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Actualité juridique

L'écho de l'assureur conseil

Des dégâts des eaux répétés

Un hôtelier subit des dégâts des eaux répétés en provenance de la toiture de l'immeuble dont il est locataire. Selon les termes du contrat de bail, le propriétaire est responsable du clos et du couvert. Mais à l'issue de chaque dégât des eaux, le propriétaire du bâtiment se contente de réparation ponctuelle alors qu'il serait nécessaire de procéder à la réfection intégrale de la toiture. L'assureur excéder par ces sinistres à répétition finit par résilier le contrat d'assurance qui le lie à l'hôtelier. Que faire dans une telle situation ?

L'assureur a malheureusement le droit de résilier sa garantie. Il peut interrompre sa garantie soit à l'échéance du contrat, soit à l'issue d'une déclaration de sinistre s'il estime le risque prévisible et répétitif. Il doit, en effet, indemniser chaque dégât des eaux, même si son assuré n'en est pas responsable, et il est en outre souvent privé d'une possibilité de recours contre ce responsable, soit parce que le bail le lui interdit, ou parce que les conventions passées entre les assureurs prévoient un abandon de recours entre eux.

Le locataire hôtelier peut bien sûr négocier un maintien de ses conditions d'assurance à l'exclusion uniquement des infiltrations par toiture. L'hôtelier doit alors adresser une injonction à son propriétaire pour que celui-ci effectue une réparation complète de la toiture.

S'il n'aboutit pas, il ne peut que porter l'affaire devant le tribunal de grande instance qui désignera un expert judiciaire pour chiffrer les dommages et déterminer les responsabilités.

Benoît Florin

L'HÔTELLERIE n° 2559 Hebdo 30 Avril 1998