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Comment sont calculées les rentes viagères ?

Votre Plan d'Epargne Populaire (PEP), votre PEA, votre contrat d'assurance-vie arrivent à leur terme. Vous pouvez retirer en une seule fois le capital acquis ou vider votre plan ou votre contrat en plusieurs années, par des retraits successifs. Vous pouvez aussi préférer demander le versement d'une rente viagère. Comment en sera alors calculé le montant ?

Vous allez alors signer avec votre assureur un contrat viager. Ce contrat est obligatoirement aléatoire. Personne ne connait sa durée. Par conséquent, l'assureur va se baser sur des probabilités de durée de vie déterminées par l'observation du comportement d'une population présentant les mêmes caractéristiques que le souscripteur. Il en déduit une durée de vie "moyenne" que l'on appelle l'espérance de vie.
Pour déterminer le tarif de leurs prestations, les compagnies d'assurance utilisent deux tables de mortalité, la table dite "TD 88-90" et la table "TV 88-90".
La table TD représente l'espérance de vie de la population masculine alors que la table TV représente celle de la population féminine. Les chiffres "88-90" signifie qu'elles ont été établies sur la base des taux de survie constatés sur la population française entre 1988 et 1990. Ces tables vont être prochainement remplacées par les tables "93-95" qui seront le résultat des mêmes études, mais sur la période 93-95 plus proche et donc moins sujette à critiques.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas le sexe du contractant qui détermine l'utilisation de la table TD ou TV mais la nature du contrat souscrit.
En effet, c'est la table "TD 88-90" qui est utilisée lors de la souscription d'une assurance-décès que cette dernière soit souscrite par un homme ou une femme. Les assureurs ont privilégié cette table tout simplement parce que les hommes présentent un risque décès supérieur à celui des femmes.

Un calcul compliqué

Selon l'âge de l'assuré au moment de la souscription du contrat, l'assureur à partir de la table TV 88-99 va donc déterminer la "provision mathématique" (c'est-à-dire le capital à verser) nécessaire au paiement de la rente choisie par l'assuré ou déterminer la rente qui peut être allouée en fonction du capital acquis. Il tient compte des frais de gestion (3% environ).
Un autre élément est pris en compte lors de la détermination du montant de la rente, il s'agit du "taux technique". C'est le taux d'intérêt minimal garanti dont l'assureur fait ou non immédiatement l'avance à l'assuré.
Ainsi, si la rente est dite à taux technique 0%, l'assureur n'a fait intervenir dans son calcul aucune anticipation d'intérêts. Par conséquent, la rente d'origine est assez faible mais l'assuré bénéficie ensuite chaque année d'une revalorisation intégrant le rendement réel des placements effectués avec le capital de départ.

Si l'assureur, en se basant sur les produits financiers futurs de la provision mathématique, inclut dans son calcul par avance un rendement à égal au taux minimum garanti. Ce taux est de 3,5% jusqu'au 30 juin 1998, il passera ensuite à 3,25%. Le montant de la rente est au départ plus important mais sa revalorisation annuelle plus faible car l'assureur récupère le montant d'intérêt avancé sur les produits financiers de la provision mathématique.

Ainsi, si le rendement du placement s'élève à 6%, la rente à taux 0 progresse de 6% (moins les frais) alors que celle à 3,5% n'est majorée que de 2,5% (6% - 3,5%). Par conséquent, plus les années passent et plus un taux technique bas à l'origine est avantageux. Encore faut-il vivre assez vieux pour s'en rendre compte !
A noter : la combinaison de l'âge du nouveau rentier et du taux technique choisi permet de calculer le "aux de conversion" qui sera appliqué au capital confié à l'assureur. Un taux de conversion de 6% signifie qu'un capital de 100.000F permettra l'obtention d'une rente annuelle égale à 6.000 F.

Le coût d'une possibilité de reversion

L'assuré a la possibilité de protéger son conjoint ou son concubin en souscrivant à l'option "reversion", lors de la transformation de son capital en rente. Si le rentier décède, c'est le bénéficiaire de la reversion qui percevra la rente jusqu'à son propre décès.
Cette reversion peut aller de 1% à 100%. Le taux de rente tient compte de ce "risque" complémentaire plus ou moins important selon le taux de reversion choisi (60 ou 100% en général). Ainsi, une reversion à 100% entraîne une minoration de la rente de 25% environ si le conjoint a 55 ans au moment du calcul de la rente (assuré alors âgé de 65 ans).
Enfin, chaque année, les rentes viagères sont revalorisées en fonction du rendement réalisé par le fonds auquel elles sont adossées. En règle générale, elles sont revalorisées en fonction du rendement de l'actif général de la compagnie.
Reste une grande inconnue que personne ne pourra résoudre : vivrez-vous assez longtemps pour rentabiliser l'opération ? Si Jeanne Calment avait demandé à 70 ans la conversion en rente d'1 million de francs, elle aurait récupéré plus de 5 fois son capital initial. Pourquoi pas vous ?

Marie-Claude Barbier

L'HÔTELLERIE n° 2559 Hebdo 30 Avril 1998