du 23 février 2006 |
JURIDIQUE |
LA MISE EN PLACE DU RSI SE PRÉPARE
Participez aux élections de vos administrateurs régionaux
Un décret du 27 janvier complété par un arrêté du même jour précise les modalités de fonctionnement du Régime social des indépendants. La date des élections des administrateurs régionaux de ce nouveau régime est fixée au 3 avril.
L'année
2006 verra la mise en place du Régime social des indépendants (RSI) qui
a pour vocation de remplacer les caisses d'assurance maladie et de retraite obligatoires
des professions indépendantes. Cette fusion a pour objectif essentiel la simplification
de votre protection sociale et l'assurance de la meilleure qualité de service.
Mais les services actuellement proposés et
rendus par votre caisse maladie et par votre caisse retraite Organic ne changeront
pas. Vos droits restent les mêmes.
De même, le recouvrement de vos
cotisations personnelles d'assurance vieillesse, invalidité, décès
et d'assurance maladie, maternité, ainsi que le versement des prestations maladie,
indemnités journalières, le paiement des pensions de retraite ou d'invalidité,
l'action sanitaire et sociale se fera toujours auprès de vos organismes habituels.
Le 1er semestre 2006 est
consacré à l'élection des administrateurs des caisses régionales.
Les nouveaux administrateurs des caisses du RSI éliront ensuite 1 ou 2 représentants
au conseil d'administration de
la caisse nationale du RSI qui doit être mis en place vers le mois de mai
de cette année.
Préparation des élections
Le RSI en 2006, c'est la
mise en place d'un réseau de 30 caisses qui se décomposeront en 26 caisses
régionales sur l'Hexagone, c'est-à-dire une caisse par région administrative
sachant que certaines régions à forte densité se voient dotées
de caisses supplémentaires. Il y aura donc 3 caisses pour l'Île-de-France,
2 caisses en PACA et 2 caisses en Rhône-Alpes. 2 caisses sont prévues
pour les Dom : une est localisée en Martinique et l'autre à La Réunion.
2 caisses sont réservées aux professions libérales. Ces caisses seront
administrées par des conseils composés de 24 à 36 personnes en
fonction du nombre d'assurés dans la région considérée.
3,5 millions d'artisans, commerçants
et professions libérales, qu'ils soient en activité ou retraités, vont être appelés à
élire leurs représentants régionaux. Ces administrateurs sont élus
pour une durée de 6 ans. Les professionnels qui recevront leur matériel
de vote vers le 27 mars devront voter par correspondance pour l'une des listes de
candidats qui leur seront proposées dans leur région. La campagne électorale
commencera vers le 20 mars pour se terminer le 1er avril. La date limite
d'expédition du bulletin de vote est fixée au 3 avril, date du scrutin.
Le 7 avril aura lieu la programmation des résultats. Il est important pour
les professionnels de participer à ces élections : plus le taux de participation
sera élevé, plus leurs représentants auront une légitimité
vis-à-vis des pouvoirs publics. P. C.
Pour avoir plus d'informations sur ces élections majeures pour les professionnels, vous pouvez téléphoner au n° vert 0805 402 006 qui répondra à toutes vos questions ou consulter le site www.le-rsi.fr zzz74
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L'Hôtellerie Restauration n° 2965 Hebdo 23 février 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE