×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités

Page d'accueil
 Sommaire
du 2 octobre 2008
TRÈS CHÈRE CIGARETTE

Tourlaville (50) Fumer dans son établissement, même si celui-ci est fermé, peut être très onéreux. La propriétaire de L'Oasis s'est retrouvée devant le tribunal de police de Cherbourg et risque une amende de 335 euros.

Quand la loi, c'est la loi

L'Oasis à Tourlaville est un bar-brasserie dont la clientèle est composée principalement de salariés des entreprises environnantes, fermé les soirées du week-end. Comme tous les samedis soir, ce 16 février, Marlène Louis baisse le rideau à 17 h 30. Elle en profite pour faire le nettoyage et s'occuper des papiers, tandis que son mari part faire les courses pour le bar. Vers 19 h, elle l'entend arriver et va lui ouvrir, la cigarette à la main, pour qu'il puisse décharger ses achats. La porte étant restée ouverte, deux policiers rentrent et lui reprochent de fumer dans son bar. Ils veulent la verbaliser pour infraction à l'interdiction de fumer dans un lieu public, ce qu'elle conteste, refusant alors de payer la contravention. Par conséquent, elle reçoit une convocation pour passer devant le tribunal de police de Cherbourg, pour violation de l'interdiction de fumer dans un lieu public et absence d'affichage de cette interdiction. Infraction qu'elle conteste aussi en déclarant que la signalisation sur la porte d'entrée était installée depuis le mois de novembre 2007. Pensant qu'elle aurait un avocat commis d'office, elle se retrouve en fait, ce 14 septembre, toute seule pour défendre sa cause devant le tribunal.

5 300 euros de dommages-intérêts réclamés
"La signalisation est sur ma porte, mais celle-ci était ouverte. J'ai d'autres affiches à l'intérieur du bar, mais celui-ci était éteint", a déclaré Marlène Louis à l'audience. Qui ne comprend pas comment les policiers n'ont pas pu voir les panneaux. Quant à sa présence dans l'établissement fermé, "il faut bien que je fasse le ménage et les papiers. L'appartement au-dessus est trop petit, je peux bien travailler dans mon bar quand celui-ci est fermé", précise-t-elle au juge.
Le ministère public a demandé deux amendes d'un montant total de 335 E.
Comme si cela ne suffisait pas, l'Association pour le droit des non-fumeurs et son président Gérard Audureau, qui ont assisté à l'audience, se sont portés partie civile, et réclament 5 300 E de dommages-intérêts. "Nous voulons que la loi soit respectée, et nous nous porterons partie civile à chaque infraction. Cette faute ne s'attache pas à la personne mais au lieu", a précisé ce dernier.
Le tribunal doit rendre sa décision le 14 octobre prochain. "Je ne pense pas pouvoir y assister, explique Marlène Louis. Mon époux rentre à l'hôpital et je dois tenir le bar toute seule. Me débattre avec toutes les factures à payer alors que les affaires marchent moins bien. Et ce jour-là, de toutes façons, je suis
convoquée devant le tribunal de commerce. Je l'ai d'ailleurs
déclaré à la juge lors de l'audience.
"
n
Pascale Carbillet zzz66h

Article précédent - Article suivant


Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

Rechercher un article

L'Hôtellerie Restauration n° 3101 Hebdo 2 octobre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

L'Application du journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration