Au lendemain des élections présidentielles, le vent de folie était sur la baisse de la TVA en restauration. Après des mois de «bien oui, bien non», histoire de laisser un espoir aux plus cupides que nous sommes, pour finalement nous dire : «baisser la TVA ce n'est pas possible» ! Pourquoi ? Bruxelles... alors ? Alors baisser vos prix et vos marges (mais jusqu'où ?), gagnez de la clientèle (mais difficile dans la conjoncture actuelle), en bref, travaillez plus et même beaucoup plus, gagnez moins bien votre vie et même nettement moins, vous pourrez faire plus facilement votre chèque pour la TVA !
Très bien, je pense que toute la profession a bien compris le message.
Nouvel épisode, les législatives, on change d'air, mais cela va sûrement mobiliser la profession. Forcément, c'est encore elle qui va payer. Donc nouvel air, les charges sociales, on va nous les baisser, très bien, tout le monde va pouvoir souffler. Mais attention ! J'espère que tout le monde a compris suite à votre article que cet air sonne faux ! La fausse note ? Au premier couplet : «nous négocions avec Bruxelles». C'est une façon de dire on vous promet, mais on ne vous donnera pas et ce ne sera pas nos excellents politiciens les fautifs, mais encore Bruxelles. C'est ça le partage des responsabilités.
Je pense que les gens de la restauration (employés et employeurs) sont des gens honnêtes, courageux, loin d'être hypocrites, ayant l'amour de ce qu'ils font, car comme nous le signale votre article, les 2/3 de la profession gagnent moins de 10.000 francs mensuel, mais sont loin d'être des andouilles avec trois A.
(Un restaurateur qui ne croit ni aux promesses de M. Pons ou M. Barrot, ni aux croyances de M. Jond ou M. Antoun)
Vous vous méfiez des promesses actuelles sur les baisses des charges sociales en raison du blocage rencontré sur le dossier de la baisse de la TVA, qui a été impossible du fait de la réglementation européenne. Ce qui fait que maintenant, quand vous lisez «le dossier est à Bruxelles», votre sang ne fait qu'un tour et vous en déduisez maintenant qu'il n'aboutira pas.
Vous n'avez pas forcément raison dans la mesure où le problème de la TVA et celui de l'allégement des charges sociales ne sont pas les mêmes. En effet, quelques éléments sont à se remémorer pour reprendre espoir.
Jamais le gouvernement français, en réponse aux revendications des restaurateurs, n'a promis de saisir Bruxelles pour solliciter la baisse à 5,5% de la TVA de la restauration. Prenant en compte la distorsion entre la TVA sur la vente à emporter et celle sur la prestation de service, il s'est contenté de dire qu'il pouvait, si les professionnels le demandaient, aligner la vente à emporter sur la restauration, c'est-à-dire passer tout le monde à 20,6% pour supprimer cette distorsion. Cette mesure a été refusée par le Parlement et par les représentants professionnels.
Le gouvernement français n'a pas la latitude de modifier la catégorie de taux de TVA, modification qui lui permettrait de passer la restauration à 5,5%. Cette modification ne pouvait se faire qu'à l'initiative de la Commission européenne elle-même et devrait être votée à l'unanimité. C'est une décision politique impossible. La TVA à taux normal a été décidée pour la restauration française par le ministre des Finances de l'époque, Michel Charasse. Et aujourd'hui, on ne peut pas revenir dessus avant les prochaines négociations européennes qui devraient avoir lieu d'ici 2 ans. Donc, le gouvernement ne peut répondre sur ce sujet que le dossier est étudié à Bruxelles, mais qu'il est impossible à cause de Bruxelles.
La baisse des charges sociales est un sujet qui est beaucoup plus facile à gérer pour le gouvernement, car Bruxelles ne réglemente pas ce dossier de la même manière. Le gouvernement français doit se contenter d'obtenir l'autorisation et doit défendre son dossier. Ses atouts sont réels.
En effet, le secteur des CHR est très porteur d'emplois et la baisse des charges permettra un maintien de l'emploi, donc opérera directement sur une non augmentation du chômage. Au niveau des entreprises des CHR, le gouvernement a tous les éléments pour prouver que depuis quelques années, ce secteur connaît des difficultés économiques de par le changement de comportement de la clientèle. Aussi, sans vouloir faire preuve d'un optimisme démesuré, vous pouvez sérieusement espérer une baisse des charges pour l'année 1998. Par contre, il ne faut rien espérer du côté de la baisse de la TVA pour le seul secteur de la restauration.
Je m'organise pour préparer ma saison d'été et cherche quelques idées pour mes buffets : des produits à préparer au dernier moment quand mon buffet se vide trop rapidement, de manière à ce que les derniers arrivés trouvent toujours une variété suffisante. Il paraît que certains taboulés peuvent se préparer très rapidement. Connaissez-vous ces produits ? (L.M. de Lisieux)
Tipiak vient de mettre sur le marché une nouvelle préparation qui contient tous les ingrédients de base du taboulé : semoule, sel, huile d'olive, oignons, jus de citron et menthe. Pour apporter votre touche personnelle, vous n'avez plus qu'à rajouter en fonction de votre inspiration, des raisins secs, fruits, concombre, céleri...
