Actualités

	du 9 février 2006	L'ÉVÉNEMENT

Jean-François Girault reçu par Renaud Dutreil et Léon Bertrand : la CPIH veut "améliorer le quotidien des professionnels"

Le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie a déposé lundi auprès des ministres de tutelle une série de propositions dont la mise en place d'une TVA sociale, qui permettrait selon lui de supprimer certaines charges patronales.

"Mon objectif, c'est d'améliorer le quotidien des professionnels", a résumé Jean-François Girault, lundi après-midi, peu avant sa rencontre avec les ministres de tutelle, Renaud Dutreil et Léon Bertrand. Le chef de file de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH), encadré par les membres de son bureau, a mis sur la table plusieurs types de propositions dont la TVA sociale. C'est "un prélèvement social qui peut être mis en place sans contrainte juridique européenne*", affirme-t-il. Elle "permettrait de supprimer certaines charges patronales". Se "substituant aux cotisations sociales", elle "aurait pour effet de diminuer le prix hors taxes de la prestation ou du produit assujetti à la TVA, et en conséquence, de diminuer le poids de la TVA. Ce changement de base de calcul pourrait permettre de financer le chômage…".
Autre cheval de bataille : la prime à l'emploi, dont l'enveloppe, on le sait, a été utilisée à peine en moitié. "Nous pensons que ces aides pourraient être redistribuées d'une manière plus en adéquation avec le secteur." Par exemple : "Accorder l'aide à l'emploi au titre de la rémunération du chef d'entreprise quand il exploite en nom propre ainsi qu'au titre de la rémunération de son conjoint quand il participe au fonctionnement de l'entreprise (conjoint collaborateur)." La CPIH souhaite aussi une application 'dégressive'. "Cette prime serait versée en fonction du nombre de salariés de façon à mieux aider les petites entreprises tout en augmentant le montant de l'aide." Un dispositif qui pourrait être de 300 E pour les entreprises de moins de 5 salariés et qui descendrait à 114,40 E pour les entreprises de plus de 20 salariés, suggère la centrale de la rue Barye. "Nous faisons des propositions concrètes, qui bénéficient directement aux petites entreprises et aux TPE", insiste Jean-François Girault. Dans l'escarcelle encore la réduction du délai de carence
de l'épargne salariale et l'application de la TVA à 5,5 % aux
titres- restaurant et aux chèques vacances. "Un salarié bénéficiaire d'un titre- restaurant perd 14,1 % de pouvoir d'achat lorsqu'il l'utilise dans un restaurant plutôt que chez le traiteur. Il n'est pas normal qu'il soit pénalisé." Le syndicat veut aussi, dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens en faveur du développement de l'apprentissage, "permettre l'évaluation du niveau des qualifications pour faciliter la reprise d'activités des multiples PME qui font la richesse économique de notre pays". À ceci s'ajouterait un "passeport du professionnel". En d'autres termes, la mise en place d'un système de tutorat qui favoriserait le rapprochement entre futurs repreneurs et exploitants. Autant de pistes à soulever qui viennent en parallèle de "la baisse de la TVA qui fait partie de nos priorités au même titre que le problème des charges sociales", termine Jean-François Girault.
Sy. S. zzz74v

* La CPIH précise : "Dès lors qu'elle a pour objet de financer un organisme social, une taxe échappe aux interdictions de la 6^e directive qui précise, en son article 33, qu'après l'adoption de la TVA, les droits et taxes ayant le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires sont interdits."

Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

L'Hôtellerie Restauration n° 2963 Hebdo 9 février 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE