Les absences du père pour assister aux échographies sont rémunérées

"L'un de nos salariés s'absente pour assister aux échographies de son épouse enceinte. Sommes-nous dans l'obligation de le payer ou doit-il prendre un congé ?"

Publié le 14 mars 2018 à 10:52
Votre salarié a le droit de s'absenter pour aller aux échographies de sa conjointe et ces absences sont rémunérées et assimilées à une période de travail effectif pour le calcul des congés payés. Vous devez donc lui payer ces absences et ne pas lui décompter de congés payés.
C'est l'article L1225-16 du code du travail qui permet au conjoint salarié de la femme enceinte de s'absenter de son travail pour se rendre à trois examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse, ce qui comprend les échographies. Il y a trois échographies obligatoires pendant la grossesse : l'échographie de datation (avant la fin du 3e mois), l'échographie morphologique (au 5e mois) et la 3e échographie (au 8e mois).
Ce droit concerne aussi bien le père marié que celui pacsé ou vivant en concubinage. L'absence du salarié pour assister à ces examens ne peut pas entraîner de perte de salaire, car elle est rémunérée par l'employeur. Ce temps d'absence est assimilé à une période de temps de travail effectif pour la calcul de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté dans l'entreprise.
L'employeur ne peut pas refuser au salarié de s'absenter. En revanche, il peut lui demander de justifier son absence. Le père devra alors présenter un justificatif établi par le médecin. C'est une loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a accordé ce nouveau droit au père de l'enfant à naître.
#Congé# #Absence# #Paternité#

Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

73 - LES BELLEVILLE

Restaurant Traditionnelle situé dans la station de ski des Menuires dans les 3 vallées recherche encore quelques postes pour compléter son équipe. -Chef de cuisine H/F -Pizzaiolo H/F -Chef de rang H/F -Serveur/runner H/F -Barman H/F Poste nourri et logé, Salaire attractif selon expérien

Posté le 19 septembre 2024

Plongeur - Aide cuisinier H/F

74 - MORZINE

AVORIAZ - Restaurant aux pied des pistes 'LA POYA' - Recherche pour la saison d'hiver 2024 / 2025 Plongeur / Aide cuisinier (H/F) Chef de rang (H/F) Activité uniquement à la journée Poste nourri et logé Couple accepté Envoyé CV + photo => christophe.cogrel@orange.fr Portable : 06.85.45.

Posté le 19 septembre 2024

Cuisinier H/F

Suisse

Cuisinier(ère) avec expérience, sérieux(se), motivé(e) avec véhicule pour renforcer le staff du Petit Hôtel de Chaumont en Suisse. 2 jours de repos consécutifs, avantages sociaux, 13ème et bonus. Non logé. Merci de répondre en envoyant votre lettre de motivation et CV à marc.le@bluewin.ch

Posté le 19 septembre 2024