Comment se procurer une licence III ?
Juridique et social - mercredi 5 juin 2019 09:05
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"Est-il possible de créer une licence III ?"
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La mairie peut effectivement créer et délivrer une licence III, à condition que le nombre de licences de débit de boissons déjà exploitées dans la commune ne soit pas supérieur à une pour 450 habitants. Sinon, il faudra acheter une...
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