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	du 23 decembre 2004	PERSPECTIVE

EN BREF

Bientôt un Code du tourisme
Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a présenté lundi 20 décembre en Conseil des ministres un projet d'ordonnance relative à la partie législative du Code du tourisme. Dans un souci de simplification, le gouvernement souhaite rassembler et classer tous les textes relatifs au tourisme afin de les codifier dans un document unique : le Code du tourisme. Cette codification se réalisera en 2 temps. Au début de l'année 2005, cette ordonnance fera l'objet du dépôt d'un projet de loi de ratification. à la fin de l'année, elle sera complétée par la publication du décret relatif à la partie réglementaire. Partie qui concerne les conditions d'application des textes de loi de la partie législative.
Le Code du tourisme est organisé en 4 livres.
• Le livre I retrace l'organisation générale du tourisme et la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
• Le livre II régit les activités et professions du tourisme. Sera notamment codifiée la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
• Le livre III est consacré aux équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme.
• Le livre IV regroupe les dispositions concernant le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. zzz66c

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L'Hôtellerie Restauration n° 2904 Hebdo 23 Decembre 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE