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Actualités

Courrier des Lecteurs

Des allocations chômage pour les saisonniers

Fidèle lecteur de votre rubrique, je me pose la question suivante : les saisonniers ont-ils droit de toucher le chômage à la fin de leur saison de travail ? Merci pour votre réponse (R.G. de Tours)

Depuis le 1er mai 1997, les travailleurs saisonniers ont droit aux allocations chômage. Ce bénéfice, qui leur était jusqu'à présent refusé, résulte d'une délibération de l'Unedic du 18 avril 1997. Désormais, les personnes affectées par le chômage saisonnier peuvent recevoir une allocation dont le montant est calculé proportionnellement au nombre de jours travaillés dans les 12 derniers mois. Autrement dit, les saisonniers en fin de contrat ont droit à des indemnités de chômage mais d'un montant réduit. En effet, le salaire journalier de référence servant de base au calcul de l'allocation est affecté d'un coefficient réducteur. Ce coefficient s'obtient de la façon suivante : nombre de jours travaillés dans les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail divisé par 365 jours.
Ainsi, si l'on prend l'exemple d'un salarié ayant travaillé 140 jours au cours des 12 derniers mois précédant la fin de son contrat, le coefficient réducteur appliqué sur le salaire journalier est de 140 : 365, soit 0,38.
Toutefois, il faut savoir que les dispositions de la délibération ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 1998. Au-delà et si l'accord n'est pas reconduit, les saisonniers perdront le bénéfice des allocations chômage.

Quelle convention collective pour les professionnels de la restauration rapide ?

Pourriez-vous répondre à certaines questions concernant le champ d'application de la convention collective nationale HCR et les établissements de restauration rapide : les salariés préparant en cuisine des aliments qui seront ensuite vendus au comptoir sont-ils concernés par cette convention collective ? quelle est la loi en vigueur pour les salariés d'un établissement de restauration rapide qui vendent des aliments au comptoir ? Dans le cas où un même salarié prépare en cuisine et vend au comptoir, quelle convention collective sera prise en compte ? Existe-t-il une convention collective particulière ou tout autre texte législatif pour les établissements de restauration rapide ? (O.P. de Paris)

La convention collective des HCR exclut de son champ d'application les employeurs et les salariés travaillant dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter.
Autrement dit, et pour répondre à votre première question, les entreprises de restauration rapide ne sont pas concernées par la convention collective des HCR, applicable depuis le 8 décembre 1997. Elles ont, en fait, leur propre convention collective qui date du 18 mars 1988. Vous pouvez vous procurer le texte de cette convention au Journal officiel, 26 rue Desaix, Paris XVème.
La convention collective nationale de la restauration rapide a une portée générale. Elle s'applique à tous les salariés des entreprises de restauration rapide quelle que soit leur fonction. En effet, pour déterminer quelle est la convention collective qui s'applique, il faut prendre en considération l'activité de l'entreprise pour laquelle le salarié travaille et non le type de poste qu'il occupe.
Ainsi, sont concernés par la convention collective du 18 mars 1988, les salariés travaillant dans les entreprises de restauration rapide qu'ils soient en cuisine ou au comptoir ou même les deux à la fois.

 

Abattant pour toilettes harmonisé à vos décors

Je suis à la recherche d'un fabricant d'abattants pour W-C qui pourrait réaliser des produits spécifiques que je puisse assortir aux rideaux de la salle de bains de mon établissement. Connaissez-vous un fournisseur ? (C. J. de Rennes)

La société OLFA propose aux hôteliers de réaliser des abattants pour toilettes personnalisés, ceux-ci peuvent notamment être en harmonie avec les couleurs de leur établissement. Il suffit de lui adresser un morceau de tissu de vos rideaux par exemple, pour qu'il harmonise la couleur de vos abattants à celle des rideaux.
Pour les amoureux de l'humour, de la couleur du décor jusque dans les toilettes, sachez que cette société propose un abattant représentant une bande dessinée signée Calvi. La lecture ne se fera plus seulement dans les toilettes mais dorénavant sur les toilettes. Pour connaître les points de vente où sont distribués les produits OLFA, il suffit d'appeler au 01.44.51.62.00. (tarification normale).

 

QU'EST-CE QUI JUSTIFIE LA DIFFÉRENCE DE PRIX ENTRE LA SALLE
ET LE COMPTOIR ?

