du 13 septembre 2007 |
L'ÉVÉNEMENT |
APRÈS UN DÉMÉNAGEMENT DE QUELQUES MÈTRES
Trop près de l'église, un bar varois doit fermer
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la fermeture du Bar-tabac des Cascades à La Motte, dans le Var, situé dans la zone protégée de 40 mètres instaurée autour de l'église. Le cafetier se pourvoit en cassation et conteste la méthode de calcul pour déterminer la distance.
Lorsqu'ils
décident de racheter en 1997, le Bar-tabac des Cascades accolé à
l'église de La Motte, petit village provençal, Marion et Érik
Beruti ne pensaient pas se retrouver quelques années plus tard au coeur d'une
affaire surnommée "la Pagnolette" par les habitants du village.
L'histoire commence en 2004, quand le maire propose
à ce couple de cafetiers de déplacer leur établissement afin de
l'installer de l'autre côté de la place de l'église, dans les anciens
locaux du Cercle de la fraternité que la mairie vient de racheter. Ils ne perdent
rien au change : l'emplacement est meilleur, le local plus spacieux et possède
plus de cachet. Il s'agit en effet d'un bâtiment du début de siècle
avec beaucoup de charme.
L'année dernière, le couple
met en vente l'établissement. Un acheteur intéressé et averti se
renseigne auprès de l'administration des douanes de la région afin de
connaître les formalités à remplir pour reprendre ce débit
de tabac. C'est là que commencent les problèmes : les douanes déclarent
que l'établissement n'est pas licite car situé à l'intérieur
d'une zone protégée.
En effet, l'article L.3335-1 du Code
de la santé publique (ancien article L.49 du Code des débits de boissons)
donne une liste d'établissements (dont les lieux de culte) autour desquels
le préfet peut définir un périmètre de protection. Il est
interdit de créer ou de transférer des débits de boissons à
consommer sur place exploitant une licence II, III ou IV à l'intérieur
de ce périmètre, qui constitue alors une zone protégée. Effectivement,
dans le Var, un arrêté préfectoral de 1978 interdit de transférer
un débit de boissons à moins de 40 mètres d'une église.
L'administration des douanes va saisir
le parquet, qui va aussitôt citer Érik Beruti, le propriétaire
du bar, à comparaître devant le tribunal correctionnel de Draguignan,
le 21 février 2007. Le président du tribunal Alain Bernadot relaxera le
cafetier, après avoir lui-même mesuré la distance entre les deux
édifices. Il expliquera pendant l'audience que la distance est de 40 mètres
et 3 millimètres. Ce qui place le bar en dehors du périmètre de protection.
40 mètres à vol
d'oiseau ou à pied ?
Mais cette accalmie aura
été de courte durée. Dès le lendemain, le substitut du procureur
fait appel de la décision. Cette fois, le couple est appelé à comparaître
devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence en mai 2007. La cour, après un délibéré
de plus de trois mois, rendra son arrêt le 5 septembre. Le bar est situé
à 38 mètres de l'église, soit dans le périmètre de protection.
Le gérant est condamné à une amende de 50 E et uniquement de 10
E, s'il paye tout de suite. Mais surtout, il lui est interdit d'exploiter son établissement
situé dans ce périmètre.
Érik Beruti s'est pourvu
en cassation car il conteste la méthode de calcul de la distance appliqué
par le tribunal. Si effectivement son établissement se situe à 38 mètres
à vol d'oiseau de l'église, il se trouve à 42,70 mètres
à pied, c'est-à-dire en prenant en compte les critères définis
par l'article 3135-1 du Code de la santé publique, qui prévoit que "les
distances sont calculées en suivant l'axe des voies ouvertes à la circulation
entre et à l'aplomb des portes d'accès et de sortie les plus rapprochées
de l'établissement protégée d'une part, et du débit de boissons
d'autre part". Enfin, selon Yves Rosé, maire de La Motte et ancien bâtonnier,
citant la jurisprudence de la Cour de cassation, il faut prendre le cheminement
des piétons qui sont tenus de respecter le Code de la route et notamment d'emprunter
les passages protégés pour traverser. Ce qui donne d'un côté
une distance de 96 mètres à parcourir et de 98 mètres de l'autre.
Pascale
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