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PLATE-FORME «TOURISME ET VOYAGES» - ENFIN LA TVA À L'ORDRE DU JOUR !

La plate-forme «tourisme et voyages» a discuté de la question de la TVA lors de sa réunion du 20 février. Les membres du Parlement européen ont ainsi eu l'occasion d'entendre les préoccupations des professionnels de l'industrie du tourisme à l'égard de l'introduction du régime définitif de la TVA.

Hotrec est très satisfaite que la plate-forme «tourisme et voyages» se penche enfin sur la question de la TVA. Espérons que ce sujet, l'une des priorités d'Hotrec, soit inscrit régulièrement à l'ordre du jour de la plate-forme. Hotrec craint que le régime définitif résulte dans des taux de TVA plus élevés dans plusieurs pays pour les services d'hébergement et de restauration. Ceci aurait un impact désastreux sur le secteur.

ETUDE SUR L'IMPACT POTENTIEL SUR
LA CRÉATION D'EMPLOIS / CRÉATION
D'INSTRUMENTS FISCAUX

A la demande du Parlement européen, la DG XXI (Douanes et fiscalité indirecte) de la Commission européenne avait confié à une Université britannique la réalisation d'une étude sur l'impact potentiel des instruments fiscaux (notamment d'un taux de TVA réduit pour certains secteurs) sur la création d'emplois.

L'étude couvre seulement cinq pays : la Belgique, l'Allemagne (Ouest), l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, 14 secteurs industriels et 8 secteurs de services. Hotrec vient de recevoir «l'Executive summary» de cette étude rédigée par «Cambridge Econometrics and Institute for Employment Research - University of Warwick» et qui correspondrait à la demande du rapport Metten. Malheureusement, ce résumé n'est guère explicite et Hotrec attendra de recevoir l'étude complète avant de la commenter.

Par M. Sequaris, Secrétaire général d'Hotrec



L'HÔTELLERIE n° 2511 Hebdo 22 mai 1997


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