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	du 26 juin 2008	SPÉCIAL EUROPE

BRUXELLES FIXE LES RÈGLES DU JEU

Comment fonctionnent les taux de TVA en Europe ?

Pas facile de s'y retrouver en matière de fixation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée. Nous vous proposons un bref rappel des règles qui gouvernent ce sujet fort sensible.
Par Pascale Carbillet

Les États membres définissent les taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer dans leur pays, mais sont malgré tout encadrés par des règles européennes. En effet, ils peuvent appliquer un taux normal et un ou deux taux réduits, voire même, dans certains cas, des taux super réduits (la France en bénéficie d'un à 2,2 %, qui s'applique à la presse et aux médicaments). Le taux normal est soumis à une seule règle : il doit être fixé au minimum à 15 %. Quant au taux réduit, il doit être au minimum fixé à 5 %.
En sachant, qu'en principe, c'est l'application du taux normal qui prime ; quant au taux réduit de TVA, il ne peut s'appliquer qu'à des biens et services limitativement énumérés dans l'annexe H de la sixième directive. Il s'agit en fait des biens et services de première nécessité, ou considérés comme tels.

Un système simple, compliqué au fil du temps par des régimes dérogatoires
Mais ces principes de bases ont été considérablement compliqués au fil du temps en raison d'une multitude de dérogations octroyées à certains États membres. Comme les dérogations obtenues à titre temporaire, mais qui perdurent encore jusqu'en décembre 2010, pour un certain nombre d'États membres qui ont adhéré à l'Union européenne après 1995. Sans parler de la directive qui a permis en 1999 de faire bénéficier d'un taux réduit de TVA certains services à forte intensité de main-d'oeuvre : réparation de bicyclettes, rénovation de logements privés, services de soins à domicile, la coiffure… Cette expérience prévue initialement pour une période temporaire de trois ans a été renouvelée à plusieurs reprises, et son échéance est fixée actuellement pour la fin 2010.
La Commission européenne considère qu'il est nécessaire de déterminer un nouveau cadre applicable aux taux réduits de TVA afin de permettre de rationaliser et surtout de simplifier le système actuel. Tout en laissant une certaine liberté aux États membres d'adopter des taux réduits de TVA, en particulier pour des services fournis localement. zzz66f

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L'Hôtellerie Restauration n° 3087 Hebdo 26 juin 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE