Actualités

Accueil > Actualités > Juridique et social

Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ?

Juridique et social - vendredi 5 juillet 2019 11:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :

"J'habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j'ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur doit-il me payer mes frais de transport et mon abonnement sachant que ma colocation n'est pas ma résidence principale ?"


La jurisprudence a précisé dans un arrêt du 22 juin 2016 (n° 15-15.986) que la résidence habituelle du salarié est celle où il réside pendant les jours travaillés. Mais dans cette affaire, le salarié passait toute la semaine...


ATTENTION : Pour utiliser cette fonction votre navigateur doit accepter les cookies. Merci de les autoriser.

Pour lire cette page, abonnez-vous (2,50 € / mois).

L'abonnement à L'Hôtellerie Restauration vous donne accès à de multiples services :
1 L’accès à SOS Experts : fiches pratiques avec vos questions et les réponses de nos experts
2 L'accès à l'intégralité des articles en ligne
3 Le journal hebdomadaire en ligne dès le mercredi
4 L'envoi du récap'info par e-mail (quotidien, hebdomadaire et mensuel)

 Voir les formules d'abonnement 

Je suis déjà abonné, je me connecte