Fidèle lecteur de votre rubrique, je me pose la question suivante : les saisonniers ont-ils droit de toucher le chômage à la fin de leur saison de travail ? Merci pour votre réponse (R.G. de Tours)
Depuis le 1er mai 1997, les travailleurs saisonniers ont droit aux allocations
chômage. Ce bénéfice, qui leur était jusqu'à présent refusé, résulte d'une
délibération de l'Unedic du 18 avril 1997. Désormais, les personnes affectées par le
chômage saisonnier peuvent recevoir une allocation dont le montant est calculé
proportionnellement au nombre de jours travaillés dans les 12 derniers mois. Autrement
dit, les saisonniers en fin de contrat ont droit à des indemnités de chômage mais d'un
montant réduit. En effet, le salaire journalier de référence servant de base au calcul
de l'allocation est affecté d'un coefficient réducteur. Ce coefficient s'obtient de la
façon suivante : nombre de jours travaillés dans les 12 derniers mois précédant la fin
du contrat de travail divisé par 365 jours.
Ainsi, si l'on prend l'exemple d'un salarié ayant travaillé 140 jours au cours des 12
derniers mois précédant la fin de son contrat, le coefficient réducteur appliqué sur
le salaire journalier est de 140 : 365, soit 0,38.
Toutefois, il faut savoir que les dispositions de la délibération ne sont valables que
jusqu'au 31 décembre 1998. Au-delà et si l'accord n'est pas reconduit, les saisonniers
perdront le bénéfice des allocations chômage.
Quelle convention collective pour les professionnels de la restauration rapide ?Pourriez-vous répondre à certaines questions concernant le champ d'application de la convention collective nationale HCR et les établissements de restauration rapide : les salariés préparant en cuisine des aliments qui seront ensuite vendus au comptoir sont-ils concernés par cette convention collective ? quelle est la loi en vigueur pour les salariés d'un établissement de restauration rapide qui vendent des aliments au comptoir ? Dans le cas où un même salarié prépare en cuisine et vend au comptoir, quelle convention collective sera prise en compte ? Existe-t-il une convention collective particulière ou tout autre texte législatif pour les établissements de restauration rapide ? (O.P. de Paris) La convention collective des HCR exclut de son champ d'application les employeurs et
les salariés travaillant dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide
ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons
présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou
emporter. |
Je suis à la recherche d'un fabricant d'abattants pour W-C qui pourrait réaliser des produits spécifiques que je puisse assortir aux rideaux de la salle de bains de mon établissement. Connaissez-vous un fournisseur ? (C. J. de Rennes)
La société OLFA propose aux hôteliers de réaliser des abattants pour toilettes
personnalisés, ceux-ci peuvent notamment être en harmonie avec les couleurs de leur
établissement. Il suffit de lui adresser un morceau de tissu de vos rideaux par exemple,
pour qu'il harmonise la couleur de vos abattants à celle des rideaux.
Pour les amoureux de l'humour, de la couleur du décor jusque dans les toilettes, sachez
que cette société propose un abattant représentant une bande dessinée signée Calvi.
La lecture ne se fera plus seulement dans les toilettes mais dorénavant sur les
toilettes. Pour connaître les points de vente où sont distribués les produits OLFA, il
suffit d'appeler au 01.44.51.62.00. (tarification normale).
QU'EST-CE QUI JUSTIFIE LA
DIFFÉRENCE DE PRIX ENTRE LA SALLE
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Pourriez-vous me dire quels sont les critères qui permettent de définir un établissement saisonnier ? et aussi, quels sont les avantages fiscaux du statut d'un établissement saisonnier ? (P.R. de Nanterre)
Le décret du 2 août 1979 précise que sont des établissements saisonniers, les
établissements dont l'ouverture n'excède pas neuf mois par an. Ce principe est
d'ailleurs rappelé par la convention collective des HCR dans son article 21 sur le temps
de travail.
Si vous décidez d'attribuer à votre établissement un caractère saisonnier, vous devez
faire une déclaration auprès de votre préfecture. Vous devrez, en outre, fermer votre
restaurant au moins 3 mois dans l'année.
Ce changement de statut entraînera quelques modifications au niveau des taxes que vous
payiez jusqu'à présent. En effet, il existe des dispositions en matière fiscale qui
sont propres aux établissements saisonniers. Quelles sont-elles?
Tout d'abord, ces établissements bénéficient d'un abattement de 25% sur la redevance
audiovisuelle. Ensuite, la valeur locative servant de base d'imposition pour la taxe
professionnelle est réduite au prorata du temps d'activité de l'entreprise. Enfin, les
entreprises saisonnières peuvent demander le remboursement de leur crédit TVA à la fin
du premier mois qui suit celui de l'interruption de l'activité. Elles sont, en outre,
dispensées de déposer les déclarations de chiffre d'affaires pendant la fermeture du
commerce.
Travailler au Club MedVous serait-il possible de me faire parvenir l'adresse de la direction du personnel du Club Méditerranée, ceci afin d'aider mes stagiaires "employés de restaurant" dans leurs démarches de recherche d'emploi. (D.T. de Baume-les-Dames) Le Club Méditerranée recrute chaque année des professionnels de la restauration pour
ses différents centres de vacances. * Club Méditerranée Attention, les dossiers doivent être envoyés entre le mois de janvier et le mois d'avril. |
L'HÔTELLERIE n° 2557 Hebdo 16 Avril 1998
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