La tenue du registre d'entrées et de sorties du gibier est obligatoire par les restaurateurs.
- Les entrées
Les Services chargés de contrôler sa bonne tenue vérifieront en priorité que vous avez bien enregistré dans la colonne «Entrées» tous vos achats de pièces de gibier, de plats cuisinés ou de conserves de gibier.
- Les sorties
Pour les pièces de gibier, il vous suffira d'indiquer dans la colonne «Sorties» : pièce terminée le .... (inscrire la date).
Pour les plats cuisinés et les conserves : vous pourrez indiquer par exemple, une fois par mois, dans la «Sorties» : X portions consommées au ... (inscrire la date).
De toute façon, les restaurateurs sont tenus de justifier toutes leurs entrées et sorties de gibiers par des documents comptables. Les contrôleurs chercheront à vérifier la concordance entre les achats réalisés par les restaurateurs et le nombre de couverts servis sur une période donnée.
Remarque : Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de registre. Dans ce cas, ils doivent être identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
On peut
- soit acheter le registre des entrées et sorties de gibier chez :
Berger Levrault à Nancy - Tél. : 03.83.23.28.28.- Ref 7074 -
Prix : 122,40 F TTC - Frais de port inclus.
- soit le réaliser : sur un simple cahier présenté selon le modèle présenté ci-dessous, coté et paraphé par le maire ou le commissariat.
| Entrées |
| N° |
| d'enregistrement (1) |
| ORIGINE Nom, | ||
| qualité et adresse | ||
| du fournisseur | ||
| Désignation des gibiers (pièces, plats cuisinés, conserves) |
| Nombre |
| de pièces |
| Poids du gibier mort(2) |
| Sorties |
(1) mentions facultatives
(2) La mention du poids est obligatoire pour les cerfs, chevreuils, daims et sangliers.
L'HÔTELLERIE n° 2482 HEBDO 7 novembre 1996
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