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du 13 mars 2008
L'ÉVÉNEMENT

À LA LUMIÈRE DU COURRIER ENVOYÉ PAR LASZLO KOVACS À L'HOTREC

La baisse de la TVA en restauration pourrait intervenir dans le 2e semestre selon André Daguin

Dans une lettre qui vient d'être envoyée aux dirigeants de l'Hotrec, le commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, Laszlo Kovacs, laisse la porte ouverte à une baisse de la TVA en restauration en France. Et balaye l'idée d'un taux intermédiaire pour l'hôtellerie, selon André Daguin, président de l'Umih.


André Daguin.

D'abord, se réjouit le chef de file de la rue d'Anjou, "cela veut dire que Nicolas Sarkozy est en train de tenir parole. Je vous rappelle qu'il a mis la baisse de la TVA en restauration à l'ordre du jour de l'Ecofin de novembre, et qu'il a remis ça en décembre. Les Européens ont compris qu'il tenait vraiment à cette mesure". Ensuite, "les positions énoncées sont en notre faveur". Laszlo Kovacs précise en effet "qu'une nouvelle structure de taux réduits n'a pas encore été étudiée", et que la Commission a programmé "une proposition de directive sur les taux réduits de TVA en 2008". Celle-ci devrait intervenir à la mi-2008, mais son "champ sera très limité", et ne concernera que "les secteurs pour lesquels le principe de flexibilité est acceptable". Cette "proposition devrait contenir des dispositions permanentes sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre et les services fournis localement, incluant les services de restauration", indique le commissaire européen. Un peu plus bas, Laszlo Kovacs indique qu'il "n'y aura pas de révision approfondie de l'actuelle structure", qui prévoit "un taux standard d'au moins 15 % et deux taux réduits optionnels d'au moins 5 %, disponibles pour une liste limitée de biens et services". Même si pour André Daguin il est bien sûr "trop tôt pour préjuger de ce qui va sortir exactement", ce courrier est "encourageant". Il permet de comprendre "qu'il n'y aura pas de taux intermédiaire pour l'hôtellerie, et que l'Europe a pris la mesure de l'impossibilité de l'harmonisation de la TVA au profit de la flexibilité. Je ne serais pas étonné que la décision [la baisse de la TVA en restauration, NDLR] soit prise entre le 1er juillet et le 31 décembre".
Sylvie Soubes zzz74v zzz66f

Didier Chenet appelle à la prudence


Didier Chenet.

Pour le président du Synhorcat, "cette lettre est satisfaisante parce qu'elle indique que, pour l'instant, il n'est pas question d'augmenter la TVA pour les hôteliers, et que la baisse de
la TVA en restauration n'est pas enterrée. Je voudrais dire toutefois qu'il faut rester très prudent. Et j'insiste vraiment là-dessus. Même si nous obtenons quelque chose, il ne faudrait pas que le gouvernement en profite pour remonter le taux en hôtellerie. Nous devons être extrêmement vigilants."

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L'Hôtellerie Restauration n° 3072 Hebdo 13 mars 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE


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