Actualités

www.lhotellerie-restauration.fr
 
du 11 septembre 2003
DOSSIER TVA

n EN DIRECT DE BERLIN

Les objections des Allemands

Au plus tard le 16 décembre prochain, la nouvelle liste H, déterminant les produits et services autorisés à appliquer le taux réduit, sera votée par les ministres des Finances des Etats membres. Pour être acceptée, elle doit être votée à l'unanimité. Danois et Allemands sont opposés à cette mesure. Rencontre à Berlin avec ceux qui aujourd'hui, s'opposent à la demande de la France.


"Nous ne signons pas de chèque en blanc à une profession. Elle s'est engagée à créer 40 000 emplois en 18 mois, nous ferons les comptes. Si l'objectif n'est pas atteint du fait des entreprises qui n'auront pas joué le jeu, nous nous engageons à remettre en cause le taux réduit pour le secteur" Renaud Dutreil

C'était une promesse électorale du président de la République, et il semble bien que le gouvernement fasse aujourd'hui du dossier de la baisse de la TVA, un exemple de promesse tenue à voir les efforts déployés par les différents ministres pour aller auprès de leurs homologues européens, justifier du bien fondé, pour la France, de l'inscription de la restauration sur la liste des produits autorisés à appliquer le taux réduit. On le sait, c'est Noëlle Lenoir qui est officiellement chargée du dossier auprès de la Communauté européenne, mais depuis quelques mois, Renaud Dutreil s'implique lui aussi, et ne compte pas ses efforts pour convaincre ceux qui montrent une résistance à ce sujet.
Le 27 août, c'est accompagné de 6 députés UMP, membres du Club de la Boussole, qu'il est allé présenter aux politiques allemands les raisons qui amenaient la France à demander une baisse de la TVA sur la restauration. Au même moment, Jean-Pierre Raffarin était à Bruxelles pour justifier auprès des instances européennes du besoin de la France d'assumer un déficit budgétaire de 4 % alors que le pacte de stabilité impose aux Etats membres le plafond de 3 %. Le gouvernement allemand dépasse lui aussi le plafond, et prévoit pour l'année 2004 une baisse des impôts de 15 milliards d'euros. La rencontre entre les politiques ne pouvait qu'avoir son utilité, dans un premier temps pour mieux appréhender les raisons des réticences des Allemands, dans un second temps, pour prendre certains engagements pour les rassurer et pour tenter de les amener aux positions de la France. Extraits des échanges entre Otto Spiller, Renaud Dutreil et Antje Hermeneau. zzz66f

Qui sont-ils ?
Le Club de la Boussole a été constitué après les élections présidentielles par un groupe de députés UMP qui entendent tout faire pour que les promesses électorales des présidentielles soient tenues. Aussi, sur le dossier de la baisse de la TVA, interviennent-ils régulièrement auprès des différents ministres concernés par le dossier pour faire le point sur l'action du gouvernement et éventuellement, pousser l'administration à avancer... Ils mènent eux aussi une action à leur niveau, c'est la raison pour laquelle Yves Bur, député du Bas-Rhin, Yves Censi, député de l'Aveyron, Luc Chatel, député de la Haute-Marne, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne, Damien Meslot, député du territoire de Belfort, Eric Woerth, député de l'Oise, ont accompagné le ministre des PME et sont intervenus dans le débat qui réunissait à l'ambassade de France à Berlin, une dizaine de députés du Bundestag.

Otto Spiller, élu SPD au Bundestag pour la circonscription Berlin centre :
Nous appréhendons très mal les raisons qui justifient le choix de la restauration pour une inscription dans la liste H. Nous sommes certains qu'une telle mesure serait plus justifiée pour d'autres secteurs tels l'artisanat. De plus, nous voyons mal comment la France compte sur le plan budgétaire tirer parti d'une telle mesure : la baisse des prix ne sera pas significative, on ne peut donc pas s'attendre à une forte augmentation de l'activité dans le secteur. Cette mesure ne posera que des problèmes importants sur le plan budgétaire à une époque où la France, comme l'Allemagne, rencontre de réels problèmes en la matière. A force de mettre en place sur le plan fiscal des mesures dérogatoires, comment pourrons-nous dans l'avenir boucler nos budgets ?  

Renaud Dutreil :
La France ne veut en aucun cas généraliser le taux réduit à d'autres secteurs, rassurez-vous. Nous resterons aux côtés de l'Allemagne pour refuser toute autre demande en matière de taux réduit. Le taux réduit ne concernera pas les boissons alcoolisées. Le problème de la restauration en France est très différent de celui qui est rencontré dans les autres pays européens. Ce secteur fait partie de notre identité, la restauration, c'est l'image de la France, c'est la tradition en matière de produits, et nous devons tout faire pour redynamiser les entreprises qui depuis plus de 10 ans maintenant rencontrent de réels problèmes, ce qui a des répercussions très importantes sur l'emploi. La restauration travaille en sous-effectif et n'arrive plus à attirer les jeunes, du fait du peu d'attractivité qu'elle offre en matière de conditions de vie, de salaires, de travail.

Antje Hermenau, élue Verts au Bundestag pour la Saxe :
Une telle mesure ne pourra que poser le problème de contagion... si la restauration est inscrite sur la liste H, nous devons nous attendre à faire face à de nombreuses autres demandes de la part d'autres secteurs. Nos finances publiques ne le permettent pas, elles sont trop mal en point. Comment pourrions-nous justifier en plus une telle mesure, qui favoriserait un secteur en particulier, quand on sait qu'il n'y aura pas de répercussion significative sur les prix ? Les consommateurs continueront à payer leur repas presque aussi cher, et en plus les finances publiques seront détériorées. Si la France veut mettre en avant une politique de l'emploi, nous ne considérons pas que la baisse de la TVA soit le meilleur choix. C'est à travers la baisse des charges sociales que l'on arrive à faire chuter le coût du travail et à améliorer la situation de l'emploi, pas à travers une baisse de TVA. L'Allemagne sait très bien que, si la restauration est inscrite sur la liste H, le lobby des restaurateurs allemands mènera un combat pour bénéficier de cette mesure, or, nos finances ne nous le permettent pas. Quelles assurances pouvez-vous nous donner en termes de formation ? En termes de développement de l'apprentissage en France ? En termes de création d'emplois ?

Renaud Dutreil :
Nous partageons complètement votre analyse en matière de baisse des charges. Cette baisse, nous l'avons mise en place en France, mais elle ne sera pas suffisante pour le secteur de la restauration, qui représente un potentiel d'emplois très important. Il ne nous reste que la TVA pour agir et redonner un coup de fouet. Ce que nous attendons de cette mesure est simple : en fonction des entreprises, il y aura des baisses de prix, des augmentations de salaires, des investissements en formation et en rénovation. Avec un outil de travail modernisé, des rémunérations plus élevées, le secteur pourra dès lors créer des emplois et développer ses recettes. Nous ne signons pas de chèque en blanc à une profession. Elle s'est engagée à créer 40 000 emplois en 18 mois, nous ferons les comptes. Si l'objectif n'est pas atteint du fait des entreprises qui n'auront pas joué le jeu, nous nous engageons à remettre en cause le taux réduit pour le secteur.

Et de conclure en mettant en avant les avantages que l'économie française pensait pouvoir tirer d'une telle mesure et le peu d'inconvénients que cette mesure représentait pour l'Allemagne...

è Baisse de la TVA sur la restauration, dernière ligne droite
è Entretien avec Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, "Le gouvernement maintient plus que jamais son engagement sur la baisse de la TVA"
è Jacques Borel, président du Club TVA, "Les restaurateurs qui ne baisseront pas leurs prix perdront des clients"
è Compte à rebours, les dernières étapes à franchir
è Organisations professionnelles, confiance et engagements sur l'emploi
è Baisse de la TVA : le point de vue des restaurateurs, investir dans le personnel
è Saisonniers, priorité à l'emploi
è Baisse de la TVA : l'enquête, augmentation des salaires contre baisse des prix
è Vous réagissez


Vos réactions : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts

Rechercher un article : Cliquez ici

L'Hôtellerie Restauration n° 2838 Hebdo 11 Septembre 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

L'Application du journal L'Hôtellerie Restauration
Articles les plus lus...
 1.
 2.
 3.
 4.
 5.
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration