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	du 13 mai 2004	ACTUALITÉ JURIDIQUE

< MODALITÉS DE CALCUL

Montant de la redevance télévisuelle pour 2004

L'article 37 de la loi de Finances pour 2004 n'a pas modifié le montant de la redevance audiovisuelle, qui est donc fixée à 116,50 e par poste depuis le 1er janvier 2002. Par contre, la loi ne prévoit plus de redevance minorée pour les postes de télévision en noir et blanc, mais instaure une redevance spécifique dans les départements d'outre-mer.
Le montant de la redevance audiovisuelle est de :
a 116,50 e pour la France métropolitaine,
a 74,31 e dans les départements d'outre-mer.
La loi n'a pas modifié les règles de calcul de la redevance audiovisuelle applicables selon la nature de votre établissement. Nous vous proposons les modalités de calcul pour chaque catégorie d'établissements sur la base de la redevance applicable en France métropolitaine.

Restaurants
Ne sont concernés dans cette catégorie que les établissements ayant une licence restaurant pour le service des boissons ainsi que les crêperies ou snacks qui n'ont qu'une licence de débit de boissons de 1re catégorie.
a 116,50 e par poste de télévision.

Cafés
Sont concernés dans cette catégorie tous les établissements titulaires d'une licence de 2e, 3e ou 4e catégorie de débit de boissons.
a La redevance est fixée à 466 e par poste de télévision (soit 4 fois le montant de la taxe de base).
Ce qui veut dire qu'un débit de boissons qui a 3 postes de télévision dans son établissement devra payer une redevance totale de 3 x 466 e soit 1 398 e.

Hôtels
Pour les appareils placés dans les chambres, le montant de la redevance va varier selon le nombre de postes que vous détenez. Cette redevance est fixée selon les modalités suivantes :
a Pour les 2 premiers postes : taux plein : 116,50 e par poste
a Du 3e au 30e poste : 30 % d'abattement : 81,55 e par poste
a A partir du 31e poste : 35 % d'abattement : 75,72 e par poste.
Les hôtels saisonniers dont la période d'activité annuelle n'est pas supérieure à 9 mois bénéficient d'un abattement supplémentaire de 25 % sur le montant de la redevance qu'ils doivent payer. La preuve de la saisonnalité est apportée par l'hôtelier au moyen de l'arrêté de classement établi par la préfecture. zzz66f

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