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	du 2 mai 2008	MICHELIN 2008

LES DEUX JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRES NE SONT PAS FORCÉMENT CONSÉCUTIFS

Est-il légal de ne pas bénéficier de deux jours de congé consécutifs ? (C. L. par courriel)

L'article 21 de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 rappelle que tous les salariés ont droit à deux jours de repos par semaine. Ce même article donne la possibilité aux employeurs de ne pas accorder ces deux jours forcément de façon consécutive. En effet, ce repos hebdomadaire peut se décomposer en un jour et deux demi-journées non consécutives.
Un salarié peut être en repos le samedi matin, le lundi et le mardi matin, sachant que si l'employeur donne un jour de repos isolé, il doit veiller à ce que le salarié a bien eu droit à un repos de 35 heures consécutives (soit 24 heures plus les 11 heures de repos quotidien).
En reprenant notre exemple, le salarié termine son service le dimanche soir à minuit. Son jour de repos est le lundi. L'employeur ne peut le faire travailler avant mardi 11 heures. Pour savoir si le salarié a bien une demi-journée de repos, sachez qu'on l'apprécie par rapport aux demi-journées travaillées. En effet, une demi-journée de travail est limitée à cinq heures consécutives avec une amplitude de six heures. Autrement dit, un salarié bénéficie réellement
d'une demi-journée de repos s'il n'a pas travaillé au cours de cette journée plus de cinq heures, sans dépasser six heures de présence dans l'entreprise, en prenant également en compte les pauses. zzz60t

UN CUISINIER DOIT PORTER DES VÊTEMENTS PROFESSIONNELS AU TRAVAIL

Pouvez-vous me donner les références du texte qui prévoit que le personnel en cuisine doit porter des vêtements professionnels ? (L. N. par courriel)

Pour connaître les règles d'hygiène applicables dans un restaurant, vous devez vous référer au Guide de bonnes pratiques hygiéniques Restaurateur.
Quant aux vêtements que doit porter votre personnel en cuisine, il faut consulter les fiches de bonnes pratiques environnement de travail, où il est consacré un chapitre à l'hygiène du personnel.
Il y est rappelé qu'il faut porter, tant en salle qu'en cuisine, une tenue de travail propre, claire et réservée. Pour cela, il faut déposer les vêtements de ville (chaussures en particulier) et effets personnels dans les vestiaires ou les armoires mis à disposition pour cet usage. Sans oublier de renouveler quotidiennement la blouse de travail et de s'équiper d'un tablier propre à chaque service.
En outre, le guide rappelle que le corps en activité évacue un certain nombre de résidus (sueur, pellicules et cheveux). En période de travail, ces résidus sont susceptibles de tomber dans les denrées en préparation. C'est la raison pour laquelle le guide vous recommande l'équipement vestimentaire, qui recueille ces résidus corporels, et protège les denrées. En fabrication, veillez à porter toque ou calot, et tour de cou en tissu.
En conclusion, le Guide de bonnes pratiques hygiéniques Restaurateur précise bien qu'un cuisinier ne peut utiliser ses chaussures de ville en cuisine. Quant au pantalon, il est également conseillé de le laisser au vestiaire. zzz66r

DOIT-ON CONSERVER LES NOM ET ADRESSE DES CLIENTS POUR LES IMPÔTS ?

À l'occasion d'un contrôle fiscal, l'inspecteur m'a demandé de lui communiquer les nom et adresse des clients aux notes les plus élevées de plats à emporter. Est-ce normal ? (G. L. par courriel)

Tout dépend de la qualité des clients qui ont fait ces achats. Si ce sont des particuliers, la seule obligation du restaurateur est la délivrance d'une note (ou ticket de caisse) et, dans ce cas, il n'y a pas d'obligation de mentionner le nom et l'adresse du client sur ce document.
Selon l'arrêté du 8 juin 1967, qui réglemente la délivrance de notes dans les hôtels et restaurants, les seules mentions obligatoires sont les coordonnées du restaurant avec son classement éventuel, ainsi que la nature et le prix des prestations servies.
En revanche, si le client est une entreprise ou un organisme de ce type, le restaurateur est, en principe, tenu de lui délivrer une véritable facture. Cette dernière est un document distinct de la note, qui doit préciser - en plus des mentions relatives aux prix, etc. - le nom complet et l'adresse du client.
Cette obligation de délivrance d'une facture en bonne et due forme résulte de l'article 289-I du code général des impôts, selon lequel une entreprise assujettie à la TVA est tenue de délivrer une facture pour toutes les livraisons de biens ou les prestations de services qu'elle effectue pour un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie.
Les restaurateurs qui ont une clientèle d'affaires doivent donc être vigilants à cette règle. Cela étant, en pratique, tout dépend des caractéristiques de votre restaurant et de votre clientèle, et les services fiscaux devraient pouvoir se montrer compréhensifs s'il s'agit uniquement de cas isolés pour lesquels le client n'a pas forcément annoncé qu'il achetait pour le compte d'une entreprise. zzz66f

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L'Hôtellerie Restauration n° 3079 Magazine 2 mai 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE