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	du 11 septembre 2003	DOSSIER TVA

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Réponse à Renaud Dutreil

Il est bien gentil, ce Renaud Dutreil, de travailler pour que la restauration passe à 5,5 %, mais il faudra lui apprendre ce que c'est qu'une petite entreprise.

1. D'abord, il faut lui dire que l'on ne crée pas des emplois pour faire plaisir aux gens qui nous gouvernent ; ça, c'est une utopie de socialistes. Non, nous créons des emplois uniquement lorsque l'on a du travail et que l'on a besoin de personnel (quand ils veulent travailler !), mais qu'il se rassure, comme nous ne sommes pas mécanisables, d'office nous les créons les emplois.
2. Ce n'est pas un cadeau qui nous est fait que de baisser la TVA, c'est la suppression d'une inégalité fiscale. Il va bien falloir le reconnaître un jour et ne pas l'oublier.
3. Plus nous attendrons, plus le secteur a des chances de ne pas s'en relever. Car tout concourt à ce que la restauration traditionnelle disparaisse. Le temps passé à table qui diminue d'année en année, la réduction du temps de travail, etc. Alors expliquez-lui à Renaud Dutreil que la baisse de la TVA avec des obligations de résultat, il peut se la garder. Nous resterons des hommes droits, et nous ne sommes pas encore prêts à courber l'échine. La TVA à 5,5 %, c'est une promesse du président de la République, ce n'est pas une discussion de marchands de tapis.
Jean-Robert Chelot, président de l'Umih du Tarn zzz66f

L'injuste mécanisme de calcul de la TVA en restauration

En comptabilité, la définition de la 'valeur ajoutée' est la suivante : chiffre d'affaires hors taxes, moins les achats hors taxes, moins les frais généraux. La somme ainsi trouvée se nomme la valeur ajoutée. Sur cette somme, une taxe de 19,6 % est généralement perçue. La mécanique comptable est imparable, et s'applique dans tous les cas de figure, sauf si l'une des 3 composantes a un taux de TVA différent.
Et c'est le cas pour la restauration puisque les achats de nourriture sont taxés à 5,5 %, et le chiffre d'affaires à 19,6 %. Ce déséquilibre emmène le paiement d'une taxe bien supérieure à 19,6 %.
La preuve par l'exemple :
Menu à 10 e HT, moins achats 3 e HT, moins frais généraux (autres charges) 3 e = 4 e de valeur ajoutée.
Taxe de 19,6 % normalement payée sur cette valeur ajoutée de 4 e = 0,78 e.
L'entreprise le calcule de cette manière :
Chiffre d'affaires HT 10 e + TVA 19,6 % (1,96 e)
TVA sur 3 e d'achats à 19,6 % payés aux fournisseurs et à déduire, soit 0,59 e.
TVA sur 3 e de frais généraux à 19,6 % payés et à déduire, soit 0,59 e.
Résultat : 1,96 - 0,59 - 0,59 = 0,78 e. La preuve est ainsi faite.
Examinons le problème du déséquilibre spécifique à la restauration :
Chiffre d'affaires HT 10 e + TVA 19,6 % (1,96 e).
TVA sur 3 e d'achats à 5,5 % payés au fournisseur et à déduire, soit 0,17 e.
TVA sur 3 e de frais généraux à 19,6 % payés et à déduire, soit 0,59 e.
Résultat : 1,96 e - 0,17 e - 0,59 e = 1,20 e de taxe payée sur la même valeur ajoutée de 4 e, soit 30,1 %.
Et si c'est le client qui paye les 19,6 % de TVA sur l'addition qui lui est présentée, la différence est supportée directement par les entreprises. zzz66f
Jean-Robert Chelot, président délégué de la branche restauration de l'Umih

"Fable
Les utopistes et la TVA
Les utopistes étant convaincus que la baisse de la TVA en restauration était enfin venue, prétendaient par avance pouvoir disposer du gain substantiel ainsi acquis. On pourrait, disaient les uns, améliorer nos trésoreries. Celles-ci assainies, ayant alors les moyens, nous effectuerions les travaux rendus obligatoires par les multiples directives européennes et nationales.
Bien plus confortablement installés, nous améliorerions les conditions de travail de notre personnel, les rémunérations. Nos clients seraient alors heureux de constater une baisse des prix, alors même que la qualité et la quantité des produits augmenteraient. Les autres considéraient qu'avec un tel magot, il serait temps de sortir de la précarité les employés du secteur. Qu'il n'y aurait plus de salaire de misère, que des milliers d'emplois pourraient alors être créés, que les écoles hôtelières accueilleraient à nouveau des milliers de jeunes, et qu'après tout, on pourrait être servi et manger gratis. Le délire s'emparait des méninges les plus faibles. On allait voir ce qu'on allait voir. Les esprits battaient la campagne à tout va.
Mais le réveil matin sonna et tous durent partir au boulot. De baisse de TVA, il n'y avait point. Adieu veaux, vaches, cochons, couvées, avait prévu Monsieur de La Fontaine. Adieu châteaux en Espagne. Le rêve s'effondre pour tous.
D'illusions en désillusions, baladés depuis des années, les restaurateurs devront continuer à vivre, et pour certains, à survivre, avec leurs problèmes quotidiens. Ils n'espèrent en rien sinon qu'en leur travail.
Ce sont tous de laborieux artisans qui œuvrent de leurs mains et savent qu'elles seules produisent les richesses dont ils ne profitent pas assez, mais que d'autres se plaisent à piller. Moralité, Ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué. "
A.N. d'A. zzz66f

Il faudra mieux communiquer sur la baisse de la TVA
On a sûrement tout dit sur la TVA à 5,5 %, mais je crois que dans l'esprit des consommateurs, nos clients, ceci est très mal compris, parce que mal relayé par la presse. C'est perçu comme un cadeau fiscal fait à notre profession. Même certains de nos politiques ne comprennent pas cette mécanique. Un problème de communication se pose. Je pense qu'il faudrait encore réexpliquer le fond du problème de cette surtaxe sur notre profession. Les ministres allemands semblent être opposés à ce qui pourrait créer un précédent préjudiciable pour leur économie, notre système de surtaxe n'est-il pas une particularité franco-française ? Est-ce que les Allemands ont le même système que nous ? Achat des marchandises (nourriture et certaines boissons) à 5,5 %, récupération de la TVA, transformation, valeur ajoutée + TVA à 5,5 % (logique) et surtaxe de 14,1 % pour notre cas en France. On a beau avoir appris à vivre avec, c'est toujours difficile d'être un supercontribuable.
J.-L.G. de Puy-Saint-Vincent zzz66f22v

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L'Hôtellerie Restauration n° 2838 Hebdo 11 Septembre 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE