Actualités

	du 05 janvier 2006	BRÈVES

Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée

La cotisation d'assurance vieillesse due sur les rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale est augmentée de 0,2 point.
Cette augmentation applicable aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2006 est répartie de manière égale entre la part patronale et la part salariale.
Ainsi pour le régime général, le taux de la cotisation d'assurance vieillesse due sur les rémunérations est désormais fixé de la manière suivante :
• 8,30 % à la charge de l'employeur (contre 8,20 %) ;
• 6,65 % à la charge du salarié (contre 6,55 %).
(Décret n° 2005-1657 du 26 décembre 2005, JO du 28 décembre 2005, p. 20 115).

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2006
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est majoré de 2,9 % et passe de 2 516 E à 2 589 E pour les rémunérations et gains versés à compter du 1^er janvier 2006. Il est fixé à :
• 7 767 E par trimestre
• 1 295 E par quinzaine
• 597 E par semaine
• 143 E par jour
• 19 E par heure
(Arrêté du 2 décembre 2005, JO du 9 décembre 2005).

Fin de l'abattement spécifique pour les temps partiel
Certaines entreprises continuaient à appliquer l'abattement spécifique de 30 % pour leurs salariés embauchés en temps partiel avant le 1^er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et avant le 1^er janvier 2002 dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 précise que le bénéfice de l'abattement de 30 % des cotisations patronales de Sécurité sociale ouvert au titre de l'emploi de salariés à temps partiel subsiste jusqu'au 31 décembre 2005. En conséquence, l'abattement est définitivement supprimé à compter du 1^er janvier 2006. À partir de cette date, les employeurs devront appliquer la réduction Fillon pour les temps partiel. zzz60r

Article précédent - Article suivant

L'Hôtellerie Restauration n° 2958 Hebdo 05 Janvier 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE