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Les TPE ont un rôle à jouer dans la négociation sociale

Juridique et social - jeudi 5 avril 2018 09:59
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Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords avec leurs salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de respecter les dispositions de la convention collective, sauf dans certains domaines et à condition de respecter les dispositions d'ordre public du code du travail.


Ces dernières années, la tendance a été d'accorder un rôle plus important aux accords d'entreprise afin de mieux adapter les normes collectives aux réalités des PME. Cette tendance a été reprise dans la loi travail du 8 août 2016, qui a instauré la primauté de l'accord d'entreprise sur...


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