L'article L.77 du code des débits de boissons impose à tous les débitants de boissons d'apposer une affiche reproduisant un texte relatif à la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique dont le contenu était défini par arrêté ministériel. Le dernier texte en vigueur avait été rédigé par un arrêté du 28 octobre 1974, mais entre temps le code des débits de boissons avait été modifié, ce qui rendait cette affiche (bien qu'il était toujours obligatoire de l'afficher dans l'établissement) anachronique avec la législation en vigueur. Cet anachronisme n'est plus depuis la publication au Journal Officiel du 31 décembre, de l'arrêté du 20 décembre fixant le modèle de l'affiche prévu par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
Les débitants de boissons doivent donc dès à présent se procurer cette nouvelle affiche, dont nous vous reproduisons les dispositions.
L'HÔTELLERIE n° 2493 Hebdo 16 janvier 1997
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