du 22 mai 2008 |
GÉRER SON ENTREPRISE |
UNE TRIBUNE D'AGNÈS BRICARD DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
UNE OPPORTUNITÉ DE NE PAS PAYER L'ISF : LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'UNE PME
Le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Oseo s'associent pour lancer le site internet capital-pme.oseo.fr qui encourage l'investissement direct dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et les contribuables soumis à l'ISF.
Agnès Bricard s'engage dans "une mission de conseils en investissement financier" pour les redevables de l'ISF. |
Des
réductions d'ISF vont être accordées pour la première fois
aux redevables de cet impôt dès lors qu'ils investissent directement
dans le capital des PME ou des Scop (75 % dans la limite de 50 000 euros) ou indirectement,
via un FCPR (fonds commun de placement à risques), un FCPI (fonds commun
de placement dans l'innovation) ou un FIP (fonds d'investissement de proximité),
mais, dans ce cas, la réduction est de 50 %, dans la limite de 20 000 euros.
Les patrons de PME étant peu enclins à
ouvrir leur capital et la rencontre entre investisseurs et PME ne se faisant pas
naturellement, j'ai proposé, en tant que présidente du club Secteur Public
du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ayant déjà
établi un partenariat avec Oseo sur la commande publique sous forme d'une plateforme,
de créer, sur le même principe, un site internet de mise en relation
entre les PME et les contribuables assujettis à l'ISF.
Ce site est accessible à l'adresse :
capital-pme.oseo.fr
Un rôle d'information
et de conseil
À travers son réseau,
Oseo est capable de recenser en France les PME qui présentent un certain potentiel
de développement et qui recherchent un financement. Il est à noter que
nombre de ces entreprises ont un accès difficile au financement, qui est lié
au fait qu'elles sont jeunes, de petite taille et que les montants qu'elles recherchent
sont relativement faibles comparés aux tickets qu'investissent traditionnellement
les fonds.
Nous pouvons informer nos clients
chefs d'entreprise qui paient l'ISF de l'existence de ce site et de l'intérêt
qu'ils peuvent avoir à s'y inscrire,
afin
d'investir en direct dans le capital de PME non cotées.
Il nous appartient de conseiller les dirigeants
de PME en recherche de financement à travers une mission d'accompagnement
qui s'appuie, d'une part, sur un dossier réalisé dans le cadre d'une première
version par le conseil supérieur à mon initiative et, d'autre part,
sur une valorisation de la société afin d'être en mesure de déterminer
le prix d'émission des actions à souscrire. Une deuxième mission
pour notre profession consiste à accompagner les contribuables soumis à
l'ISF à travers une mission de recommandation personnalisée dite mission
de conseil en investissement financier (CCIF).
zzz66f JS0607
À savoir
Quelles
sont les réductions d'ISF prévues par la loi Tepa ? Quelle sont les dates butoirs pour bénéficier
de l'avantage fiscal ? Comment fonctionne le site capital-pme.oseo.fr et quel
premier bilan peut-on tirer de cette initiative ? Un guide en ligne Parce qu'une augmentation de capital demande des conseils avisés, les experts-comptables ont un rôle incontestable à jouer tant auprès des dirigeants de PME que des investisseurs personnes physiques. Agnès Bricard a rédigé une version pilote d'un guide permettant à la PME de se définir, de s'évaluer et de déterminer le niveau de la prime d'émission. Ce guide est en ligne sur le site capital-pme.oseo.fr. Il est amené à évoluer en fonction des remarques des confrères. |
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