L'Hôtellerie Restauration No 3541

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23 9 mars 2017 - N° 3541 L’Hôtellerie Restauration
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Avantages en nature nourriture
Visite d’information
et de prévention
“Nous employons une salariée administrative qui travaille de
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Notre établissement est
ouvert à la clientèle au moment des repas. A-t-elle droit à l’avan-
tage nourriture ?”
Les salariés occupant des postes administratifs dans votre entreprise bénéficient des mêmes
droits que vos salariés opérationnels.
Les employeurs du secteur de l’hôtellerie-restauration ont l’obligation de nourrir leur per-
sonnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condi-
tion est nécessaire :
r M ÍUBCMJTTFNFOU EPJU ÎUSF PVWFSU É MB DMJFOUÐMF BV NPNFOU EFT SFQBTä
r MF TBMBSJÍ EPJU ÎUSF QSÍTFOU BV NPNFOU EFTEJUT SFQBT DFVY EF MB DMJFOUÐMF NBJT ÍHBMFNFOU
du personnel).
Cette obligation concerne l’ensemble de votre personnel et pas uniquement celui présent sur
MF TJUF E FYQMPJUBUJPO %BOT WPUSF DBT DFUUF TBMBSJÍF FTU QSÍTFOUF QFOEBOU MFT IFVSFT EF SFQBT
qui correspondent à celles des salariés. Elle a donc droit à un avantage en nature nourriture
par jour.
“Ne devons-nous pas désormais
inclure dans les contrats de travail la
clause suivante : ‘La société engage
(X) aux termes du présent contrat de
travail le (jour/mois/année), à (heure),
sous réserve des résultats de la visite
d’information et de prévention qui doit
intervenir dans les trois mois suivant la
prise de poste’ ?”
Effectivement, on ne parle plus de visite médicale d’em-
bauche mais de visite d’information et de prévention.
Elle doit être réalisée dans les trois mois suivant la prise
de poste. J’ai intégré cette modification dans les modè-
les de contrat de travail que je propose avec la mention
suivante : “Vous bénéficierez d’une visite d’information
et de prévention enmatière de suivi médical auplus tard
dans les trois mois qui suivent votre prise de poste” .
%FQVJT MF er KBOWJFS MB WJTJUF
médicale d’embauche a été remplacée
par une visite d’information et de pré-
vention qui n’est pas obligatoirement
réalisée par un médecin du travail
mais par un professionnel de santé.
Elle ne sert plus à vérifier l’aptitude
du salarié mais à l’informer sur les
risques liés à son poste. Les visites
périodiques, qui avaient lieu tous les
EFVY BOT TPOU SFNQMBDÍFT QBS VO
suivi médical individuel qui prend en
DPNQUF MFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM USB-
vail de nuit, âge du travailleur, etc.).
-B QÍSJPEJDJUÍ FTU GJYÍF É DJOR BOT
NBYJNVN QPVS VO TVJWJ OPSNBM
www.lhotellerie-restauration.fr
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Formation et
défiscalisation
“Je suis actuellement salariée d’une entreprise privée et je
souhaite me réorienter en cuisine. Je suis donc inscrite en
CAP à distance dans une école. J’ai lu que dans le cadre d’une
réorientation professionnelle, il était possible de déclarer
le prix de la formation suivie. Existe-t-il effectivement une
défiscalisation de ma formation ? Y a-t-il un texte légal qui le
justifierait ?”
Vous avez raison. “Les dépenses de formation professionnelle engagées
par les salariés en vue d’accéder à un nouvel emploi restent en particu-
lier déductibles même si l’exercice effectif de la nouvelle activité profes-
sionnelle n’est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont
à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la
perspective de l’exercice de ladite activité.”
3. .JDIFM OŸä Journal officiel "/ EV GÍWSJFS Q
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‘Orientation scolaire
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pour adultes
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Lire aussi : ‘Reconversion : les étapes clés’, p. 9