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Dans le Guide
des débits de boissons élaboré par le ministère de l'Intérieur et édité par
la Documentation française, il est précisé que dans le cadre de séjours dits
all inclusive, l'offre de boissons alcooliques, qui est faite par définition
dans un but commercial, ne peut être à volonté. À la lecture de ces
informations, les formules all inclusive avec boissons alcoolisées à volonté
seraient donc illégales.
Cet ouvrage rappelle que toutes les pratiques reposant sur le principe d'une entrée payante avec boissons alcooliques à volonté (somme forfaitaire, puisque le prix payé n'est pas lié à la quantité) sont interdites.
L'article L3322-9 précise toutefois que c'est la vente d'alcool à titre principal qui est concerné, ce qui exclut explicitement du champ de l'application les menus avec verre de vin compris ou les entrées en discothèque avec une seule boisson offerte.
Ainsi, aux termes de la loi, l'offre de vin à volonté dans un restaurant (routier, par exemple) tombe sous le coup de l'interdiction. En revanche, un menu vin compris se limitant à un ou deux verres ou un quart de litre ne tombe pas sous le coup de l'interdiction, puisque ce n'est pas l'alcool qui est l'objet principal de la vente, mais la nourriture, la boisson n'étant qu'un accessoire.
Dès lors qu'il existe un but commercial (lié ou non à la commercialisation d'alcool), les boissons alcooliques ne peuvent être offertes à volonté.
#AllInclusive#
Cet ouvrage rappelle que toutes les pratiques reposant sur le principe d'une entrée payante avec boissons alcooliques à volonté (somme forfaitaire, puisque le prix payé n'est pas lié à la quantité) sont interdites.
L'article L3322-9 précise toutefois que c'est la vente d'alcool à titre principal qui est concerné, ce qui exclut explicitement du champ de l'application les menus avec verre de vin compris ou les entrées en discothèque avec une seule boisson offerte.
Ainsi, aux termes de la loi, l'offre de vin à volonté dans un restaurant (routier, par exemple) tombe sous le coup de l'interdiction. En revanche, un menu vin compris se limitant à un ou deux verres ou un quart de litre ne tombe pas sous le coup de l'interdiction, puisque ce n'est pas l'alcool qui est l'objet principal de la vente, mais la nourriture, la boisson n'étant qu'un accessoire.
Dès lors qu'il existe un but commercial (lié ou non à la commercialisation d'alcool), les boissons alcooliques ne peuvent être offertes à volonté.
#AllInclusive#
Publié par Pascale CARBILLET
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