«Ce n'est pas supportable, a-t-il déclaré haut et fort aux différents responsables départementaux. En effet, les résidences de tourisme sont de véritables concurrentes qui utilisent aujourd'hui les mêmes méthodes de commercialisation que les hôteliers, démarchent les mêmes cibles de clientèles et reçoivent les mêmes touristes.»
«Les résidences de tourisme, qui de plus sont maintenant implantées dans les centres-villes, acceptent des clients même pour une nuit et développent un marketing agressif vers la clientèle affaires et congrès.»
«La seule différence entre une résidence de tourisme et un hôtel demeure la présence du coin cuisine et encore cette différence n'existe pas pour certaines résidences, qui selon le type de clientèle et la durée de séjour, peuvent ne pas mettre cette prestation à la disposition du client.»
«Malgré cela, les hôtels sont considérés comme des établissements recevant du public et sont contraints de respecter des normes très contraignantes en matière de sécurité incendie alors que les résidences de tourisme sont considérées «de type habitat à gestion collective répondant aux normes de sécurité incendie fixant les règles de construction à l'habitat de loisirs à gestion collective».»
«Or, la lecture de l'arrêté du 30 janvier 1978 concer-
nant ces règles, propres aux résidences de tourisme, montre bien que les obligations en matière de sécurité incendie sont beaucoup moins contraignantes que celles imposées aux hôtels.»
«Cela est d'autant plus choquant qu'avec la présence de coins cuisine dans les résidences de tourisme qui représentent un plus grand danger potentiel, on aurait pu penser que les règles de sécurité incendie soient au moins identiques à celles des hôtels, qui par définition ne disposent pas de coins cuisine, voire plus contraignantes encore.»
Pour Jean-Paul Cordero, «l'égalité chère à la République française doit l'emporter. Pourquoi le même client séjournant dans une résidence de tourisme aurait moins de garantie et de protection que dans un hôtel ?»
«Faudra-t-il attendre, comme trop souvent en France, un drame pour que le scandale éclate. Ce jour-là, où seront les responsables ?»
«D'autant plus, ajoute le président niçois, que c'est le même arrêté ministériel, celui du 14 février 1986 qui classe les hôtels et les résidences de tourisme. Voilà bien une preuve que les deux formes d'hébergement dans l'esprit du gouvernement sont bien mariées pour le meilleur et pour le pire.»
«Et de constater que le meilleur est toujours pour les résidences de tourisme et le pire pour les hôtels. (Les exemples sont nombreux en plus de la sécurité incendie, ainsi les résidences de tourisme ont échappé aux dispositions tendant à lutter contre la surcapacité hôtelière et par contre, ont obtenu les avantages de la loi Perissol).»
Jean-Paul Cordero reconnaît que «les résidences de tourisme répondent bien aux besoins nouveaux exprimés par une partie de la clientèle actuelle et notamment la clientèle française, mais dans ces conditions, les pouvoirs publics doivent donner aux résidences de tourisme et aux hôtels qui sont en concurrence sur le même créneau, des armes égales».
Le président du Syndicat professionnel va donc faire pression tant sur le plan départemental que national, en liaison avec la FNIH pour que le gouvernement prenne toute disposition tendant à imposer les mêmes règles aux résidences de tourisme et aux hôtels en matière de sécurité incendie.
Il est vrai que les règles en matière de sécurité incendie se sont considérablement aggravées, notamment pour les hôtels de moins de 100 chambres. Chaque commission, tant municipale que départementales, applique avec rigueur les nombreux textes, ce qui impose aux hôteliers des investissements importants pour obtenir un avis favorable à la poursuite de l'activité. Il est de plus en plus fréquent de constater que certains hôteliers, incapables de faire face à de telles dépenses, doivent fermer leur établissement. Dans ces conditions, il apparaît en effet anormal de voir les résidences de tourisme capter la clientèle traditionnelle des hôtels en proposant des prix qui n'intègrent, bien évidemment pas, la dimension sécurité incendie.
L'appel du président Jean-Paul Cordero devrait trouver écho auprès des pouvoirs publics, d'autant plus que dans certains départements à forte densité de résidences de tourisme, les voix deviennent de plus en plus nombreuses et fortes chez les pompiers, quel que soit leur niveau hiérarchique, pour dénoncer la situation actuelle.
Trois exemples expliquent le souci des pompiers :
- Cannes Beach résidence : c'est 691 appartements, soit un effectif théorique devant dépasser les 3.600 personnes dans le même immeuble ;
- Pierre et Vacances Cannes Village : 537 appartements, soit 2.700 personnes ;
- Pierre et Vacances Villa Francis Cannes : 461 appartements, soit plus de 2.000 personnes.
Or, dans l'état actuel de la réglementation, ces établissements ne sont pas considérés comme des établissements recevant du public, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas les mêmes obligations que les hôtels de très petite capacité, en matière de sécurité incendie.
C'est ce grave problème que Jean-Paul Cordero entend poser dans l'opinion publique si aucune décision n'est prise rapidement.
C. Roussel
«Pourquoi le même client
séjournant dans une résidence
de tourisme aurait moins
de garantie et de protection que dans un hôtel ?»
Les résidences de tourisme rentrent dans le type d'habitat de loisirs à gestion collective répondant aux normes de sécurité incendie définies par arrêté du 30 janvier 1978 fixant les règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.
Les hôtels sont considérés comme des établissements recevant du public et classés depuis l'arrêté du 7 février 1941 en catégories selon l'importance du public susceptible d'être admis.
Le 4 novembre 1976, le ministre de l'Intérieur a promulgué un arrêté réglementant les conditions de sécurité minimales pour les petits établissements : les établissements de 5ème catégorie.
Un nouvel arrêté daté du 22 juin 1990 a complété le dispositif. Il répond également aux recommandations européennes demandant aux établissements de relever le niveau de sécurité dans les hôtels existants (recommandation n° 86/666/CEE du 22/12/86).
La circulaire INT/E/90/00246C du 15 novembre 1990 a donné des précisions à l'arrêté du 22 juin 1990. Depuis cette date, les commissions de sécurité étudient les dossiers de tous les hôtels quelle que soit leur catégorie. Tous les hôtels sont soumis aux dispositions des articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5 du Code de la construction. Ainsi, tous les projets de création, modification et amélioration doivent faire l'objet d'une étude et d'un avis de la Commission de sécurité.
L'HÔTELLERIE n° 2502 HEBDO 20 mars 1997
Podcasts