A Paris, les bars-brasseries servent des produits liquides ou solides au comptoir ainsi qu'à consommer sur place (assis) à des tarifs très inférieurs à ceux pratiqués en salle. Qu'est-ce qui justifie cette différence, alors que les clients sont servis et consomment sur place ? (C.P. de Lyon)

Cette différence de tarif entre la salle et le comptoir ne résulte pas d'une réglementation, mais d'une politique commerciale de l'exploitant. Un des justificatifs d'une telle politique se trouve dans la notion de service. En effet, il est considéré qu'il faut plus de travail pour servir un café en salle que pour servir un café au comptoir. Ce qui nécessite donc plus de personnel et conduit à une facturation supérieure des prestations en salle. On voit même des brasseries appliquer trois sortes de tarifs, un au comptoir, un autre en salle et un troisième en terrasse. Autre argument avancé, les clients restent plus longtemps à table qu'au comptoir pour consommer la même boisson.
Quant à l'origine de cette pratique, il est difficile de la connaître. Nous avons interrogé le président Robert Henry (SNRLH) afin qu'il nous en rappelle l'historique. Selon lui, c'est la politique de blocage des prix qu'a connue la profession qui a officialisé une pratique commerciale qui a toujours existé à Paris.
En effet, le gouvernement dans son action de lutte contre une inflation galopante avait institué une politique de blocage des prix. Les professionnels des CHR subissaient les prix bloqués des consommations les plus courantes vendues dans leurs établissements. Ces prix n'étaient revalorisés que de quelques centimes chaque année. Les représentants syndicaux professionnels de l'époque avaient obtenu que les prix en salle soient majorées de façon plus importante afin de compenser les prix très faible du comptoir, en justifiant cela par la nécessité d'un service en salle et de maintenir le personnel.
Après 17 ans de politique de blocage des prix, cette différence entre les prix de la salle et du comptoir s'est amplifiée et est toujours appliquée dans beaucoup d'établissements.

Quels sont les critères définissant un établissement saisonnier ?

Pourriez-vous me dire quels sont les critères qui permettent de définir un établissement saisonnier ? et aussi, quels sont les avantages fiscaux du statut d'un établissement saisonnier ? (P.R. de Nanterre)

Le décret du 2 août 1979 précise que sont des établissements saisonniers, les établissements dont l'ouverture n'excède pas neuf mois par an. Ce principe est d'ailleurs rappelé par la convention collective des HCR dans son article 21 sur le temps de travail.
Si vous décidez d'attribuer à votre établissement un caractère saisonnier, vous devez faire une déclaration auprès de votre préfecture. Vous devrez, en outre, fermer votre restaurant au moins 3 mois dans l'année.
Ce changement de statut entraînera quelques modifications au niveau des taxes que vous payiez jusqu'à présent. En effet, il existe des dispositions en matière fiscale qui sont propres aux établissements saisonniers. Quelles sont-elles?
Tout d'abord, ces établissements bénéficient d'un abattement de 25% sur la redevance audiovisuelle. Ensuite, la valeur locative servant de base d'imposition pour la taxe professionnelle est réduite au prorata du temps d'activité de l'entreprise. Enfin, les entreprises saisonnières peuvent demander le remboursement de leur crédit TVA à la fin du premier mois qui suit celui de l'interruption de l'activité. Elles sont, en outre, dispensées de déposer les déclarations de chiffre d'affaires pendant la fermeture du commerce.

Travailler au Club Med

Vous serait-il possible de me faire parvenir l'adresse de la direction du personnel du Club Méditerranée, ceci afin d'aider mes stagiaires "employés de restaurant" dans leurs démarches de recherche d'emploi. (D.T. de Baume-les-Dames)

Le Club Méditerranée recrute chaque année des professionnels de la restauration pour ses différents centres de vacances.
Si vos stagiaires sont désireux d'entrer au Club, ils doivent déposer un dossier de candidature comprennant : un curriculum vitae, une lettre de motivation et une photo à l'adresse suivante :

* Club Méditerranée
Service recrutement
11 rue de Cambrai
75957 Paris Cedex 19.

Attention, les dossiers doivent être envoyés entre le mois de janvier et le mois d'avril.


L'HÔTELLERIE n° 2557 Hebdo 16 Avril 1998

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