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Les Établissements recevant du public (ERP) font l'objet d'un double classement afin de proportionner les mesures de prévention aux risques encourus par le public.

1. En type, selon la nature de leur exploitation ou de leurs activités
• Établissements installés dans un bâtiment
L. Salle d'auditions, de conférence, de réunion, de spectacles ou à usage multiple.
M. Magasins de ventes, centres commerciaux.
N. Restaurants et débits de boissons.
O. Hôtels et pensions de famille.
P. Salles de danse et salles de jeu.
R. Établissements d'enseignement, colonies de vacances.
S. Bibliothèques, centres de documentation.
T. Salles d'expositions.
U. Établissements sanitaires.
W. Administrations, banques, bureaux.
X. Établissements sportifs couverts.
Y. Musées.

• Établissements spéciaux
PA. Établissements de plein air.
CTS. Chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée ou fixe.
SG. Structures gonflables.
PS. Parcs de stationnement couverts.
OA. Hôtels-restaurants d'altitude.
GA. Gares accessibles au public.
EF. Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement.
RF. Refuges de montagnes.

2. En catégorie, selon l'effectif reçu
1^re catégorie Au-dessus de 1 500 personnes.
2^e catégorie De 701 à 1 500 personnes.
3^e catégorie De 301 à 700 personnes.
4^e catégorie 300 personnes et au-dessous (à l'exception des établissements compris dans la 5^e catégorie).
5^e catégorie Établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

Ceux effectués dans le château ont été ordonnancés de la façon suivante :
- Rénovation de la toiture
- Création d'un 2^e escalier de secours
- Démolition intérieure et déblais
- VRD, terrassement
- Modification de la distribution intérieure
- Pose des portes et fenêtres
- Sanitaires, chauffage, plomberie
- VMC, climatisation
- Électricité générale
- SSI et éclairage de sécurité
- Isolation, cloisonnement
- Carrelage, peinture
- Aménagement de la cuisine
- Aménagement d'un espace bien-être
- Création d'une terrasse panoramique de plus de 200 m²
- Création d'une piscine
- Aménagement extérieur
- Création d'un point d'eau pour les sapeurs-pompiers

Au château-hôtel Isabeau de Naujan, le Cefiss s'est chargé de tout

Frédéric Batisse a choisi l'abonnement prévention sécurité incendie : "L'expert sécurité du Cefiss s'occupe de toute la sécurité de mon établissement moyennant un abonnement de 399 E par mois. Avec ce contrat, j'ai la garantie d'être en règle, et je ne suis pas ennuyé avec les problèmes de réglementation."

Pour ce type d'abonnement, voici les services fournis :
- Assistance du directeur de l'établissement dans la gestion des contraintes sécuritaires
- Conseil du directeur d'établissement pour tout type de projets de travaux
- Garantie du respect des règlements
- Optimisation des investissements sécuritaires
- Vérification des extincteurs
- Vérification de l'éclairage de sécurité
- Vérification du Système Sécurité Incendie
- Vérification des équipements de 1^er secours
- Formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours
- Formation du personnel à l'exploitation du SSI
- Formation du personnel au SST
- Formation du personnel à l'utilisation du défibrillateur cardiaque
- Formation du personnel de chambres à la prévention des risques
- Organisation des exercices d'évacuation obligatoires
- Gestion du registre de sécurité électronique
- Rédaction et gestion du document unique
- Supervision des vérifications techniques
- Coordination SSI
- Préparation de la commission de sécurité
- Assistance au passage de la commission de sécurité
- Défense et recours en cas de sinistre
- Expertise en cas de sinistre
- Assistance sinistre 24 h/24

L'Hôtellerie Restauration : Quelles sont les obligations réglementaires à respecter lors des travaux de rénovation ?
Cefiss : Tout d'abord, il convient de rappeler que les cafés, hôtels, restaurants, discothèques, etc., sont des établissements recevant du public. À ce titre, les travaux ne peuvent être effectués qu'après obtention d'une autorisation de travaux notifiée par l'autorité de police (le maire en général, et le préfet de police de Paris pour Paris). Par ailleurs, il faut entendre par travaux les activités suivantes :
- Rénovation
- Embellissement
- Rafraîchissement
- Travaux de mise en conformité
- Travaux de mise en sécurité
- Extension
- Création
- Transformation intérieure
- Réhabilitation
- Décoration
- Agencement
- Aménagement
- Installations d'équipements techniques
- Changement des revêtements muraux
- Travaux de peinture
- Modification de la façade
- Création d'ouvertures

L'Hôtellerie Restauration : Quelle procédure administrative faut-il respecter avant de réaliser des travaux ?
Cefiss : Il existe principalement 4 régimes :
1. La demande d'autorisation de travaux
Obligatoire en cas de travaux à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Lorsqu'ils ne sont pas soumis au permis de construire, ils ne peuvent être réalisés qu'après avis donné par la commission de sécurité en application de l'article R.123-23 du Code de la construction et de l'habitation. C'est le cas lorsque les travaux consistent à changer les revêtements, modifier ou installer une climatisation, modifier ou installer un SSI, etc.

2. La déclaration de travaux exemptés de permis de construire
Obligatoire en cas de modification de la façade, de la vitrine, de pose d'une enseigne, etc. Cette déclaration doit être complétée par une demande d'autorisation de travaux compte tenu qu'ils concernent un ERP. En effet, la modification de la façade doit respecter certaines normes.

3. Le permis de construire
Obligatoire en cas de changement de destination totale ou partielle. C'est le cas, par exemple, lors de la transformation de chambres d'hôtel en appartements ou inversement, lors de la création d'une salle de restaurant ou de petits-déjeuners dans un sous-sol ayant le 'statut' de cave ou de réserve, etc.
Obligatoire également en cas de création de surface de plancher, en cas d'élévation de la toiture, en cas de travaux sur un monument historique inscrit.

4. La demande d'autorisation spéciale
Obligatoire en cas de travaux sur un monument historique classé ou en cas de travaux sur un édifice adossé à un monument classé.
Il convient pourtant de retenir la règle suivante : quelle que soit la nature des travaux (rénovation, mise en conformité, mise en sécurité, embellissement, extension, création, transformation, réhabilitation, décoration), les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire ne peuvent être
réalisés qu'après avis de la commission de sécurité.
Pour tout type de projet, il est nécessaire de constituer un dossier conforme aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de la construction et de l'habitation.

L'Hôtellerie Restauration : Bien souvent, les exploitants ne comprennent pas le sens de cette obligation et la trouvent même abusive. Pouvez-vous nous expliquer le bien-fondé d'une telle mesure ?
Cefiss : Le maire ou le préfet de police de Paris est titulaire du pouvoir de police spéciale des ERP. Conformément aux dispositions de l'art. R.123-27 du Code de la construction et de l'habitation, le maire ou le préfet de police de Paris assure l'exécution du contrôle du respect des différentes obligations. Par ailleurs, le Conseil d'État a rappelé régulièrement que "l'existence de ce pouvoir reconnu au maire dans le cadre d'une police spéciale ne fait pas obstacle à ce que celui-ci use de ses pouvoirs de police générale pour assurer le maintien de la sécurité publique, sauf si cet usage, hors cas d'urgence, a eu pour objet ou pour effet de ne pas respecter la procédure prévue pour la police spéciale".
L'exploitant d'un CHR doit donc comprendre que l'autorité de police a un droit de regard sur tout ce qui peut avoir des incidences sur le niveau de sécurité de l'établissement. Pour illustrer la problématique, je citerai l'exemple d'un restaurateur qui avait décoré l'ensemble de son restaurant avec une toile tendue non conforme. Un incendie s'est déclaré au contact des luminaires, le restaurant a été détruit en moins de 5 mn, et les employés ont dû évacuer en cassant les fenêtres avec les chaises, car les 2 issues de secours avaient été condamnées pour éviter les effractions ! Si le restaurateur avait demandé une autorisation de travaux en présentant à la commission de sécurité son projet, celle-ci aurait prescrit l'emploi de matériaux de décoration classés M1, et cet établissement serait toujours exploité. C'est aussi le cas de cet hôtelier qui a fait installer un détecteur autonome déclencheur au lieu d'un SSI de catégorie A.
Le vendeur d'extincteur n'était pas formé et ne connaissait pas la réglementation applicable à l'hôtellerie. Il a donc confondu les équipements. Si l'hôtelier avait désigné un coordonnateur SSI et respecté la procédure de demande d'autorisation de travaux, ces problèmes ne se seraient pas produits.