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Lyon-Toulouse

L'Entrecôte à quelle sauce ?

Peut-on ou pas déposer un nom générique tel que L'Entrecôte et en revendiquer la propriété intellectuelle ? «Non», disait le 9 mai 1994 le Tribunal de grande instance de Lyon. «Oui», affirmait-il le 16 janvier 1997.

Il appartiendra désormais à la Cour de cassation de donner la bonne réponse !

C'est l'histoire d'un différend qui oppose depuis plusieurs années le Toulousain Henri Gineste de Saurs au Lyonnais Alain Chartier. Le premier, reprenant la formule de restauration créée par son père en 1959 à Toulouse, est depuis 1962 à la tête d'un restaurant L'Entrecôte. Et comme son nom l'indique, celui-ci a fait de la viande de boeuf et des frites son cheval de bataille. Tout comme ceux de Nantes, Montpellier et Bordeaux développés par la suite.

Le second a lancé en novembre 1977 à Lyon, La Maison de L'Entrecôte. Et aujourd'hui, quatre restaurants (trois entre Rhône et Saône et un à Grenoble) portent ce nom avec, eux aussi, viandes rouges et frites au menu !

L'affaire commence en octobre 1991, par une assignation d'Henri Gineste de Saurs à l'encontre d'Alain Chartier pour «contrefaçon de la marque L'Entrecôte, usurpation de dénomination commerciale et concurrence déloyale».

Combat de marques

«Tout aurait pu très bien se passer sans un projet d'Alain Chartier de lancer une chaîne de franchise (1). Si chacun reste de son côté, il n'y a pas davantage de problème qu'entre les nombreuses Auberges du Cheval Blanc ou Hôtels de la Gare», explique l'avocat de M. Ginest de Saurs.

Ce dernier, arguant du fait qu'il est propriétaire d'une dénomination enregistrée depuis 1969 à l'INPI et dont il s'est rendu acquéreur en avril 1972, est sûr de son bon droit.

Pourtant, en mai 1994, il est débouté par le Tribunal de grande instance de Lyon qui «déclare nul l'enregistrement de la marque» et «rejette toutes autres demandes».

Mais Henri Gineste de Saurs ayant décidé de faire appel du jugement du 9 mai 1994, l'affaire se poursuit devant la même juridiction. Et trois ans plus tard, le verdict est sensiblement différent !

Si le... plaignant n'obtient pas de dommages intérêts et voit sa demande «en réparation d'un préjudice pour concurrence déloyale» rejetée, il est déclaré propriétaire de la marque L'Entrecôte (2) «valablement déposée le 2 octobre 1969».

Le Tribunal remarque en outre que, «la dénomination L'Entrecôte est distinctive pour désigner des services de restauration» et dit que «la société La Maison de l'Entrecôte a commis des actes de contrefaçon» et «fait défense à ces sociétés de récidiver».

«A titre de marque, on peut déposer un nom générique, comme c'est par exemple le cas pour Mammouth, Carrefour ou Champion. En droit de marques, on ne peut déposer un nom nécessaire de l'exercice d'une activité, chaise par exemple pour un magasin de meubles. Si «Entrecôte» avait été déposé pour désigner de la viande, ce dépôt aurait été annulé. Pour désigner un service de restaurant, le mot n'est pas nécessaire et le dépôt de marque est donc valable», argumente Maître Pierre Véron pour Henri Ginest de Saurs.

Contraint de modifier le nom de ses restaurants, Alain Chartier devra donc se plier à la décision du Tribunal. Mais ne voulant pas s'avouer battu et estimant le «jugement discutable», il a l'intention de se pourvoir en cassation.

Les deux parties devront donc attendre dix-huit mois supplémentaires un verdict qui pourrait faire jurisprudence et couler beaucoup d'encre. Alain Chartier affirme que, «130 restaurants portent cette dénomination et pourraient se voir contraints de payer des dommages intérêts», ce qui ne sera pas le cas pour lui, mais dans les mois suivant la signification du jugement, ses restaurants lyonnais et grenoblois seront débaptisés. Il deviendront alors «La maison de L'...» avec un dessin d'entrecôte remplaçant le mot litigieux qui ne peut plus être utilisé.

J.-F. Mesplède

(1) L'annonce d'un développement envisagé de «14 unités dans les 5 ans en Rhône-Alpes et sur Dijon et Montpellier pour La Maison de L'Entrecôte» dans la «Correspondance de l'enseigne» du 27/11/89, est donc à l'origine de la réaction d'Henri Gineste de Saurs.

(2) C'est là que se situe l'un des litiges. Maître Pascale Bissuel qui défend Alain Chartier notant, «la Cour d'Appel retient que pour être distinctive, une marque ne doit être ni nécessaire, ni générique, ni usuelle pour distinguer les produits ou services visés dans l'acte de dépôt, ni descriptive de ces mêmes produits ou services».

Or, si tel est bien le cas prévu par l'alinéa 1er de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964, le dernier alinéa prévoit aussi «que ne peuvent être considérés comme valables celles qui sont composées exclusivement de termes qui indiquent la qualité essentielle du produit ou du service ou la composition du produit».

Maison de l'Entrecôte c'est fini. A Lyon et Grenoble ce sera désormais Maison de l'... avec un dessin significatif.

L'ENTRECOTE

- 4 restaurants : Toulouse, Bordeaux, Nantes, Montpellier.

- 130 salariés

- CA 1996 : 51 MF HT HS

- 1.650 couverts/jour

- TM : 116 F (TTC, service compris).

MAISON DE L'ENTRECOTE

- 3 restaurants : Lyon (2) et Grenoble (Lyon Presqu'Ile vendu en 1995)

- 80 salariés

- CA 1996 : 21 MF HT HS

- 600 couverts/jour

- TM : 110 F (TTC, service compris).



L'HÔTELLERIE n° 2499 Hebdo 27 fevrier 1997


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