Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage

Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie COVID-19, et suite aux annonces du Ministre de l’Éducation nationale et de Jeunesse du 3 avril 2020, le ministère du Travail et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont décidé d’aménager et d’assouplir les règles et l’organisation du passage des diplômes préparés par l'apprentissage pour cette fin d’année scolaire.

- Calendrier de passage des diplômes :

Le calendrier annoncé par le ministre de l’Éducation nationale le 3 avril pour le passage de l’examen du baccalauréat général et technologique s’applique également aux diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage, et selon les principes suivants, et pour la seule session de 2020.

Les diplômes délivrés en juillet le seront donc principalement selon les modalités du contrôle continu.

Un jury d’examen, comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes, qui tiendra compte :

• du cahier de notes ou livret de formation de l'apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
• de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
• de tout moyen permettant d'attester de la progression pédagogique de l'apprenant, incluant l'appréciation du maitre d'apprentissage et/ou du chef d'entreprise.

- Tous les CFA sont donc concernés :

Chaque ministère certificateur précisera, dans les prochains jours, les modalités de passage des examens pour les certifications qui s'acquièrent par unité capitalisable ou pour lesquelles un examen pratique s'avèrerait indispensable.

- Assouplissement et dérogations pour les règles de passage des diplômes :

Les différents certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, que ces durées minimales concernent la formation en entreprise ou en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis).

- Les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de ces dispositions seront prises dans les prochains jours :

En outre, même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.

« Avec ces aménagements, nous permettons à la fois de respecter les conditions sanitaires, le calendrier initial, l’équité de traitement et la qualité des diplômes délivrés, et ce, quelque soient les voies de formation, formation initiale sous statut scolaire ou apprentissage » précisent Muriel Pénicaud et Jean Michel Blanquer

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