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Si vous posez une semaine de vacances du lundi au vendredi, on doit vous décompter 6 jours de congés payés. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s’effectuent en jours ouvrables. Les salariés ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an. Sont considérés comme jours ouvrables tous ceux qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l’établissement. Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.
Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congés, qu’ils soient ou non chômés dans l’entreprise.
Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n’a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l’entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l’entreprise, le congé n’est pas prolongé d’une journée (Cass. soc. 7 avril 2004). Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis, dont les derniers du congé, comptent.
Lorsque les congés sont décomptés en jours ouvrables et qu’un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, il n’a aucune incidence sur leur décompte s’il est non chômé (c’est-à-dire s’il est travaillé) dans l’entreprise. En revanche, s’il est chômé dans l’entreprise, il n’a pas à être décompté comme un jour de congé payé. Il en est de même si le jour férié chômé coïncide avec un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise, comme le samedi par exemple. En conséquence, un jour férié chômé a pour effet de prolonger le congé d’une journée (ou bien il sera décompté un jour de congé de moins).
Si la loi prévoit le décompte des jours payés en jours ouvrables, la jurisprudence accorde la possibilité aux entreprises d’effectuer le décompte en jours ouvrés (Cass.soc. 4 décembre 1990), c’est-à-dire en jours réellement travaillés. Dans ce cas, les rapports d’équivalence ne sont plus les mêmes car on ne comptabilise que les jours réellement travaillés.
On applique alors l’équivalence 5 jours ouvrés = 6 jours ouvrables. Le congé légal de 30 jours ouvrables devient alors 25 jours ouvrés pour les entreprises qui travaillent 5 jours par semaine. Cette méthode de calcul a l’avantage d’éviter des différences de traitement entre les salariés selon qu’ils partent en congé par semaines groupées, fractionnent à l’extrême leurs périodes de congés ou, comme dans l’exemple précédent, qu’ils prennent un jour avant ou après leur repos hebdomadaire.
#CongésPayés#
Publié par Pascale CARBILLET
samedi 25 novembre 2023