Ces produits sont vendus en boîtes de 2 sachets de 0,5 kg, que vous pouvez commander au service épicerie de Tipiak : Tél. : 02.40.32.11.21.
A la suite d'une déclaration de Pierre Gagnaire qui regrettait de ne pas trouver de personnel compétent, un de nos lecteurs faisait remarquer dans nos colonnes que cette situation devait amener les chefs d'entreprises à s'interroger sur les conditions de travail et les niveaux de rémunération pour comprendre pourquoi il était si difficile de trouver du personnel compétent dans le secteur de la restauration. Et de conclure «qu'il fallait arrêter de prendre le personnel pour des esclaves dans la profession et que la restauration en sortirait grandie.»
Toute l'équipe de Pierre Gagnaire composée d'une trentaine de salariés, tient à réagir fermement quant à ces propos.
«Nous traiter d'esclaves procède de l'injure. Les élans médiatiques favorables à notre égard semblent avoir eu raison de l'équilibre mental de nos détracteurs ! Et plus particulièrement de ceux venus chercher un emploi chez nous et qui se sont vite enfuis dès qu'ils ont été en face de leur propre incapacité au travail. Le dernier en date, après une heure de travail, est sorti du restaurant sous le prétexte de garer sa voiture et n'est jamais revenu. Les rois du 3 x 8 heures, récupération, congés payés, conseil des prud'hommes mettent un talent particulier à faire brûler ceux qu'ils ne peuvent côtoyer. Or, ils ne peuvent fréquenter le monde du travail, puisqu'ils fuient le mot même ! Nous vous rappelons, idiots que nous sommes, que nous connaissons aussi les accords nationaux de 1988 dans l'industrie hôtelière.»
Je voudrais savoir si en tant qu'établissement permanent, j'ai le droit de recourir à des contrats saisonniers et pour quelle durée maximum ? Dans l'affirmative, doit-on payer l'indemnité de 6% comme pour les CDD ?
(E.F. de Bordeaux)
Un contrat de travail saisonnier est un contrat utilisé en raison des travaux saisonniers qui sont appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe dans le cadre d'une saison agricole, touristique, thermale ou théâtrale. Ce type de contrat n'est donc pas réservé aux seuls établissements saisonniers. Il permet donc aux établissements ouverts de façon permanente de faire face à un surcroît d'activité pendant les saisons.
Ce contrat doit être conclu par écrit. Il peut être conclu soit de date à date, soit pour la durée de la saison. Dans ce dernier cas, il doit quand même comporter une durée minimale.
Aucune disposition légale ne fixe une durée maximale au contrat saisonnier. Cependant, selon le ministre des Affaires sociales, il ne peut être supérieur à 8 mois par an (réponse ministérielle J.O. A.N. du 11 juillet 1983 p. 3.059).
Pourriez-vous nous communiquer les tarifs de réceptions et d'envois des télécopies que nous devons respecter ?
(D.V. de La Rochelle)
Il n'existe pas de réglementation imposant une tarification des télécopies que vous facturez à votre clientèle. La seule réglementation qui existait, concernait seulement la fixation du prix du téléphone et elle a été abrogée en 1994. Les professionnels peuvent donc appliquer les prix qu'ils veulent. Pour vous faire une idée des tarifs, vous pouvez prendre comme base les tarifs pratiqués par la poste pour le même genre de prestation.
Cependant, faites attention ! Si vous êtes libre de facturer le prix que vous voulez, vous avez à l'égard de vos clients une obligation d'information et d'affichage de ces tarifs. Ceux-ci ne doivent pas avoir de mauvaises surprises à la remise de la note.
Vous avez donc l'obligation d'informer votre clientèle des différentes conditions tarifaires, ainsi que de l'identité de la personne responsable dans l'établissement, auprès de laquelle les utilisateurs peuvent adresser d'éventuelles réclamations.
Vous devez afficher de manière lisible et visible, à proximité immédiate de chaque installation pour chacune des prestations offertes :
- le prix TTC de l'éventuel forfait de mise à disposition ;
- le prix TTC par page. Lorsque le prix dépend de la destination, il est affiché en distinguant les destinations locales, les grandes distances et internationales ;
- le prix de réception de la page.
Souvent dans la rubrique actualité juridique, vous mentionnez les textes de lois avec leurs dates de publication au Journal Officiel. Comment se procurer ces textes et où contacter le Journal Officiel ? (P.G. de Macon)
Vous pouvez commander ces textes de lois au Journal Officiel en donnant leur référence de façon précise. Les salles de vente et de consultation sont ouvertes du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et le mardi jusqu'à 18 heures. Fermeture le samedi.
Journal Officiel
26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15
Tél. : 01.40.58.75.00.
Mais vous pouvez aussi les commander par téléphone ou par Minitel
Renseignements : 01.40.58.76.00.
Minitel : 3616 code Joël
L'HÔTELLERIE n° 2512 Hebdo 29 mai 1997
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