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	du 23 février 2006	JURIDIQUE

FO PRÉSENTE LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE À SES DÉLÉGUÉS

Une avancée sociale pour les salariés de la profession

Lors d'une conférence qui s'est tenue en février dans les locaux de la confédération Force Ouvrière (FO), il a été présenté le fonctionnement du régime de prévoyance mis en place dans le secteur des CHR. Aux côtes de nombreux délégués syndicaux, des représentants de HCR prévoyance ainsi que des responsables des institutions de prévoyance des groupes Mornay, Malakoff et l'Orcip sont venus participer aux débats.

Christian Bancilhon, José Castro, Philippe Charvet, du groupe Malakoff pour HCR prévoyance, Laurent Duc, président de la commission paritaire de prévoyance, Jean-Pierre Colonna, président de la GPS (Gestion des prestations de services).

Ce sont plus de 200 délégués FO appartenant à la branche des CHR et venant de Paris, mais aussi de province, qui ont participé à cette conférence sur le régime de prévoyance des CHR. José Castro, secrétaire fédéral FGTA-FO chargé des CHR qui animait ces débats, rappelait l'importance de ce rendez-vous "qui intervient en pleine agitation provoquée par le refus européen de baisser la TVA dans le secteur, et que des recours sont entrepris devant les tribunaux pour remettre en cause les accords signés en 2004".
En effet, une organisation patronale, le Synhorcat, et une organisation de salariés, la CFDT, ont chacune pour des raisons différentes introduit un recours devant le Conseil d'État afin de demander l'annulation des accords signés en juillet et en novembre 2004. Accords qui instaurent notamment une 6^e semaine de congés payés, la suppression du Smic hôtelier et la mise en place d'un régime de prévoyance dans la profession. Le Conseil d'État doit statuer dans les prochains mois. Depuis l'extension de ces accords en janvier 2005 qui a instauré un régime de prévoyance obligatoire pour toutes les entreprises des CHR, celles-ci doivent désormais cotiser à un régime de prévoyance, financé par une cotisation de 0,80 % répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié. En outre, les partenaires sociaux ont désigné 3 organismes assureurs regroupés au sein d'une structure commune, un GIE dénommé HCR prévoyance chargé de gérer ce régime. Lequel permet d'indemniser les salariés ou leur famille en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès du salarié. "Avant quand un salarié avait un accident grave, sa famille ou lui-même n'était pas couverte. Désormais, si un salarié décède, son conjoint bénéficie d'une aide et ses enfants peuvent bénéficier d'une rente d'éducation. Cela ne remplace pas la perte de la personne bien évidemment, insiste José Castro, mais cela permet d'aider la famille financièrement."
Le système de prévoyance mis en place par les partenaires sociaux vise à couvrir tous les salariés des CHR quel que soit leur statut. "On peut dire qu'aujourd'hui tout le monde est couvert y compris les vacataires", précise Laurent Duc, président de la commission paritaire de prévoyance.
Autre option choisie par les partenaires sociaux : la mutualisation des risques. Quand une entreprise est couverte par une assurance classique, si trop de risques se produisent, la société d'assurance peut décider de rompre le contrat, ce qui n'est pas possible pour HCR prévoyance. En outre, précisent les intervenants, il ne peut y avoir d'augmentation tarifaire individuelle. L'éventuelle augmentation des cotisations doit se discuter dans le cadre des commissions paritaires de surveillance.
Pascale Carbillet

Pour ceux qui souhaitent obtenir un conseil, avoir un renseignement, ou plus d'informations sur ce régime de prévoyance obligatoire, ils peuvent contacter un interlocuteur de HCR prévoyance au n° vert 0800 427 000 de 8 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi ou www.hcrprevoyance.fr zzz60o

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L'Hôtellerie Restauration n° 2965 Hebdo 23 février 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE