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Emprunt Balladur

90 milliards à réinvestir

Le 16 juillet prochain, l'emprunt 6% 1993-1997 plus connu sous le nom d'emprunt Balladur sera remboursé. Vous faites peut-être partie des nombreux épargnants qui se partagent les 90 milliards de titres encore en circulation à ce jour. Si c'est le cas, vous songez peut-être déjà au réinvestissement des sommes qui vont vous être versées. Votre banque vous a d'ailleurs certainement proposé un produit spécifiquement créé à cette intention. Mais est-ce vraiment le placement qui correspond à votre situation fiscale et à vos objectifs ?

En effet, tous les épargnants porteurs de titres d'emprunt Balladur n'auront pas les mêmes possibilités de réinvestissement. Un petit rappel historique est nécessaire pour comprendre les diverses situations qui vont se présenter.

Cet emprunt lancé en 1993 était original. Une durée courte (4 ans), un taux d'intérêt néanmoins valable (6%) mais surtout les titres souscrits entre le 25 juin et le 10 juillet 93 étaient elligibles au PEA (plan d'épargne en actions) et pouvaient être échangés ultérieurement, en actions de sociétés privatisables (au moment de l'OPV - offre publique de vente). De plus, il était possible de payer les titres souscrits avec le montant de la cession de parts d'OPCVM de capitalisation, transférées dans le PEA puis cédées immédiatement après.

Enfin, sur demande du contribuable, ces transferts pouvaient être effectués sous le régime du report d'imposition des plus-values réalisées. Ce qui signifie concrètement que l'exonération de toute imposition n'est définitive que si le plan n'est pas clos dans un délai de 5 ans à compter de la date d'ouverture (DA 5-G 4554 §24). A noter que cette date n'est légalement pas celle de la souscription du PEA mais celle du premier versement ou du premier transfert.

Par conséquent, les porteurs d'emprunts Balladur peuvent aujourd'hui être classés en deux grandes catégories : ceux qui détiennent leurs titres en direct et ceux qui en possèdent encore logés dans un PEA.

Une situation claire pour les porteurs en direct

Si vous avez souscrit à l'emprunt Balladur en direct, vous n'avez aucune contrainte fiscale à respecter. Par conséquent, vos possibilités de réinvestissement sont diversifiées. Vous devrez juste choisir le placement qui convient le mieux à vos objectifs.

Ainsi, si vous aviez souscrit cet emprunt parce que vous recherchiez des revenus réguliers, vous pourrez réinvestir les fonds que vous allez percevoir dans d'autres obligations ou dans un de ces nouveaux placements qui permet de recevoir des revenus réguliers comme le PEP à revenus. Mais hélas pour vous, les taux seront moins performants : aujourd'hui, les obligations françaises n'offrent plus qu'une rentabilité de 5,60%.

En revanche, si vous recherchiez uniquement à placer un capital pour une durée moyenne, vous pouvez encore bénéficier d'un rendement de 6% en alimentant votre Plan d'Epargne Logement ouvert avant le 7 février 1994.

Enfin, si vous souhaitez à présent réinvestir ces fonds sur une période plus longue, en vue de votre retraite par exemple, versez les fonds reçus sur un contrat d'assurance-vie en francs.

Une précision importante : un remboursement d'emprunt par l'émetteur ne fait pas tourner le compteur des cessions.

Les contraintes du PEA pour les autres

Si vos titres d'emprunt Balladur demeurent dans votre PEA, les possibilités de réinvestissement sont plus limitées. Vous allez devoir soit conserver la somme reçue sur le compte espèces de votre PEA jusqu'à ce que vous puissiez sortir de celui-ci en franchise d'impôts (sauf CSG et CRDS), c'est-à-dire 5 ans après l'ouverture, soit investir cette somme dans des actions.

La première solution : la conservation de la somme sur le compte espèces ne se conçoit que si votre PEA a été ouvert en 1992 car son terme est proche. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas que ces sommes ne peuvent pas être rémunérées.

Reste donc la solution du réinvestissement du montant perçu en Bourse. Attention, dans ce cas, vous quittez le monde calme des obligations pour un marché plus agité.

L'achat d'actions en direct nécessite obligatoirement d'accepter une part de risque. C'est aussi vrai si vous souscrivez à l'OPV d'actions de France Télécom, le cours n'est pas garanti.

En revanche, il est possible de réduire ce risque presque à néant en souscrivant un Fonds commun de placement garanti. Vous serez assuré de retrouver le capital versé augmenté d'une participation aux hausses de la Bourse. Mais contrepartie de cette sécurité, il faudra immobiliser les fonds pendant une durée plus ou moins longue selon les établissements mais en général d'au moins 7 à 8 ans. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas récupérez le capital de votre PEA avant l'an 2004 ou 2005 !

Solution intermédiaire : la souscription de parts de sicav actions françaises PEA. Le portefeuille étant géré par un professionnel, la part du risque est réduite mais non annulée. L'histoire nous a appris que même les meilleurs gestionnaires pouvaient ne pas prévoir un retournement brutal de la conjoncture et de ce fait, leur sicav perdre toute valeur mais c'est tout de même rare.

Un dernier conseil pour tous

Sachez enfin que quel que soit le mode de détention de vos titres, vous avez doublement intérêt à consacrer la période prochaine à la réflexion. En effet, en premier lieu, si vous attendez que vos titres soient remboursés par l'Etat, vous n'aurez pas de frais à acquitter alors que si vous cédez ces mêmes titres en Bourse avant cette date, vous aurez des frais de courtage à payer et le compteur des cessions tournera.

En second lieu, vu la conjoncture financière actuelle, il est fort probable que le gouvernement est en train de rechercher une solution qui lui évite de débourser en juillet prochain 90 milliards. Et si proposition gouvernementale il y a, elle sera certainement fiscalement fort incitative. La patience peut donc payer !

Marie-Claude barbier



L'HÔTELLERIE n° 2514 Hebdo 12 juin 1997


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