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L'exonération de la taxe forfaitaire de 10 euros dans le projet de loi de finances

- vendredi 15 novembre 2019 18:18

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L’Assemblée Nationale a adopté jeudi 14 novembre un amendement à l’article 51 du projet Loi de finances 2020 qui instaure une taxe forfaitaire de 10 euros sur tous les contrats d’extra. Cet amendement organise la future exonération de cette taxe,...

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