises du CAC 40 ont plus de 50 % de leur masse salariale à l'étranger. Actuellement, M. Michelin avoue lui-même n'avoir que 18 % de sa production en France. Ce phénomène va s'accentuer avec le phénomène des 35 heures. Aujourd'hui on m'entend moins souvent, c'est que j'ai moins de moyens que les autres pour accéder aux médias. Maintenant que la loi est votée, la CGPME a pris la décision de renvoyer aux branches la responsabilité de négocier ce problème qui ne peut être réglé que de manière interprofessionnelle. On ne peut traiter les 35 heures dans la métallurgie comme dans la profession de bijoutier. Il s'agit de tenir compte des contraintes de chaque profession, c'est pourquoi après avoir dit notre désaccord de façon véhémente, nous renvoyons les négociations aux branches.
Nous restons vigilants et hostiles aux 35 heures pour les petites entreprises. Nous le paierons très cher et certaines le paieront de leur vie : elles resteront sur le carreau. Les aides de l'Etat sont faciles pour les grandes entreprises, pour celles qui ont des équipes tournantes, des filiales à l'étranger. Celles-ci peuvent forcément faire des cadeaux à leurs salariés en France. Allez vous installer en Chine, sans impôt, sans contrainte et vous paierez vos salariés 200 francs par mois.

PLN :
C'est un peu loin pour les restaurateurs français !

Rebuffel :
Bien sûr il y a des entreprises qui ne peuvent délocaliser et qui sont piégées dans le paysage économique français et c'est à celles-là qu'il faut penser.

PLN :
Nous aimerions savoir si vous êtes sur ce point complètement d'accord avec le MEDEF ?

Rebuffel :
Oui ! Bien sûr nous sommes tout à fait d'accord sur le principe. Nous nous rejoignons du point de vue de la défense de l'entreprise. Reste que les problèmes défendus par la CGPME tiennent à la différence de taille des entreprises. C'est pourquoi l'on s'appelle CGPME, soit petites et moyennes entreprises. On ne peut continuer à traiter de la même façon la petite entreprise de quartier avec une multinationale alors qu'aujourd'hui c'est le cas. Vous avez les mêmes lois fiscales, sociales, financières et autres qui régissent la régie Renault au même titre que vos établissements.
Oui avec le Medef, nous avons la même conception des choses. Mais si nous sommes d'accord sur le principe, sur le terrain nos relations sont toujours d'ordre conflictuel en raison de la taille de nos entreprises qui n'ont pas les mêmes intérêts.


Jacques Mathivat : « Négocier sans avoir une parfaite connaissance de la convention collective des CHR, c'est prendre le risque de perdre des avantages qui peuvent y figurer. »

PLN :
Puisque maintenant le débat est renvoyé pour les négociations sur les branches, quel est, M. Mathivat, la situation du secteur des CHR par rapport à la loi des 35 heures ?

Mathivat :
Avant de répondre à votre question, je voudrais tout d'abord faire deux remarques préliminaires. La première concerne notre secteur d'activité qui bénéficie depuis toujours, du fait de ses spécificités, de dispositions dérogatoires relatives à la durée du travail. Ainsi jusqu'à la date de la convention et depuis tout temps, ces dérogations étaient doubles. D'une part elles substituaient à la durée légale de travail de 39 heures une durée conventionnelle de 43 heures qui servait d'ailleurs de référence aux indemnités et à la rémunération des salariés. D'autre part, par le jeu des horaires d'équivalence, la durée de présence du personnel sur le lieu de travail était portée respectivement à 52 heures pour les veilleurs de nuit et à 45 heures pour les autres salariés.
La convention collective quant à elle supprime à terme les horaires d'équivalence. On va ramener, au plus tard à la fin de l'an 2000, la durée conventionnelle du travail à 43 heures pour l'ensemble du personnel.
La seconde remarque que je voudrais faire concerne la fameuse loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, dite loi Aubry, cette loi, appelée aussi de façon inexacte loi sur les 35 heures, a pour objet essentiel une réduction du temps de travail de l'ordre de 10 % dans le but qui sera probablement loin d'être atteint, je crois que tout le monde est d'accord sur ce fait, de créer massivement des emplois. Il est à noter que cette loi ne parle pas des cafés-hôtels-restaurants ni pour les exclure dans son dispositif ni pour les inclure. Elle s'adresse donc plus particulièrement aux salariés pour lesquels la durée légale du travail est égale aujourd'hui à 39 heures et qui se trouveront ramenés à 35 heures, ce qui correspond effectivement à une réduction de 10 %.
Ces deux remarques étant faites, il faut le noter, car c'est important que notre convention collective inclut déjà une réduction de la durée du temps de travail de l'ordre de 7 %, exactement 6,6 %, puisqu'elle ramène cette dernière pour la grande majorité des salariés de 45 heures à 43 heures voire à 42 heures dans le cadre d'une annualisation du temps de travail. Donc les 7 %, c'est la réduction de 45 à 42 heures. On peut donc dire que les 2/3 du chemin ouvert par la loi Aubry ont déjà été parcourus précédemment à cette loi, lors de la signature de la convention collective. Il ne faut pas que les pouvoirs publics l'oublient.
D'autre part, cette convention, après de longues et difficiles négociations, a fait l'objet d'un large consensus du collège patronal comme du collège salarié. Et ceci car elle prend en considération les caractéristiques de notre branche professionnelle et également de ses besoins réels. Le ministère du Travail l'a d'ailleurs reconnu puisqu'il l'a étendue sans réserve, la rendant de ce fait applicable, alors même que la loi sur les 35 heures qui faisait partie intégrante du programme socialiste était déjà en préparation. C'est la raison pour laquelle notre syndicat, sous la signature du président Gauthier, a été un des premiers à adresser en avril 1998 un courrier à Martine Aubry attirant son attention sur les conséquences dramatiques qu'aurait pour les CHR une nouvelle réduction du temps de travail. Il lui demandait de confirmer, par décret à l'instar de ce qui avait été fait d'ailleurs après l'extension de l'accord de 1988 sur l'aménagement du temps de travail, la validation d'une nouvelle durée hebdomadaire du travail qui figurait dans la dite convention collective.
Nous pensons personnellement que cette demande méritait d'être prise en considération. Nous sommes en effet, sauf erreur, le 5e employeur de France. Nos entreprises utilisent beaucoup de main-d'œuvre sans avoir généralement la possibilité de rationaliser et mécaniser leur activité. Aussi il nous paraît impensable qu'un gouvernement responsable puisse décider arbitrairement de réduire le temps de travail dans notre branche de 43 à 35 heures, soit de plus de 22 % alors que la masse salariale de la majorité des entreprises de notre secteur représente à peu près 45 % de leur chiffre d'affaires, voire plus. D'autant que nous ne voyons pas pour quelle raison on voudrait imposer aux CHR une réduction du temps de travail de 8 heures, alors que toutes les autres professions ne supporteraient dans le même temps qu'une réduction de 4 heures en passant de 39 heures à 35 heures, soit la moitié de la nôtre. Dès lors nous n'avons pas cessé de réclamer une décision en ce sens auprès des pouvoirs publics sans avoir eu à ce jour de réponse officielle.

PLN :
Vous avez aujourd'hui tout de même des informations officieuses !

Mathivat :
Absolument ! C'est très important. Les dernières informations que nous avons pu obtenir du ministère du Travail laissent espérer qu'un décret en cours de préparation donnera très prochainement satisfaction en validant la durée hebdomadaire de la convention collective soit à terme 43 heures pour l'ensemble du personnel. Cependant, ne nous réjouissons pas trop vite, toute décision favorable peut être accompagnée d'une autre décision défavorable. Ce qui est en quelque sorte le cas, puisque ce décret serait accompagné d'une incitation probablement forte à négocier avec les partenaires sociaux d'une nouvelle réduction du temps de travail en direction des 39 heures.
S'il est primordial de faire vivre une convention collective en tenant compte de l'évolution de la société afin de garder du personnel qualifié et d'attirer davantage de jeunes vers nos métiers, nous ne devons par perdre de vue que de nombreuses entreprises rencontrent déjà de lourdes difficultés pour appliquer la réduction du temps de travail exigée par la convention collective.

PLN :
On a cru jusqu'à présent dans la profession que la convention protégeait les CHR de cette loi. C'était inexact puisque le gouvernement va demander officiellement à la branche de négocier pour arriver à 39 heures. Avez-vous une idée du calendrier de ces négociations ?

Mathivat :
Il n'est pas défini. En fait, il y a deux choses. Il y aurait d'abord un décret qui gèlerait la situation actuelle qui est celle de la convention collective, c'est la bonne nouvelle, et si on en restait là ce serait parfait : 43 heures payées 43 heures. Mais comme cela ne suffit pas, on va nous demander de négocier avec nos partenaires sociaux une nouvelle révision du temps de travail.
Est-ce que les 39 heures seront une obligation qui figurera dans une circulaire, ou une incitation vers les 39 heures ? Nous n'en savons rien. Tout ce que je peux dire, c'est que nous avons mis dix ans à négocier pour obtenir une réduction de 2 heures (soit 45 à 43 heures). Et maintenant, on va nous demander, dans un délai que l'on ne connaît pas mais qui sera probablement inférieur à 1 an, de refaire une réduction du temps de travail de l'ordre de 4 heures. C'est le double. Ce sera doublement difficile, car nous n'aurons pas les mains libres. Quand nous allons négocier avec les partenaires sociaux, on va nous imposer le nombre d'heures et la durée de cette négociation avec très probablement une obligation de résultat, pour arriver à ce que souhaite le ministère.

PLN :
Vous parlez de négociation, ce qui veut dire qu'il y a des gens qui ont des choses à donner. Quels sont les points sur lesquels vous espérez limiter un peu les dégâts ?

Mathivat :
Il y en a quelques-uns. On va regarder les différents accords qui ont été négociés dans les autres branches et voir les compensations qui ont été trouvées. La compensation à laquelle on pense tout de suite, c'est le régime des heures supplémentaires. Nous avons dans notre convention collective 160 heures supplémentaires utilisables. On peut peut-être, espérer augmenter ce contingentement d'heures supplémentaires, mais on peut surtout espérer réduire le taux de ces dites heures supplémentaires qui au lieu d'être à 25 % pourraient être à un taux inférieur. C'est une voie. Une autre voie consisterait en la modération salariale. Pas question de toucher au SMIC, mais les salaires conventionnels pourraient être bloqués.

PLN :
Avant l'aboutissement des négociations vous mettez en garde les entreprises qui souhaitent passer aux 39 heures à travers des accords d'entreprises, même si elles le font dans le but de toucher des indemnités.

Mathivat :
Je crois qu'il faut attirer l'attention des entreprises ! Sur ce problème, il faut jeter un regard sur ce qui s'est passé pendant la négociation de l'accord du 2 mars 1988 relatif à la durée du travail dans les CHR. Certains employeurs avaient rapidement mis en place les 39 heures, alors que dans le même temps nous étions en train de négocier le fameux accord de 88 qui au lieu des 39 heures maintenait à 43 heures la durée du travail dans la profession. Certaines entreprises ont accordé 2 jours de repos hebdomadaires alors que l'accord restait à 1 jour et demi non consécutif. Or, tout ce qui est donné dans ces conditions, dans la mesure où cela est plus favorable pour les salariés qu'un accord de branche qui est signé dans le même temps ou après, est irréversible. C'est pour cela qu'il ne faut pas se précipiter. Je n'encourage pas les chefs d'entreprise aujourd'hui, sauf s'ils ont des raisons particulières qui leur sont propres à négocier au niveau de leur entreprise.

PLN :
On peut rappeler ce qu'implique la négociation dans une entreprise.

Mathivat :
Tout à fait. La négociation inter-entreprise ne peut se faire que s'il y a un délégué syndical dans l'entreprise. A défaut, et il s'agit de la majorité des petites entreprises, un salarié doit être mandaté par un syndicat.
Attention ! Le salarié mandaté n'aura pas nécessairement des pouvoirs suffisamment larges pour négocier sur tous les points, en particulier s'il s'agit d'introduire dans la négociation une annualisation du temps de travail. Il faudra que le représentant soit mandaté de façon expresse. En outre, la convention collective est très complexe. Négocier sans avoir une parfaite connaissance de celle-ci, c'est prendre le risque de perdre des avantages qui peuvent y figurer. Autant d'éléments que chaque chef d'entreprise doit apprécier avant de prendre sa décision.


«Notre convention contient l'essentiel de ce que les autres branches tentent de récupérer, à savoir l'annualisation du temps de travail», déclare Jean-François Veysset.

PLN :
M. Veysset, au niveau de l'intersyndicale, pensez-vous que l'on va pouvoir avancer très vite et trouver des accords qui vont protéger les entreprises ?

Veysset :
Je crois avant toute chose qu'il ne faut pas se sentir acculés par une annonce de décret. Dans un premier temps ce décret ne devrait en fait que confirmer les circulaires que reçoivent nos adhérents et qui sont la déclinaison arithmétique de la convention collective.

PLN :
Oui, mais c'est la suite qui les inquiète !

Veysset :
La suite nous aurons du temps, parce qu'au moment où la première loi a été prise nous étions déjà à répondre par un calendrier de diminution du temps de travail. Autre particularité, la convention collective contient l'essentiel de ce que les autres branches tentent de récupérer, à savoir l'annualisation qui est déjà dans la convention sous réserve de l'organiser sur une durée moyenne de 42 heures et ceci dans une globalité de 47 semaines ouvrées. Ne tenant donc pas compte des 2 jours fériés supplémentaires devenant négociables dans cette même durée hebdomadaire. Il y a donc là un premier atout pour ce secteur d'activité.
Le 2e atout vient du fait même que nous n'avons pas un horaire unique pour l'ensemble des salariés d'une entreprise. Il va donc falloir regarder avec les partenaires sociaux le cas des cuisiniers, des autres personnels et des veilleurs de nuit. Nous avons donc une particularité qui se retrouve dans un SMIC spécifique sur la base de 43 heures. En outre, il faut constater le décalage dans le temps , ce décret d'application ne va pas être pris juste après l'arrêté d'extension, mais plus d'un an après. Ce n'est pas un hasard.

PLN :
Avez-vous le sentiment qu'on est prêt à vous laisser du temps ?

Veysset :
Je crois que si nous savons nous rapprocher suffisamment tôt des salariés, nous pourrons gagner du temps.
D'autre part en reprenant les messages de la CGPME, nous pouvons influer sur le contenu de ce que devrait être la 2e loi. Comme l'a évoqué M. Mathivat, nous allons essayer d'obtenir un certain nombre d'heures supplémentaires majorées à 10 voire 15 % et à l'exemple de ce qu'a conclu le textile, n'envisager qu'au-delà du quota actuel d'heures supplémentaires une majoration à 25 %. C'est dire que nous avons des atouts pour défendre des établissements qui n'ont pas les moyens financiers pour payer d'avantages d'heures ouvrées dans leurs entreprises.

PLN :
Ne risque-t-on pas de voir des entreprises dans de telles difficultés, qu'elles vont disparaître ? En effet, les petites entreprises ne peuvent mettre en place une réduction du temps de travail tout en conservant une amplitude horaire d'ouverture suffisante à la clientèle
pour maintenir son chiffre d'affaires.

Veysset :
Il est exact que nos établissements étaient déjà ouverts au maximum de leur possibilité. Toutes ces dernières années, un certain nombre de progrès technologiques ont permis de nous mettre d'accord avec nos partenaires sur cette base de 43 heures, souvent au détriment de la vie privée du chef d'entreprise et de son conjoint collaborateur. La problématique nouvelle, c'est comment maintenir l'amplitude avec les mêmes personnes qui vont travailler moins. C'est une règle impossible à appliquer dans les petites entreprises. Si on doit compenser cette difficulté organisationnelle, on devrait avoir des moyens supplémentaires. Martine Aubry est allée à Bruxelles demander le bénéfice de la TVA à taux réduit pour les entreprises de main-d'œuvre. Elle a échoué. N'ayant pas obtenu un amoindrissement des charges fiscales nous concernant, il va bien falloir qu'elle nous donne du temps, à nous professions de main-d'œuvre.


Patricia Le Naour, rédactrice en chef de L'Hôtellerie, animait ce débat sur les 35 heures.


L'HÔTELLERIE n° 2587 Supplément Emploi 12 Novembre 1998

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